Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erLa grille de salaires contenue à l article er de l accord collectif de branche du juillet applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhône-Alpes et Auvergne est modifiée comme suit à effet du er décembre :(En euros)POSITIONNIVEAUSALAIRESALAIRE MENSUEL horairepour heures ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erLa grille de salaires contenue à l article er de l accord collectif de branche du juillet applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhône-Alpes et Auvergne est modifiée comme suit à effet du er novembre :(En euros) SALAIRE MENSUELPOSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIREpour ...
Article 45
Définition et classification des emplois - Chapitre XII : Classification et salaires - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars La convention collective nationale établit une nouvelle grille de classification prenant en compte les attentes des salariés et des entreprises du paysage Les critères utilisés pour classer les salariés permettent un classement pérenne compte tenu de l évolution des métiers Les critères sont communs à chaque catégorie de salariés afin de permettre la mise en oeuvre d un parcours professionnel et d une gestion prévisionnelle ...
Article 1
Accord
... Article En vigueur étendu en date du décembre La grille des salaires contenue à l article er de l accord collectif de branche du juillet applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhônes-Alpes et Auvergne est modifiée comme suit à effet du er janvier :(En euros )POSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELpour ...
Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
Salaires au 1er mars 2012
... Article Barème des salaires à compter du er mars En vigueur non étendu en date du mars Agents de maîtrise et techniciens(En euros )PositionSalaire mensuel brut(base heures)TAM TAM ...
Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
Salaires au 1er mars 2012
... Article Barème des salaires à compter du er mars En vigueur non étendu en date du mars Cadres(En euros )PositionSalaire annuel brutC C C ...
Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
Salaires au 1er mars 2012
... Article er Barème des salaires à compter du er mars En vigueur non étendu en date du mars Ouvriers(En euros )CoefficientTaux horaire brutSalaire mensuel brut(base heures)O O ...
Article
A l'article 40 - ANNEXE I
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article D - du code du travail :Le salaire minimal perçu par l apprenti et prévu à l article L - du code du travail est fixé comme suit :a) Pour les jeunes âgés de à ans ;- à du salaire minimal de croissance pendant la première année d exécution du ...
Article
ACCORD A07
... Article En vigueur étendu en date du septembre TITRE Ier - Salaires primes et indemnités diversesA compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En euros)EMPLOISALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)P N P N ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erEn application de l article de la convention collective nationale précitée les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu il suit au er octobre Salaires au er octobre : sous réserve d application du SMICPersonnel de chantier(En euros)CLASSIFICATIONSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPositionNiveau I ...
Article
Titre Ier : Salaires, primes et indemnités diverses - Accord
... Article En vigueur étendu en date du octobre A compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En euros )EMPLOISALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL( heures)P N P N ...
Article 1
Accord
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application de l article de la convention collective nationale précitée les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu il suit au er octobre Salaires au er octobre (sous réserve d application du SMIC)Personnel de chantier - Personnel de bureau(En euros )POSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL(base ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erLe présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à la définition et à la classification des emplois figurant à l article de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du mars Article Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur ...
Article
A l'article 5 - ANNEXE I
...date du mars Article L - du code du travail :Les organisations qui sont liées par une convention de branche ou à défaut par des accords professionnels se réunissent au moins fois par an pour négocier sur les salaires et au moins fois tous les ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications La négociation sur les salaires est l occasion au moins fois par an d un examen par les parties de l évolution économique et de la situation de l emploi dans la ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du août Article erDans le cadre de l article de la convention collective nationale de travail du mars les salaires minimaux bruts des différents niveaux d emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à compter du er octobre (En euros)POSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELI I ...
Article
Salaires à compter du 1er juillet 2005 - AVENANT 9
En date du 26 juin 2006 Article 1erArticle 20SalairesA compter du 1er juillet 2006, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés :(En euros)EMPLOISALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPosition I Niveau 18,271 254,28Niveau 28,321 261,89Position II Niveau 18,411 275,54Niveau 28,491 287,68Position III Niveau 18,601 304,36Niveau 28,901 349,86Position IV9,651 463,62Ces seuils s'appliquent ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du septembre Article erEn application de l article de la convention collective nationale de travail réglementant les conditions de rémunération et d emploi des salariés non cadres des entreprises du paysage les salaires des personnels non cadres des entreprises du paysage des régions Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse sont établis comme suit à compter du er octobre Personnel de chantier - Personnel de bureau(En euros)POSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)I ...
Article
ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article erLe présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à l article de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du mars Article Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements ci-après désignés ...
Article 1
Accord
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application des dispositions de l article de la convention collective nationale de travail du mars applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage les salaires applicables dans la région Ile-de-France et dans le département de l Oise sont par référence à l article de la même convention ainsi fixés à compter du er novembre :(En euros )POSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL I II ...