Article
ACCORD
... de la convention collective nationale précitée les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu il suit au er octobre Salaires au er octobre : sous réserve d application du SMICPersonnel de chantier(En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPositionNiveau I II III ...
Article 12
Indemnité de départ en retraite - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein a droit à une indemnité de départ en retraite fixée comme suit :- un demi mois de salaire si le salarié compte au moins dix ans d'ancienneté,- un mois ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein a droit à une indemnité de départ en retraite fixée comme suit :- un dixième de mois par année d'ancienneté si le salarié compte entre 2 et moins de ...
Article 15
Incapacité temporaire - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 En cas d'incapacité de travail temporaire dûment justifiée par prescription médicale et ouvrant droit aux indemnités journalières légales, le salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire versée par AGRI-PREVOYANCE de sorte que l'indemnisation globale (indemnité légale plus indemnité complémentaire) soit égale à 100 % du ...
Article
A l'article 26 - ANNEXE I
En date du 23 mars 1999 Article R. 143-2 du code du travail :Le bulletin de paie prévu à l'article L. 143-3 comporte obligatoirement :1. Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ;2. La référence de l'organisme ...
Article 25
Indemnisation du congé - Chapitre VII : Compte épargne-temps - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le salarié peut soit attendre d'avoir constitué un niveau d'épargne correspondant à la durée du congé sollicité pour être rémunéré pleinement à 100 %, soit opter pour une rémunération partielle.Si la durée du congé est supérieure au nombre d'heures épargnées, l'indemnisation peut ...
Article
Titre Ier : Salaires, primes et indemnités diverses - Accord
... En vigueur étendu en date du octobre A compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En euros SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL( heures)P N P N P N P N ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein a droit à une indemnité de départ en retraite fixée comme suit :- un demi mois de salaire si le salarié compte au moins dix ans d'ancienneté,- un mois ...
Article 10
Indemnité de licenciement - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la Sécurité Sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L351-8 ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 10 octobre 2008 Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la Sécurité Sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L351-8 ...
Article
ACCORD A07
... septembre TITRE Ier - Salaires primes et indemnités diversesA compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)P N P N P N P N ...
Article
ACCORD
... de la convention collective nationale de travail du mars les salaires minimaux bruts des différents niveaux d emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à compter du er octobre (En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELI I II II III ...
Article
Salaires à compter du 1er juillet 2005 - AVENANT 9
... Article En vigueur étendu en date du juin Article erArticle SalairesA compter du er juillet les seuils définis à l alinéa de l article sont ainsi fixés :(En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELPosition I Niveau Niveau Position II Niveau Niveau ...
Article
Barème des rémunérations au 1er novembre 2005 - ACCORD
...les régions des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes sont par référence à l article de la même convention ainsi fixés à compter du er octobre Grille des salaires au er octobre (base heures)(En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUELI II III ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde aux salariés licenciés avant l'âge de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude reconnue par la Sécurité Sociale ou de bénéfice des dispositions de l'article L. ...
Article
ACCORD
... Article erLa grille de salaires contenue à l article er de l accord collectif de branche du juillet applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhône-Alpes et Auvergne est modifiée comme suit à effet du er décembre :(En SALAIRESALAIRE MENSUEL horairepour heures de travail par semaine I II ...
Article
ACCORD
...travail réglementant les conditions de rémunération et d emploi des salariés non cadres des entreprises du paysage les salaires des personnels non cadres des entreprises du paysage des régions Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse sont établis comme suit à compter du er octobre Personnel de chantier - Personnel de bureau(En SALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)I II ...
Article
ACCORD
... Article erLa grille de salaires contenue à l article er de l accord collectif de branche du juillet applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage des régions Rhône-Alpes et Auvergne est modifiée comme suit à effet du er novembre :(En SALAIRE MENSUELPOSITIONNIVEAUSALAIRE HORAIREpour heures de travail par semaine I II ...
Article 16
Incapacité permanente (invalidité) - Chapitre VII : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
En date du 25 mars 2009 Les salariés précédemment indemnisés au titre de la garantie incapacité bénéficient, en cas d'invalidité de catégorie 2 ou 3 reconnue par le régime de base de sécurité sociale ou en cas d'attribution d'une rente accident du travail pour une incapacité au moins égale ...