Article 2
Avenant
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 14
Garantie frais de santé - Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire - Chapitre VI : Prévoyance et santé - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Cures thermales - Honoraires de surveillance médicale Dépassement d honoraires (*) des frais réels (*)- Frais de traitements thermaux Prime de EUR par anet par bénéficiaire + prime de EURpar an et par bénéficiaireTransport Frais restant à charge des frais réelsForfait actes lourds EUR EUR(*) Si secteur conventionné Si secteur non conventionné le remboursement est égal à des frais ...
Article 2
Avantages individuels acquis - Chapitre II : Avantages individuels acquis - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... Article En vigueur étendu en date du mars Les avantages individuels acquis antérieurement à la date d application de la présente convention sont maintenus à l exception de la prime de responsabilité au moins égale à MG (minimum garanti) fixée à l article de la convention collective des salariés non cadres des entreprises du paysage issu de l avenant n° du juillet ...
Article 9
Prime de travaux insalubres - Chapitre V : Prime de travaux insalubres - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... mars Les travaux insalubres ( taille du lierre de la vigne vierge ou de plantes grimpantes exclusivement en zone urbaine nettoyage des gouttières curage des égouts sortie et évacuation des détritus en état de putréfaction émulsionnage) donnent lieu par heure de travail ainsi exécutée à une prime au moins égale à du montant de la rémunération horaire de base du salarié concerné La liste des travaux visés ci-dessus n est pas limitative Elle peut être complétée par accord collectif après consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel A défaut d accord collectif cette liste peut être complétée ...
Article 12
Indemnité de départ en retraite - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant la notification du départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité de départ en retraite est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis ...
Article 10
Indemnité de licenciement - Chapitre VI : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article
ACCORD A07
... Article En vigueur étendu en date du septembre TITRE Ier - Salaires primes et indemnités diversesA compter du er octobre les salaires horaires minimaux et les salaires mensuels minimaux calculés sur la durée légale du travail des personnels de chantiers et des personnels de bureau seront les suivants :(En euros)EMPLOISALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL ( heures)P N ...
Article
A l'article 48 - ANNEXE I
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 9
Indemnité de licenciement - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Article 11
Indemnité de départ en retraite - Chapitre V : Rupture du contrat de travail - Dispositions particulières propres aux cadres - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
...de l indemnité de départ en retraite est égal à ème de la rémunération brute des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié à des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d un montant calculé prorata temporis Le salarié est tenu en outre de respecter un délai de préavis- de mois si le salarié justifie d une ancienneté inférieure à ...
Article 23
Alimentation du compte - Chapitre VII : Compte épargne-temps - Clauses communes - Convention collective nationale du 10 octobre 2008
... - du code du travail soumis à une convention de forfait en heures établie sur une base hebdomadaire mensuelle ou annuelle les heures effectuées au-delà de la durée de travail prévue par leur convention de forfait pourront être placées sur le compte épargne-temps Apports en éléments de salaire :Toutes primes ou gratifications quelles qu en soient la nature et la périodicité Ces éléments sont convertis en temps équivalent de repos en fonction du salaire horaire de base en vigueur à la date de leur affectation au compte épargne-temps L ensemble des droits épargnés ne peut en tout état de cause excéder le plafond fixé à l article ...