Article 12
Mise en place de l'avenant - Travail à temps partiel
En date du 11 avril 1999 Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par le présent avenant se substitueraient à celles-ci ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler (1). En outre, les dispositions du présent avenant ne ...
Article 6
Dispositions finales - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet 2003.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...
Article 7
Dispositions finales - Salaires et classifications
En date du 01 juillet 2004 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2004.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...
Article 4
Publicité - Extension - Régime de prévoyance
En date du 21 décembre 2005 Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et dépôt en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement l'extension du ...
Dispositions finales
Préambule - Salaires minima conventionnels
En date du 01 juillet 2007 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2007.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...
Dispositions finales
Préambule - Minima conventionnels
En date du 01 juillet 2008 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er juillet 2008.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant afin ...
Dispositions finales
Minima conventionnels au 1er juillet 2006
En date du 01 juillet 2006 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er juillet 2006.Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable ...
Dispositions finales
Préambule - Salaires minima conventionnels et prime annuelle
En date du 01 janvier 2011 Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2011.Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et de la santé l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à toutes les ...
Article 27
Promotion - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire qui ne peut excéder :- 1 mois pour ...
Article 27
Promotion - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 01 juillet 2003 En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire qui ne peut excéder :- 1 mois pour ...
Article 2
Développement de la prévoyance sociale et financement - Régime de prévoyance complémentaire
En date du 31 octobre 1997 Le présent avenant a pour objet d'assurer aux salariés de la branche professionnelle des garanties sociales, gérées paritairement, sous forme de :- capitaux décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation et rente de conjoint, frais d'obsèques ;- aides à caractère social, destinées à ...
Dispositions finales
Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 12 juin 1999 5.1. Mise en place de l'avenantLes dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par le présent avenant se substitueraient à celles-ci ou feraient l'objet d'une adaptation mais ne pourraient se cumuler. En outre, les ...
Certificat d'aptitude au niveau II
Préambule - Minima conventionnels
En date du 01 juillet 2008 Les partenaires sociaux soulignent leur volonté de développer l'évolution professionnelle des salariés de niveau I, justifiant d'une ancienneté de 2 ans dans l'entreprise. A cette fin, le SNARR fera parvenir à l'ensemble de ses adhérents une note leur demandant de faire une information ...
Article 12
Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation - Formation professionnelle
En date du 01 janvier 2005 12.1. Durée. - DépôtLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2005. Il fera l'objet des formalités de dépôt en vigueur.Les parties s'accordent pour demander l'extension des dispositions du présent accord.12....
Durée et entrée en vigueur
Organisation et financement du paritarisme
En date du 01 janvier 2011 Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la ...
Article 11
Entrée en vigueur - Santé au travail
En date du 20 avril 2006 Article 11.1Durée. - DépôtLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Il fera l'objet des formalités de dépôt en vigueur.Les parties s'accordent pour demander l'extension ...
Salaires
En date du 19 juillet 2006 Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima.Pour favoriser l'application des nouvelles dispositions dans un bref délai, l'entrée en vigueur du présent avenant n'est pas subordonnée à ...
Article 1
Accueil des travailleurs handicapés - Emploi des travailleurs handicapés
En date du 06 décembre 1991 A.-EMBAUCHE.1. Examen de la situation de chaque entreprise au regard de l'embauche de travailleurs handicapés.Chaque entreprise de restauration rapide s'engage à définir ses besoins et possibilités propres quant à l'embauche de travailleurs handicapés et à examiner les moyens de nature ...