Salaires minima par niveau
Préambule - Minima conventionnels
... IV RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTEtous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement » ...
Salaires minima par niveau
Minima conventionnels au 1er juillet 2006
... IV RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE BRUTEtous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement ...
Salaires minima par niveau
Préambule - Salaires minima conventionnels et prime annuelle
... IV Rémunération minimale annuelle brutetous éléments de salaire confondusV Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement » ...
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires minima Pour favoriser l application des nouvelles dispositions dans un bref délai l entrée en vigueur du présent avenant n est pas subordonnée à son extension même si le ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement sera sollicité à ce titre Les parties ont donc convenu ce qui suit :Article erChamp ...
Article 48
Garanties de prévoyance - TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 11 mai 2010 48.1. Capital décèsEn cas de décès du salarié, il est versé un capital déterminé comme suit :- célibataire, veuf, divorcé : 150 % du salaire annuel brut du salarié ;- marié, partenaire de Pacs, concubin notoire (1) : 200 % du salaire ...
Article 3
Garanties de prévoyance - Régime de prévoyance complémentaire
En date du 31 octobre 1997 Les garanties sont les suivantes :3.1. Capital décèsCélibataire, veuf, divorcé : 150 % du salaire annuel brut de l'assuré ;Marié, concubin notoire : 200 % du salaire annuel brut de l'assuré ;Par personne à charge : + 25 % du salaire annuel ...
Article 3
Garanties de prévoyance - AVENANT 21
En date du 01 juillet 1998 Les garanties sont les suivantes :3.1. Capital décèsCélibataire, veuf, divorcé :- 150 % du salaire brut annuel de l'assuré.Marié, concubin notoire :- 200 % du salaire annuel brut de l'assuré.Par personne à charge :+ 25 % du salaire annuel brut ...
Objet
Régime de prévoyance complémentaire
...l évolution du point de retraite AGIRC dans la limite de du rendement de l actif général d ISICA Prévoyance Les rentes éducation et les rentes de conjoint sont revalorisées chaque année sur décision du conseil d administration de l OCIRP Article Cotisations des garanties de prévoyanceLes taux des cotisations sur les salaires bruts sont définis comme suit et répartis à parts égales entre l employeur et le salarié (En pourcentage )GarantieTauxde cotisationPartsalariéPartemployeurDécès invalidité absolue et définitive Rente éducation rente conjoint frais d obsèques ...
Article 4.12
Rémunération et mensualisation - Contrat de travail à temps partiel - Travail à temps partiel
En date du 11 avril 1999 Le salaire de base des salariés à temps partiel est proportionnel à celui d'un salarié qui, à qualification et ancienneté égales, occupe un emploi à temps complet équivalent dans l'entreprise.Le salaire correspondant à l'horaire régulier prévu au contrat est mensualisé conformément aux ...
Article 28
Départ à la retraite - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 1. Départ en retraite.Le salarié qui entend faire valoir ses droits à la retraite, doit en informer l'employeur en respectant le délai de préavis fixé à l'article 12, comme s'il s'agissait d'une démission (1).Le salarié qui prend sa retraite à partir ...
Article 4
Ressources - Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention
...sont tenues de verser à l organisme désigné AGEFOS-PME les contributions suivantes sous réserve des abattements ou exonérations éventuellement prévus par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur Toutes ces contributions sont soumises à TVA Entreprises de moins de salariésContrats d insertion en alternance de la masse des salaires bruts annuels sans que le versement soit inférieur à F ou Euro que les entreprises soient exonérées ou non Plan de formation de la masse des salaires bruts annuels sans que le versement soit inférieur à ...
Article 44
Salaires minima par niveau - Titre V : Classification et salaires minima - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut Pour les cadres classés au niveau V elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment e mois prime de fin d année prime d objectif etc ) Il est bien entendu que les salaires minima sont fixés sauf dispositions dont peuvent bénéficier les employeurs notamment en matière d emploi des jeunes de stages d initiation à la vie professionnelle etc Salaires minima garantis(voir les salaires) ...
Article 22
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 11 mai 2010 PréambuleLes parties signataires ont souhaité :- faire évoluer le régime de prévoyance de la branche de la restauration rapide par la mise en place d'un régime de garantie incapacité de travail ;- développer les aides accordées aux salariés de la branche dans le ...
Régime de prévoyance
Prévoyance
En date du 10 décembre 2009 Les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 sont modifiées comme suit :« Article 22Régime de prévoyancePréambuleLes parties signataires ont souhaité :- faire évoluer le régime de prévoyance de la branche de la ...
Article 22 Régime de prévoyance.
Régime de prévoyance et action sociale - Régime de prévoyance - Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
PréambuleLes parties signataires ont souhaité :- faire évoluer le régime de prévoyance de la branche de la restauration rapide par la mise en place d'un régime de garantie incapacité de travail ;- développer les aides accordées aux salariés de la branche dans le cadre du fonds d'action sociale (FAS-RR)....
Article 44
Salaires minima par niveau - Titre V : Classification et salaires minima - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut Pour les cadres classés au niveau V elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment e mois prime de fin d année prime d objectif etc ) Il est bien entendu que les salaires minima sont fixés sauf dispositions dont peuvent bénéficier les employeurs notamment en matière d emploi des jeunes de stages d initiation à la vie professionnelle etc Salaires minima garantis(voir les salaires) Prime annuelle conventionnelleTous les salariés des entreprises relevant de l article er du titre Ier de la convention ...
Article
Préambule - Salaires et classification
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier sur les salaires Dans le cadre de cette négociation a été évoquée l évolution de la grille de classifications en lien avec la revalorisation de la valeur du taux horaire minimal conventionnel de chaque niveau et échelon de la grille des rémunérations L accord intervenu sur ces points les parties ont entendu préciser que ces sujets ont ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classification
En date du 01 juillet 2003 Les dispositions de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima par niveau " qui comprend également la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 32 du 15 février 2002 ...
Article 4
Salaires minima par niveau - Salaires et classifications
En date du 01 juillet 2004 Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 44 de la convention collective nationale de la restauration rapide intitulé " Salaires minima garantis ", qui comprend la grille des taux horaires minima garantis révisée en dernier lieu par l'avenant n° 34 du 12 juin ...