Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide
... Article Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre La fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex à la direction départementale du travail de l ...
Article
Préambule - Emploi des travailleurs handicapés
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord traduit la volonté des entreprises de la restauration rapide de contribuer par une action collective à l accueil à l insertion et à l emploi des personnes handicapées dans le monde du travail Les activités des entreprises de la restauration rapide consistent à vendre au comptoir des aliments et des boissons que l on peut consommer sur place ou emporter et qui sont présentés ...
Article 42
Les repas du personnel - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...pouvant pour des raisons inhérentes à leur mandat consommer sur place le repas qu ils ont acquis au cours de la journée seront indemnisés selon le barème prévu ci-dessus et sur justificatif g) Prime de panier :Considérant les contraintes particulières liées à certains postes de travail notamment ceux nécessaires à la fabrication de produits de restauration rapide à base de pâtisserie viennoiserie exigeant la mise en place d un horaire décalé et empêchant les salariés de prendre leurs repas dans des conditions telles que définies précédemment l employeur accordera une prime de panier représentative d un remboursement de frais d un montant minimum de F par ...
Article 1
Création du titre VI " Formation professionnelle "
... Article En vigueur étendu en date du mai Dans l objectif de faciliter la lecture de la convention collective nationale de la restauration rapide les parties signataires conviennent de créer un titre VI intitulé " Formation professionnelle " dans lequel seront regroupés les textes suivants :-accord portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide du décembre ;-accord portant constitution de la commission paritaire nationale de l emploi ...
Article
Préambule - Formation professionnelle, constitution de la CPNEFP de la restauration rapide - Titre VI de la convention
... Article En vigueur étendu en date du décembre En application de l accord du décembre portant adhésion à l AGEFOS - PME en tant qu OPCA pour la branche professionnelle de la restauration rapide ainsi que de l accord du er avril créant une section professionnelle paritaire les parties signataires au présent accord décident de créer la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide En se dotant de cette structure elles affirment ainsi leur ...
Article 47
Bénéficiaires - TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... Article En vigueur étendu en date du mai Les bénéficiaires du régime de prévoyance complémentaire et de l action sociale sont les salariés des entreprises ou établissements de la restauration rapide entrant dans le champ d application du présent avenant tel que défini à l article er de la convention collective nationale de la restauration rapide modifié par l avenant n° du juin qui a élargi son champ à la restauration livrée Un minimum de ...
Article TITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : Formation professionnelle - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
... Article En vigueur étendu Voir l avenant n° du mai :Dans l objectif de faciliter la lecture de la convention collective nationale de la restauration rapide les parties signataires conviennent de créer un titre VI intitulé " Formation professionnelle" dans lequel seront regroupés les textes suivants :- accord portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide du décembre ;- accord portant constitution de la commission paritaire nationale de l ...
Article
Préambule - Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention
... Article En vigueur étendu en date du novembre La branche de la restauration rapide soucieuse de l évolution professionnelle de ses salariés s inscrit dans une démarche de développement de la formation professionnelle Après avoir organisé le passage des salariés du niveau I au niveau II et créé le certificat d aptitude au niveau II elle a confié à la commission paritaire nationale de l emploi et de la ...
Article 1
Champ d'application - Salaires et classification
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre Journal officiel du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Article 1
Champ d'application - Salaires et classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Article 5
Adaptations - Salaires et classifications
... juillet Les dispositions contenues à l article du présent accord conduisent à adapter les dispositions du e alinéa de l article et du e alinéa de l article de la convention collective nationale de la restauration rapide Adaptation de l article Le deuxième alinéa de l article de la convention collective nationale de la restauration rapide est désormais rédigé comme suit :(Voir cet article) Le reste de l article demeure inchangé Adaptation ...
Article 1
Champ d'application - Santé au travail
... Article En vigueur étendu en date du avril Les dispositions du présent accord sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Article 1er
Champ d'application - Formation professionnelle
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restaurationrapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Article
Préambule - Régime de prévoyance complémentaire
... Article En vigueur étendu en date du mai A l issue de nombreuses réunions de négociation tenues depuis janvier les organisations professionnelles d employeurs et de salariés de la restauration rapide ont souhaité tout en procédant au maintien du taux global des cotisations :- améliorer le régime de prévoyance des salariés de la profession notamment en ajoutant une garantie incapacité de travail ;- organiser le financement du maintien des garanties de prévoyance au titre de la portabilité instaurée par l article de l accord ...
Article 5
Adaptations - Salaires et classification
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions contenues aux articles et du présent accord conduisent à adapter certaines des dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide Il en est ainsi des dispositions des articles et respectivement relatifs à la promotion aux cadres supérieurs et aux cadres jouissant d une grande indépendance dans l organisation et l exercice de leur mission Article - Adaptation ...
Salaires
...de l emploi de la cohésion sociale et du logement sera sollicité à ce titre Les parties ont donc convenu ce qui suit :Article erChamp d applicationLes dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Dispositions finales
Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail
... Entrée en vigueur de l avenantLe présent avenant conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur un jour franc après la publication au Journal officiel de l arrêté d extension Dénonciation ou modification de l avenantLe présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars ne peut être dénoncé ou modifié qu à condition d observer les règles définies aux articles et de ladite convention collective nationale Commission de suivi et d interprétation de l avenantIl est institué une commission de suivi et d ...
Champ d'application
Préambule - Minima conventionnels
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...
Champ d'application
Préambule - Salaires minima conventionnels
... Article Champ d application En vigueur étendu en date du juillet Les dispositions du présent avenant sont applicables à l ensemble des entreprises dont l activité principale relève du champ d application géographique et professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide du mars (étendue par arrêté du novembre JO du décembre ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du décembre JO du ...