Article
En date du 06 décembre 2004 Annexe 21. Formations dans le cadre des contrats de professionnalisation : 10 /heure.2. Formations dans le cadre des périodes de professionnalisation : 25 /heure....
Article 36
Travail de nuit et indemnité de transport - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 17 décembre 2002 a) Toute heure effectivement travaillée entre 2 et 6 heures du matin ouvre droit pour les salariés des niveaux I et II à une majoration du taux horaire de 25 p. 100.b) Tout salarié quittant son travail après 22 heures, dans la ...
Article 4.11
Heures complémentaires - Contrat de travail à temps partiel - Travail à temps partiel
En date du 11 avril 1999 Les heures complémentaires sont celles effectuées à la demande de l'employeur en dépassement de la durée contractuelle de travail.Les heures complémentaires sont payées au taux horaire contractuel et apparaissent distinctement sur le bulletin de paye.La faculté de recourir ou pas aux ...
Article 41
Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 01 juillet 2008 Si un modèle particulier est imposé, l'employeur en assurera la fourniture en nombre suffisant et le blanchissage sera :- soit à la charge de l'employeur ;- soit à la charge du salarié.Dans ce dernier cas, le salarié recevra, en remboursement de ses ...
Article
Préambule - Emploi des travailleurs handicapés
En date du 06 décembre 1991 Le présent accord traduit la volonté des entreprises de la restauration rapide de contribuer par une action collective, à l'accueil, à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées dans le monde du travail.Les activités des entreprises de la restauration rapide consistent à ...
Fourniture de vêtements de travail et indemnité de blanchissage
Préambule - Minima conventionnels
En date du 01 juillet 2008 Les parties signataires conviennent de revaloriser, à compter du 1er janvier 2009, l'indemnité de blanchissage de 10 % en portant sa valeur à 3, 32 % du minimum garanti (MG).L'article 41 est modifié comme suit :« Si un modèle particulier est imposé, ...
Article 42
Les repas du personnel - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 13 décembre 1988 a) Modalités des repas :En ce qui concerne les modalités de repas, l'employeur aura la possibilité de choisir entre différentes options :- attribuer des titres-restaurant ;- attribuer des primes de panier ;- proposer à son personnel de se nourrir sur place dans des ...
Article 29
Durée du travail - Titre IV : La durée du travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
En date du 23 février 2002 29.1. Durée hebdomadaire du travailLa durée du travail s'entend du travail effectif défini conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail. Les heures d'équivalence étant supprimées depuis 1988, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures à ...