Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant toutefois quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales :Il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale que ce soit pour les examens médicaux obligatoires ou pour les examens complémentaires Cette indemnité est équivalente à heure de salaire ...
Article 30 (1)
Semaine de congé supplémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...bénéficier de jours ouvrables de congé Constatant qu actuellement la durée du congé est de jours ouvrables les parties décident que les salariés de la profession bénéficient par an de jours ouvrables rémunérés de congé supplémentaire qui devront être pris entre le janvier et le er mai Les salariés ayant moins de année d ancienneté bénéficieront d un congé d une durée équivalente à jour par mois de présence Si exceptionnellement ce congé complémentaire de jours ouvrables n est pas pris entre le janvier et le er mai le salarié recevra ...
Article 29 (1)
Congés annuels - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur En principe la période des congés s ouvre le er mai pour se terminer le octobre Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel du salarié soit par accord paritaire départemental ou interdépartemental ou régional Le congé payé ne dépassant pas jours ouvrables doit être continu Le congé d une durée supérieure à jours ouvrables peut ...
Article
...nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art et ) jours et demi par mois de présence de la période de référence soit du er juin de l année précédente (ou de la date d entrée si elle est postérieure) au mai de l année en cours (ou au jour de départ s il est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de fin d année ou toute prime à caractère annuel ...
Article 4
Dépôt et extension - CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
... Article En vigueur étendu en date du mai Conformément à l article R - du code du travail le présent accord collectif sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l emploi du travail et de la ...
Article 1
Fonds de péréquation
... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions de l article bis " Fonds de péréquation " de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :Article bisFonds de péréquation(voir cet article) ...
Article 1
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du mai Les dispositions de l article " Retraite " de la convention collective sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :Article Départ à la retraite(voir cet article) ...
Article 1
Objet - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française n° en application du dispositif de portabilité instauré par l article de l accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du janvier ...
Article
Désignation des organismes assureurs
... Article En vigueur étendu en date du mai Vu les articles bis ter quater quinquies et sexies de la convention collective ;Vu l avenant n° à la convention collective ;Vu le rapport établi ...
Article 3
Assurance formation
...entreprises participant facultativement au financement du fonds et obligatoirement assujetties au financement de la formation professionnelle continue devront établir que cette participation résulte d un accord entre l employeur et le(s) représentants(s) des salariés ( ) Etendu sous réserve de l application de l article L - du code du travail (arrêté du mai art er) ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Convention collective départementale.Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er Mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu ...
Article
Formation professionnelle
...moins de ans et du SMIC pour les salariés âgés entre et ans s ils sont titulaires d une qualification au moins égale à celle d un baccalauréat professionnel ou d un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau (Arrêté du mai art er)Les dispositions suivantes constituent l avenant n° à la convention collective nationale du mars ci-après désignée « convention collective » ...
Article
Grille de salaires - Salaires (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du mai Considérant l application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du juillet aux départements d outre-mer Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi mai en commission mixte paritaire ...
Article 6
Désignation des organismes assureurs
... Article En vigueur étendu en date du mai Les partenaires sociaux ont décidé de désigner AG R Prévoyance comme organisme assureur du régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » Cette désignation sera réexaminée au plus tard dans un délai de ans à compter de la date d effet du présent avenant conformément aux dispositions de ...
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du mai AG R Prévoyance institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale membre du GIE AG R boulevard Brune Paris Cedex est désignée comme organisme assureur du présent régime « remboursement complémentaire de frais de ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
En date du 10 décembre 1990 SALAIRES EN BOULANGERIE-PATISSERIE AU 1ER JANVIER 1991.Article 1er.Le salaire horaire minimum professionnel défini par l'article 10 de la convention collective est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1991.En ce qui concerne les catégories professionnelles ayant un coefficient ...
Article 4
Repos hebdomadaire (Calvados)
... Article En vigueur non étendu en date du mai Le jour de fermeture devra être communiqué par l exploitant au directeur départemental du travail de l emploi et de la formation professionnelle et à l organisation syndicale dont il dépend Un avis portant la mention du jour de fermeture sera apposé dans les points de vente de pain par les soins de ...
Article 3
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de déplacement du jour de fermeture déplacement prévu à l article du protocole d accord n° du mai les salariés ainsi amenés à travailler leur jour habituel de repos bénéficieront d une majoration de du salaire obtenu après les majorations prévues aux articles er et du présent accord ...
Objet
Frais de soins de santé
... Article Objet En vigueur étendu en date du juillet Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française n° en application du dispositif de portabilité instauré par l article de l accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché ...