Article 29 (1)
Congés annuels - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 01 janvier 1987 Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel du salarié, soit ...
Article 30 (1)
Semaine de congé supplémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 15 janvier 1977 Considérant les conditions particulières de travail des salariés de la profession, les parties estiment que ceux-ci doivent bénéficier de 30 jours ouvrables de congé.Constatant qu'actuellement la durée du congé est de 24 jours ouvrables, les parties décident que les salariés de la ...
Article 5
Jours fériés - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En date du 14 avril 2000 5.1. Liste des jours fériésLes jours fériés pour les boulangers, pâtissiers, personnel de vente sont les suivants.1er janvierLundi de Pâques1er Mai8 MaiAscensionNoëlLundi de Pentecôte14 Juillet15 août1er novembre11 Novembre5.2. Paiement des jours fériés5.2.1 Jours fériés travaillés.1° Pour les ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
En date du 01 décembre 1993 Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant, toutefois, quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales :Il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour les ...
Article
...présence de la période de référence soit du er juin de l année précédente (ou de la date d entrée si elle est postérieure) au mai de l année en cours (ou au jour de départ s il est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de fin d année ou toute prime à caractère annuel est exclue de la base de calcul de l indemnité de congés payés )Salaires des extras(Convention collective nationale - Art )Est considéré comme extra ...
Article 4
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, lundi de Pentecôte, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.Si un de ces jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera ...
Article 20
Régime des extras - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Convention collective départementale.Est considéré comme extra le salarié occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail.Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier ...
Article 20 (1)
Régime des extras - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 01 avril 1976 Est considéré comme extra le salarié occupé en surnombre ou en remplacement à un poste de travail.Pour assurer aux ouvriers en extra une rémunération hebdomadaire équivalente à celle d'un ouvrier à demeure, il convient de calculer le salaire journalier avec majoration de ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective nationale du 19 mars 1976
En date du 26 juillet 1982 Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu par le salarié ...
Article 27
Jours fériés - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
En date du 17 janvier 1995 Convention collective départementale.Sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er Mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés.Si un de ces jours fériés complémentaires est travaillé, le salaire reçu ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...de livraison :Vendeuse : e année d exercice du métier COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FPersonnel de vente et de livraison :Vendeuse : e année d exercice du métier COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE : FOuvriers boulangers :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage Un an maximum dans cette catégorie Ouvriers pâtissiers :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage Un an maximum dans cette catégorie Personnel de vente et de livraison :Vendeuse sortant d apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d apprentissage COEFFICIENT ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
En date du 01 novembre 2001 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes :Modalité 1 (1)L'entreprise décide que l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires. La répartition de cette durée du travail se fera dans le cadre ...
Article 5
Assurance formation
En date du 22 décembre 1992 La comptabilité du fonds est tenue conformément au plan comptable défini par la réglementation en vigueur.Les sommes collectées au titre :- de la formation continue ;- du congé individuel de formation ;- de la formation en alternance ;- du congé individuel de ...
Article 5
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Il est accordé annuellement une journée de congé supplémentaire en plus de la réglementation en vigueur.Elle se dénomme : "Journée de la boulangerie" et devra être prise durant le mois de juin.Elle sera calculée suivant les mêmes modalités que les jours ...
Article 4
Congés annuels - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
...tard le février de chaque année Une lettre remise en main propre faite en double exemplaire et signée par l employeur et le salarié portant les dates du congé et la date à laquelle elle lui est remise les confirmera Sauf cas de force majeure les dates fixées ne peuvent être modifiées sans l accord du salarié dans le délai de mois avant la date prévue du départ Un courrier recommandé avec accusé de réception confirmera cette modification ...
Article 16
Assurance formation
En date du 22 décembre 1992 Les ressources du fonds sont utilisées ainsi qu'il suit :1. Au titre du plan de formation de l'entreprise :- pour les entreprises obligatoirement assujetties au titre du financement de la formation professionnelle continue (entreprises de 10 salariés et plus) :- 90 % du ...
Article Préambule
Assurance formation
En date du 26 septembre 1979 Le présent accord constitue l'acte constitutif d'un fonds d'assurance formation de travailleurs salariés, dénommé fonds d'assurance formation des travailleurs salariés de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie.Ce fonds doit répondre aux objectifs suivants :- satisfaire, avec souplesse et efficacité, les besoins des ...
Article 31
Congés familiaux - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
...;- décès de la belle-mère du beau-père de la soeur du frère des grands-parents : jour Ces jours d absence n entraînent pas de réduction de la rémunération Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel Ces jours d absence sont accordés sans condition d ancienneté Une autorisation d absence dans la limite de jours est accordée au titre de la présélection militaire Ces jours d absence accordés au titre de la présélection militaire n entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d essai est achevée Congés supplémentairesa) Pour travailleurs âgés de ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail
En date du 16 avril 2002 Les entreprises comptant au plus 20 salariés qui le souhaitent peuvent choisir l'une des modalités suivantes.Compte tenu de la situation particulière de chacune des 3 catégories de personnel définies par l'article 9 de la convention collective, il est précisé :1. Qu'il peut ...