Article 5
Titre II - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
En date du 01 janvier 1981 (Modifie l'article 37 de la convention collective)....
Article 6
Titre III - Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
En date du 01 janvier 1981 Le présent avenant n° 12 est applicable à partir du 1er janvier 1981....
Article 1
Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Il prend effet à compter du 1er décembre 1993....
Article 2
Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Les parties en présence maintiennent les avantages acquis par les accords précédents en apportant toutefois quelques modifications en ce qui concerne notamment :Visites médicales : il est alloué une indemnité aux ouvriers devant se rendre à la visite médicale, que ce soit pour ...
Article 3
Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 II est accordé aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris une indemnité journalière pour frais professionnels d'un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié.Elle se décompose comme suit :1° Une fois et ...
Article 4
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, lundi de Pentecôte, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.Si un de ces jours fériés est travaillé, le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera ...
Article 5
Congé supplémentaire - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Il est accordé annuellement une journée de congé supplémentaire en plus de la réglementation en vigueur.Elle se dénomme : "Journée de la boulangerie" et devra être prise durant le mois de juin.Elle sera calculée suivant les mêmes modalités que les jours ...
Article 6
Chauffeur - Livreur - Encaisseur - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Le personnel de cette catégorie sera rémunéré au coefficient 160....
Article 7
Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
En date du 01 décembre 1993 Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d'une prime d'ancienneté égale à la valeur de 1 journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés, par 5 années de présence continue dans le même établissement....
Article 1er
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
En date du 22 juin 1995 Les dispositions de l'accord du 20 novembre 1972 relative à la rémunération des apprentis sont abrogés....
Article 2
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
En date du 22 juin 1995 A compter des contrats d'apprentissage conclus au titre de la rentrée scolaire 1995, la rémunération des apprentis dans les entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du département de la Charente s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 38 de la convention collective nationale, c'est-à-dire actuellement ...
Article 3
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
En date du 22 juin 1995 Cet accord ne modifie pas les modalités de rémunération des contrats d'apprentissage en cours à la date de signature du présent accord....
Article 4
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
En date du 22 juin 1995 Les parties déposeront le présent accord conformément aux dispositions de l'article L 132-7 du code du travail....
Article 2
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire
En date du 20 juin 1996 Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures)....
Article 4
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire
En date du 20 juin 1996 Conformément aux modalités de l'accord, les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas les semaines incluant un jour de fête légale ou locale, cette suspension étant limitée à cinq par an.Au cours de ces périodes de suspension, les droits légaux et conventionnels ...
Article 5
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans le département de la Loire
En date du 20 juin 1996 L'arrêté préfectoral du 15 septembre 1978, modifié par l'arrêté du 9 janvier 1983, est abrogé....
Article 1
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
En date du 14 décembre 1998 Dans l'ensemble des communes du département de la Nièvre, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts, fabricants artisans ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, tels ...
Article 2
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
En date du 14 décembre 1998 Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures)....
Article 3
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
En date du 14 décembre 1998 Les chefs d'établissement visés par le présent accord doivent obligatoirement choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine. Ils ne peuvent modifier ce jour que dans les conditions prévues aux articles suivants....