SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
...d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de la convention collective natonale au er janvier de chaque année Cette prime de panier est accordée aux salariés travaillant la nuit et la journée continue Article Si un des jours fériés est travaillé le salaire perçu par le salarié pour cette journée de travail sera doublé soit : les journées de Noël le er Janvier lundi de Pâque lundi de Pentecôte jeudi de l Ascension le Juillet le aôut le er novembre ...
SALAIRES INDRE-ET-LOIRE
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992 - Salaires (Indre-et-Loire)
...est normalement retenue par voie réglementaire pour le calcul des charges sociales soit F au er janvier Cette indemnité n est pas due si le casse-croûte est fourni Avantages en natureIl est attribué deux pains de grammes et une baguette pour tous les jours du mois aux ouvriers boulangers non nourris Retenue pour nourriture et logementPour le personnel nourri et logé la valeur des avantages en nature à retenir sur le salaire est fixé : pour la nourriture à une heure de S M I C par repas et pour le logement au tarif de la sécurité sociale Jours fériésEn application ...
Article 37
Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...et dont le taux est de du salaire brut limité au plafond mensuel de la sécurité sociale Durée d indemnisation Accident du travail accident de trajet maladie professionnelle : à partir du er jour d indemnisation par la sécurité sociale et pendant jours Accident de la vie privée ayant entraîné un arrêt de plus de jours et maladie reconnue par la sécurité sociale comme une affection de longue durée (ALD) au sens de l article L - du code de la sécurité sociale donnant droit à la suppression ou à la ...
Article 32
Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de licenciement ou de démission d un salarié la durée du préavis est fixée ainsi qu il suit :- si le salarié a moins de mois d ancienneté la durée du préavis est d une semaine réciproquement ;- si le salarié a plus de mois et moins de années d ancienneté l employeur doit à son salarié mois de préavis et le salarié doit à son employeur semaines de préavis ;- si le salarié a ...
Article 31
Congés familiaux - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient sur justification et à l occasion de certains événements d une autorisation exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :Mariage du salarié : joursNaissance d un enfant du salarié : joursDécès du conjoint ou d un enfant : joursMariage d un enfant : jourDécès du père de la mère de la belle-mère de la soeur du frère : jour Décès des grands-parents : jourDans les cas précédemment énumérés ...
Article 31
Congés familiaux - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient sur justification et à l occasion de certains événements d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes ( ) :- mariage du salarié : jours ;- naissance d un enfant du salarié : jours ;- décès du conjoint d un enfant du père et de la mère : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- décès de la belle-mère du beau-père de la soeur du frère des grands-parents : ...
Article 30 (1)
Semaine de congé supplémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Considérant les conditions particulières de travail des salariés de la profession les parties estiment que ceux-ci doivent bénéficier de jours ouvrables de congé Constatant qu actuellement la durée du congé est de jours ouvrables les parties décident que les salariés de la profession bénéficient par an de jours ouvrables rémunérés de congé supplémentaire qui devront être pris entre le janvier et le er mai Les salariés ayant moins de ...
Article 36
Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...en date du avril Les absences résultant de maladies ou d accident ne constituent pas une rupture du fait du salarié Le salarié absent pour cause de maladie ou d accident préviendra son employeur dans les heures et justifiera de son état de santé dans les jours de son absence par l envoi d un certificat médical précisant également la durée probable de l arrêt En cas de maladie l emploi est garanti au salarié ayant années d ancienneté pour une période de mois sous réserve qu aucune incapacité constatée par l autorité médicale compétente ne l empêche de tenir son ...
Article 7
Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d une prime d ancienneté égale à la valeur de journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés par années de présence continue dans le même établissement ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...carrière Départ à l initiative du salarié indemnité de départ en retraiteLorsque le salarié demande à partir à la retraite il bénéficie d une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie selon l ancienneté du salarié dans la profession :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...carrière Départ à l initiative du salarié indemnité de départ en retraiteLorsque le salarié demande à partir à la retraite il bénéficie d une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie selon l ancienneté du salarié dans la profession :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et demi de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- ...
Article 3
Bénéficiaires - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent avenant institue un régime " remboursement complémentaire de frais de soins de santé " obligatoire au profit de l ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l article er du présent avenant ayant mois d ancienneté dans une même entreprise Lorsque le salarié aura atteint l ancienneté requise il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d entrée dans l entreprise Le régime peut dispenser d affiliation les salariés pour la durée de leur prise en charge au titre de la couverture complémentaire en application de l article L ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... sous forme d avenant au contrat notamment et ce avant la fin de la période d essai initiale La rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties au cours de la période d essai s effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur Article Durée du travailForfait annuel en joursEu égard à l activité et à l organisation de l entreprise existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l horaire collectif compte tenu de la nature de leurs fonctions de leurs responsabilités et de leur degré d autonomie dans l organisation de leur emploi du temps Cette catégorie de cadres autonomes ...
Article 2
Classifications
... sous forme d avenant au contrat notamment et ce avant la fin de la période d essai initiale La rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties au cours de la période d essai s effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur Article Durée du travailForfait annuel en joursEu égard à l activité et à l organisation de l entreprise existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l horaire collectif compte tenu de la nature de leurs fonctions de leurs responsabilités et de leur degré d autonomie dans l organisation de leur emploi du temps Cette catégorie de cadres autonomes ...
Article 6
Prime de fin d'année - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime de fin d année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum an d ancienneté dans l entreprise au décembre sur la base de du salaire brut perçu entre le er janvier et le décembre En cas de licenciement pour raison économique en cours d année d un salarié ayant plus de an d ...
ANNEXE II
Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI - Epargne salariale (Rhône)
...dotations de l exercice aux amortissements ;- les dotations de l exercice aux provisions à l exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ;- le résultat courant avant impôts BénéficiairesLes membres du personnel bénéficiant de la réserve spéciale de participation afférente à un exercice sont tous les salariés comptant dans l entreprise au moins mois d ancienneté Cette ancienneté est appréciée à la fin de l exercice ou à la date du départ du salarié durant l exercice Tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des mois qui la précèdent sont pris en compte Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont ...
Article 3
Délégués syndicaux de la profession - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
...Ces délégués syndicaux seront désignés par les organisations syndicales salariales représentativesau niveau national( ) dans les entreprises occupant au moins salariés Ils devront pour être valablement désignés être salariés et exercer leur activité dans l une des professions relevant du champ d application du présent accord Ils devront avoir au minimum ans d ancienneté dans la profession dont mois dans l entreprise en sus des années d ancienneté acquises lors d éventuels contrats en alternance Le nombre des délégués syndicaux de la profession sera de délégués Ce nombre sera réparti à égalité entre les organisations syndicales de salariés représentativesau niveau national( ) Toutefois ...
Article 39
Formation professionnelle tout au long de la vie - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...de développement des compétences en lien avec les emplois du secteur de la boulangerie-pâtisserie et leurs évolutions prévisibles Il permet également de suivre une action de bilan de compétences ou une action de validation des acquis de l expérience Chaque année tout salarié à temps plein en contrat à durée indéterminée comptant an d ancienneté dans l entreprise acquiert un droit individuel à la formation d une durée de heures La mobilisation des premières heures pourra intervenir au titre du DIF à partir du mai pour les salariés (CDI à temps complet) ayant an d ...
Article 39
Formation professionnelle tout au long de la vie - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...de développement des compétences en lien avec les emplois du secteur de la boulangerie-pâtisserie et leurs évolutions prévisibles Il permet également de suivre une action de bilan de compétences ou une action de validation des acquis de l expérience Chaque année tout salarié à temps plein en contrat à durée indéterminée comptant an d ancienneté dans l entreprise acquiert un droit individuel à la formation d une durée de heures La mobilisation des premières heures pourra intervenir au titre du DIF à partir du mai pour les salariés (CDI à temps complet) ayant an d ...