Article 2
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
En date du 10 décembre 1996 En cas de travail un jour férié, quel qu'il soit, les salariés perçoivent en sus de la rémunération de leur journée de travail (celle-ci incluant la majoration de 7 F/heure prévue à l'article 1er) une rémunération complémentaire égale à 1/6 du salaire hebdomadaire ...
Article 3
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
En date du 10 décembre 1996 En cas de déplacement du jour de fermeture, déplacement prévu à l'article 2 du protocole d'accord n° 1 du 2 mai 1996, les salariés ainsi amenés à travailler leur jour habituel de repos bénéficieront d'une majoration de 10 % du salaire obtenu après ...
Article 2
- Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
En date du 16 octobre 1996 Lorsqu'une veille de jour férié tombant le jour du repos hebdomadaire sera exceptionnellement travaillée, les salariés dont le repos serait ainsi déplacé bénéficieront d'une majoration de 25 % des heures effectuées, indépendamment des autres majorations éventuellement applicables....
Annexe III
Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation - CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
...( semaines) - l apprentissage à distance s effectuera sur semaines II représente heures de formation à domicile - la formation pratique prévoit journées de stage en centre :- jour ( heures) de formation à l utilisation de cours à distance ;- jours ( heures) de formation pratique répartis sur les mois ;- jour ( heures) d examen-bilan D autres types de mises en oeuvre peuvent être acceptées si l ensemble du référentiel est respecté (internet ) Public éligibleLe dispositif s adresse aux catégories de publics suivantes :- aux jeunes de moins de ...
Annexe III
Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation - CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
...( semaines) - l apprentissage à distance s effectuera sur semaines II représente heures de formation à domicile - la formation pratique prévoit journées de stage en centre :- jour ( h) de formation à l utilisation de cours à distance ;- jours ( h) de formation pratique répartis sur les mois ;- jour ( h) d examen-bilan D autres types de mises en oeuvre peuvent être acceptées si l ensemble du référentiel est respecté (internet ) Public éligibleLe dispositif s adresse aux catégories de publics suivantes :- aux jeunes de ...
Article
...salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé Pour le personnel de vente la majoration correspond à du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art et ) jours et demi par mois de présence de la période de référence soit du er juin de l année précédente (ou de la date d entrée si elle est postérieure) au mai de l année en cours (ou au jour de départ s il est antérieur) des salaires bruts de ...
Article 1er
- Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
... Au cours de la période du juin au août où l obligation de fermeture hebdomadaire fixée par arrêté préfectoral en application de l article L - du code du travail pourra être suspendue Les salariés conserveront sauf accord explicite de leur part leurs jours habituels de repos hebdomadaire ...
Article 4
Entreprises de plus de 20 salariés - Réduction du temps de travail
...se fera dans le cadre de la semaine Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectuées au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos d égale durée sous forme de jours de congé ( )Ainsi quand le salarié travaille jours par semaine ...
Article 2
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - ARTT (Guyane)
...du présent accord la réduction du temps de travail et ses modalités de mise en oeuvre choisies parmi celles figurant ci-après sont décidées par l employeur en concertation avec les représentants du personnel s il en existe et font l objet d une information écrite adressée à chaque salarié par l employeur jours au moins avant la prise d effet Chaque salarié établit un pointage de son temps de travail journalier à partir d un formulaire remis par l employeur et validé par celui-ci en fin de semaine ou à partir d un système d enregistrement automatique fiable et infalsifiable conformément aux dispositions de l article L ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre - ARTT (Guyane)
...heures en Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures ( ) L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectuées au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos équivalent sous forme de jours de congé Ainsi quand le salarié travaille semaines à heures ...
Article 6
Repos hebdomadaire (Loire-Atlantique)
En date du 26 janvier 1995 Le jour de fermeture au public fera l'objet d'un affichage à la vue du public dans chaque magasin, dépôt et point de vente de pain....
Article 4
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
En date du 02 mai 1996 Lorsqu'un salarié sera appelé à travailler le dimanche après-midi, une demi-journée de repos supplémentaire lui sera accordée, à prendre, à sa convenance, soit consécutivement au repos principal, soit entre le lundi et le vendredi inclus.Lorsqu'un salarié sera appelé à travailler uniquement le ...
Article 5
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
En date du 02 mai 1996 Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions de même nature contenues dans l'accord du 9 juin 1993....
Article 6
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
En date du 02 mai 1996 Les parties conviennent de demander à M. le ministre chargé du travail l'extension du présent accord à l'ensemble des boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados....
Article 3
- Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
En date du 16 octobre 1996 Une commission paritaire départementale se réunira à l'initiative de la fédération départementale des employeurs dans le mois qui suivra la tenue de la commission paritaire nationale afin d'étudier et de mettre en application les décisions de cette dernière et de faire le bilan ...
Article 3 (1)
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail
... la réduction du temps de travail et ses modalités de mise en oeuvre choisies parmi celles figurant ci-après sont décidées par l employeur en concertation avec les représentants du personnel s il en existe et font l objet d une information écrite adressée à chaque salarié par l employeur jours au moins avant la prise d effet Chaque salarié établit un pointage de son temps de travail journalier à partir d un formulaire remis par l employeur et validé par celui-ci en fin de semaine Après option d une modalité l employeur ne pourra décider de la modifier avant une période minimale d une année d application ...
Article 8
Limite des garanties - Exclusions - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...appliquant aux praticiens L organisme assureur peut également missionner tout professionnel de santé pour procéder à une expertise médicale de l assuré Dans un tel cas de figure les frais et honoraires liés à ces opérations d expertise seront à la charge exclusive de l organisme assureur La prise en charge des frais inhérents à des jours en établissement psychiatrique en secteur non conventionné est limitée à jours par année civile et fait l objet d un règlement sur la base du remboursement utilisé par le régime de sécurité sociale En l absence de télétransmission par les organismes de base en cas de consultation d un praticien du secteur non conventionné le ...
Article 5
Entreprises comptant au plus 20 salariés - Réduction du temps de travail
... heures en Modalité L entreprise décide d appliquer un horaire collectif hebdomadaire de référence de heures L horaire effectivement pratiqué ne devra pas excéder une durée hebdomadaire maximale de heures La réduction du temps de travail est organisée sous la forme d octroi de jours de repos rémunérés Dans ces conditions les heures de travail effectuées au-delà de heures par semaine ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires mais ouvrent droit à un repos équivalent sous forme de jours de congé ( )Ainsi quand le salarié travaille jours par semaine une journée de ...
Article 2
Réunions annuelles - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
En date du 10 avril 1999 Les parties signataires du protocole d'accord départemental conviennent de se réunir dans l'avenir au minimum 2 fois par an pour étudier les possibilités d'améliorer la situation sociale du personnel.Il sera possible de se réunir plusieurs fois selon les circonstances à la demande ...