Article 4
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires (National)
...du décembre Les signataires reconnaissent que l application de l article du présent avenant a pour effet d atténuer fortement la hiérarchie des classifications et des salaires Les signataires affirment leur volonté de mettre en place avant le décembre une nouvelle grille de classification permettant d établir une hiérarchie entre les coefficients professionnels et les salaires fixés pour chacun de ses coefficients Les signataires conviennent que lors de la première application de la nouvelle grille ainsi définie le salaire horaire correspondant au premier coefficient sera au moins égal au SMIC en vigueur le er juillet ...
Article
Salaires (National)
... à la convention collective il convient de remplacer le mot " jusqu à " par " au moins " Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale le novembre avec pour ordre du jour :- discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel ;- négociation sur la répartition du taux d appel de cotisation de retraite complémentaire ;- négociation sur la valorisation de la fonction tutorale Fait à Paris le juin ...
Article
Grille de salaires - Salaires (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du mai Considérant l application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du juillet aux départements d outre-mer Les parties signataires du présent avenant réunies le jeudi mai en commission mixte paritaire sous la présidence du contrôleur du travail représentant le directeur du travail de ...
Article 1er
Salaires (Eure)
... Article er En vigueur étendu en date du juillet A compter du er juillet suite à l avenant n° du août la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication :- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : EUR ;- coefficient : ...
Article
Salaires (Eure)
...accord paritaire départemental du juillet conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie Article erA compter du er juillet suite à l avenant n° du er juillet la grille des salaires en boulangerie et boulangerie pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication :Coefficient : EUR ;Coefficient : EUR ;Coefficient : EUR ;Coefficient : ...
Article
Salaires (Eure)
...l accord paritaire départemental du août conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie A compter du er juillet suite à l avenant n° du er juillet la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication :Coefficient : Euros ;Coefficient : Euros ;Coefficient : Euros ;Coefficient : ...
Article 1
Salaires (Eure)
... Article En vigueur étendu en date du juillet A compter du er juillet suite à l avenant n° du juillet la grille des salaires en boulangerie et boulangerie pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE ...
Article 1er
Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
... Article er En vigueur étendu en date du juillet A compter du er juillet suite à l avenant n° du juillet la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication :(En euros )CoefficientSalaire horaire ...
Article
Salaires (National)
... : EUR ;- coefficient : EUR Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier avec pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel "Article Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L ...
Article 1er
Salaires (Eure)
... Article er En vigueur étendu en date du juillet A compter du er juillet suite à l avenant n° du juillet la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :Personnel de fabrication(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE ...
Article
Salaire (National)
... : Euros ;- coefficient : Euros Article Les partenaires sociaux de la branche ont convenu de réunir la commission paritaire nationale au cours du mois de janvier avec pour ordre du jour : " Discussion sur la grille des classifications et le salaire horaire minimum professionnel "Article Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L ...
Article 5 BIS
Négociation salariale - ARTT (Guyane)
... Article BIS En vigueur étendu en date du novembre Les signataires du présent accord s engagent à négocier la grille des salaires ans après la parution au Journal officiel de son arrêté d extension ...
Article 1er
Salaires (Eure)
... Article er En vigueur étendu en date du février A compter du er février suite à l avenant n° du er janvier la grille des salaires en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est :a) Pour le personnel de fabrication(En euros )CoefficientTaux horaire ...
Article 3
Champ d'application - Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
...apprentis sera majorée de sur chaque tranche (exemple + = ) sur les salaires prévus à l article D - La base étant le coefficient de la grille professionnelle hiérarchique départementale au er juillet soit Euros ...
Article
Salaires (Maine-et-Loire)
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au er juillet Personnel de fabricationCOEFFICIENTQUALIFICATION :SALAIRE HORAIRE (en euros) Personnel de fabrication sans CAP Personnel de fabrication titulaire du BEP Personnel de fabrication titulaire d un CAP Personnel de fabrication titulaire d un CAP ...
Article
Annexe - Salaires (Eure)
... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeGrille des salaires au er février (En euros )coefficientshmppersonnel de fabricationpersonnel de ventepersonnel de service Personnel de fabrication sans CAPPersonnel de fabrication titulaire du BEPPersonnel de vente sans CAPPersonnel sans qualification avec possibilité d assurer occasionnellement des livraisonsPersonnel d entretien avec possibilité d assurer occasionnellement des livraisons ...
Article
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle - Salaires (Meurthe-et-Moselle)
... F ( EUR) Article Les signataires reconnaissent que l application de l article du présent avenant a pour effet d atténuer fortement la hiérarchie des classifications et des salaires Les signataires affirment leur volonté de mettre en place avant le décembre une nouvelle grille de classification permettant d établir une hiérarchie entre les coefficients professionnels et les salaires fixés pour chacun de ses coefficients Article A partir du er janvier les salaires horaires autres que le salaire horaire minimum professionnel ne pourront être inférieurs à leur montant au er mai ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...national départemental ou interdépartemental Cette rémunération qui est versée en contrepartie des tâches réalisées par le salarié cadre dans la limite du nombre de jours travaillés fixées par l article de la présente annexe est versée par douzième indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois Ainsi par référence à la grille de classification définie à l article de la présente convention collective les salariés cadres bénéficient d une rémunération annuelle brute de EUR pour un forfait annuel de jours de travail Bien entendu cette rémunération annuelle brute minimale s entend exclusion faite ...
Article 2
Classifications
...national départemental ou interdépartemental Cette rémunération qui est versée en contrepartie des tâches réalisées par le salarié cadre dans la limite du nombre de jours travaillés fixées par l article de la présente annexe est versée par douzième indépendamment du nombre de jours travaillés dans le mois Ainsi par référence à la grille de classification définie à l article de la présente convention collective les salariés cadres bénéficient d une rémunération annuelle brute de EUR pour un forfait annuel de jours de travail Bien entendu cette rémunération annuelle brute minimale s entend exclusion faite ...