Article 42
Prime de fin d'année - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article En vigueur étendu en date du septembre Après an de présence dans l entreprise il est accordé aux salariés une prime de fin d année Cette prime est due aux salariés occupés par l entreprise le décembre et devra être payée au plus tard le janvier Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Ce pourcentage ...
Article
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Elle ne subira plus les augmentations du SMIG (valeur nourriture) Prime de fin d année (art de la CCN)Elle est due après un an de présence dans l entreprise au personnel présent le décembre et doit être payée au plus tard le janvier Le montant de la prime est fixé à compter du er janvier à du montant du salaire brut payé au salarié du er janvier au décembre Les salariés embauchés suite à un licenciement pour cause économique recevront cette prime au prorata du temps de présence ...
SALAIRES (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991 - Salaires (Saône-et-Loire)
... e e e Article Les heures de nuit (entre heures et heures) seront majorées de P La prime de panier conformément à la convention collective nationale est fixée à F pour l année L employeur est tenu d accorder une pause de minutes pour le casse-crôute La prime de panier sera revalorisée comme le définit l article de ...
Article
...a pas travaillé un jour férié parce que ce jour coïncidait avec le jour de fermeture hebdomadaire de l entreprise recevra une indemnité d un montant égal au salaire d une journée de travail Travail du dimanche(Accord départemental - avril )Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d une prime correspondant à heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé Pour le personnel de vente la majoration correspond à du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé (convention collective nationale art ) Congés payés(Convention collective nationale - Art ...
Article
Salaires au 1er janvier 2002 - Salaires (Dordogne)
... e e e e e e ------------------------------------------ Article L indemnité journalière pour frais professionnels dite " prime de panier " accordée aux ouvriers boulangers et aux ouvriers pâtissiers non nourris est fixée à Euros depuis le er janvier Article Les parties signataires décident d appliquer toutes les dispositions de l avenant national n° ci-annexé Ces nouvelles dispositions font ...
Article
Annexe : Statut du personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...soit à indemnités journalières complémentaires (financées en tout ou partie par l employeur) Les garanties Salaire de référenceLe salaire mensuel de référence servant de base aux prestations correspond à la moyenne de la rémunération brute des douze mois d activité précédant l arrêt de travail ou le décès complétée par les primes et autres éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution ...
Article 2
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme - Salaires (Somme)
... heures du matin et effectuant au moins heures par semaine Cette indemnité n est pas due à l ouvrier nourri et logé Elle ne supporte pas les charges sociales et fiscales et n entre pas en ligne de compte pour le calcul des suppléments dus au titre des jours fériés de la prime d ancienneté des congés exceptionnels et de l indemnité de congés payés Supplément horaire pour travail de nuit ( heures- heures) ( ) :Jours fériés payés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai lundi de Pentecôte Ascension Juillet ...
Article 2
Classifications
...soit à indemnités journalières complémentaires (financées en tout ou partie par l employeur) Les garanties Salaire de référenceLe salaire mensuel de référence servant de base aux prestations correspond à la moyenne de la rémunération brute des douze mois d activité précédant l arrêt de travail ou le décès complétée par les primes et autres éléments variables perçus au cours de la même période ayant été soumis à cotisations Le salaire journalier de référence est égal à du salaire mensuel de référence En cas de décès consécutif à un arrêt de travail le salaire de référence précédant l arrêt de travail est revalorisé selon l évolution ...
Article
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997 - Salaires (Loiret)
... e catégorie :Vendeuse e année d exercice du métier e catégorie :Vendeuse e année d exercice du métier re catégorie er échelon :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie re catégorie :Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie e catégorie :Vendeuse à partir de la e année d exercice du métier Vendeuse sortant d apprentissage et ayant obtenu un diplôme de ...
Article 9
Classification - Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- ouvriers boulangers ;- ouvriers pâtissiers ;- personnel de vente La finition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :Ouvriers boulangers re catégorie er échelon coef Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie e échelon coef ...
Article
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle - Salaires (Meurthe-et-Moselle)
... Les signataires du présent avenant ont décidé d organiser le respect du maintien du salaire tant pour ce qui concerne le salaire horaire minimum professionnel que pour les salaires autres que le salaire horaire minimum professionnel Article ( )A partir du er janvier le salaire horaire minimum professionnel fini par l article de la convention collective et garanti à tous les salariés des entreprises de la profession est fixé à F (ou Euros) de l heure pour les coefficients professionnels de à Pour les ...
Article 6
Prime de fin d'année - Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime de fin d année sera payée en plus du salaire du mois de décembre à tous les salariés ayant au minimum an d ancienneté dans l entreprise au décembre sur la base de du salaire brut perçu entre le er janvier et le ...
Article 2
Classification - Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers (Guyane)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :- ouvriers boulangers ;- ouvriers pâtissiers ;- personnel de vente ;- ouvriers d entretien La finition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants ::-------------------::Ouvriers boulangers:-------------------:CATÉGORIEÉCHELONCOEFFICIENTEMPLOI Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage an minimum dans cette catégorie Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin ...
Article 3
Indemnité pour frais professionnels - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
...professionnels d un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié Elle se décompose comme suit : ° Une fois et demie le minimum garanti tel que sa valeur au er janvier de chaque année est normalement retenue par voie réglementaire Cette fraction est exonérée des charges sociales ° Une prime supplémentaire égale à la différence entre heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti Cette prime supporte les charges sociales ...
Article
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Ouvriers boulangers(En euros )----------------------------------------------------------------:COEFQUALIFICATIONSALAIRE horaire re catégorie er échelon Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme fin d apprentissage an maximum dans cette catégorie re catégorie e échelon Jeune ouvrier sortant d apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme an maximum dans cette catégorie e catégorie er échelon Jeune ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 34
Départ à la retraite - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Modalité d application du droit des salariés à une indemnité de départ en retraite en fonction de l ancienneté dans la professionPrincipes de base : le salarié devra avoir ...
Article 7
Prime d'ancienneté - Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les membres du personnel employés en boulangerie-pâtisserie bénéficieront d une prime d ancienneté égale à la valeur de journée de travail calculée suivant les mêmes modalités que les jours fériés par années de présence continue dans le même établissement ...
Article
Salaires au 1er juin 1999 - Salaires (Oise)
...FCoefficient FCoefficient FLes parties conviennent de l application de cet accord au er juin Les frais professionnels s élèvent à F au er janvier La prime de fin d année est de des salaires brut perçus Les parties demandent l extension du présent accord dans le cadre de la convention collective nationale du mars étendue par arrêté du juin ...