Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
En date du 22 mai 2000 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...
Article 7
Mutation professionnelle - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 09 juillet 1990 L'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter qu'une mutation professionnelle n'entraîne un déclassement en recherchant s'il existe un poste disponible de même classification où l'intéressé serait susceptible d'être utilisé,compte tenu des possibilités de formation complémentaire résultant de l'accord du 9 juillet 1970 modifié, ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...
Article 33 bis
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1) - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les entreprises confrontées à des problèmes d'excédents d'effectifs mettront tout en oeuvre pour éviter le licenciement des salariés âgés d'au moins cinquante ans, notamment en s'efforçant de proposer une mutation interne après exploitation, s'il y a lieu, des moyens de formation appropriés.Toutefois, ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
En date du 30 novembre 2010 1. Garanties de prévoyanceL'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...
Article 5.2
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 5.2.1. L'employeur est responsable de l'application sur le chantier des dispositions du code du travail et des textes pris pour son application.5.2.2. Il veillera notamment :A l'application du décret du 8 janvier 1965 concernant les mesures de protection ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant, établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l'accord les déterminant, soit actuellement trente-neuf heures par ...
Article
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications
En date du 09 juillet 1990 NIVEAU V D'après les directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble ...
Dispositions générales
En date du 11 juin 1979 Activités diverses dans d'autres classes.51.11 Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02 Fabrication d'articles de sport et de campementDans ce groupe est visée la fabrication ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2001 par 2 barèmes exprimés en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
En date du 01 juillet 1987 Chaque salarié bénéficie d'un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi.Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant lequel le mensuel absent ...
Article
CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications
En date du 09 juillet 1990 Définition générale de l'agent de maîtriseL'agent de maîtrise se caractérise par les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans les limites de la délégation qu'il a reçue.Les compétences professionnelles reposent sur ...
Article 31 bis
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise, appréciée conformément à l'article 14 du présent avenant, l'ouvrier âgé de cinquante ans ou plus pourra, en raison du caractère pénible de son emploi, demander d'occuper un autre emploi disponible pour lequel il aura montré ses aptitudes. ...
Article 3.3
Bagages personnels - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 3.3.1. Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises S.N.C.F. (30 kilogrammes) ou avion (20 kilogrammes) sur présentation du récépissé.3.3.2. Pour les déplacements de ...
Article 23
Travail des femmes - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Conditions de travail des femmesLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission, en particulier, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux ...
Dispositions générales
En date du 11 juin 1979 Activités diverses dans d'autres classes.51.11 Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02 Fabrication d'articles de sport et de campementDans ce groupe est visée la fabrication ...
Article 4.2
Champ d'application - REPRESENTATION DU PERSONNEL - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1979 4.2.1. En principe, les salariés en déplacement dépendent de l'établissement de leur " lieu d'attachement ", tel qu'il est défini par l'article 1.2. de la présente annexe pour l'application de la loi du 16 avril 1946, de l'ordonnance du 22 ...
Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1975 3.5.1. Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission.Sa ...
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Ancienneté - Avenant "Mensuels"
En date du 02 mai 1979 Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.Pour la ...