Article 2
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les valeurs du taux garanti annuel seront calculées pro rata temporis en cas d embauchage de changement de classement ou en cas d intérim ouvrant droit à une indemnité mensuelle en application de l article de l avenant "Mensuels" intervenu en cours d année Pour les "mensuels" ayant au moins trois mois de présence continue au ...
Article 1
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est institué des taux garantis annuels applicables à l ensemble des "mensuels" Ces taux garantis annuels sont fixés pour l année par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue dans ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
...le versement d un capital en cas de décès ou en anticipation en cas d invalidité de e catégorie reconnue par la sécurité sociale et ou le versement d une rente éducation aux enfants à charge CotisationsL employeur consacre à ce régime pour chaque salarié visé ci-dessus au minimum un taux de cotisation égal pour une année complète de travail à du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient (administratifs et techniciens) Cette cotisation est calculée sur la base du taux garanti annuel en vigueur au er janvier de l année considérée pour ...
Article 1er
Salaires - TGA pour 2008
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Les taux garantis annuels prévus à l article de l avenant « Mensuels » sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint an ...
Article 1er
Salaires pour l'année 2009
... Article er En vigueur étendu en date du avril Les taux garantis annuels prévus à l article de l avenant « Mensuels » sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint ...
Article 9
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le barème de taux garantis annuels est sans incidence sur les taux effectifs garantis mensuels ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint ...
Article 5
Intérim - Avenant "Mensuels"
... Tout mensuel assurant intégralement l intérim d un emploi classé à un échelon ou à un niveau supérieur pendant une période continue supérieure à deux mois recevra à partir du troisième mois et pour les deux mois écoulés une indemnité mensuelle égale aux trois quarts de la différence entre le douzième du taux garanti annuel dont il bénéficie et le douzième du taux garanti annuel du mensuel dont il assure l intérim Dans le cas ou les attributions d un salarié absent sont réparties entre plusieurs salariés dont l emploi est classé à un échelon ou à un niveau inférieur pendant la même durée il sera tenu compte du surcroît ...
Article 6
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre En fin d année l employeur vérifiera que le montant total des salaires bruts définis par les articles et aura bien été au moins égal au montant du taux garanti annuel fixé pour l année par le barème figurant en annexe du présent avenant ...
Article 7
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Au cas où la vérification prévue à l article fera apparaître qu un salarié n aura pas entièrement bénéficié du taux garanti annuel auquel il a droit au titre de l année l employeur lui en versera le complément en vue d apurer son compte ...
Article 10
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l ensemble des réductions de la durée du travail ...
Article 21
Indemnités d'emploi - Avenant "Mensuels"
...médecin du travail sera donné après enquête approfondie faite par lui auprès des intéressés ainsi qu auprès du délégué du personnel de l atelier considéré ou à défaut du délégué chargé habituellement de présenter les réclamations du personnel de cet atelier Ces primes peuvent être fixées soit en valeur absolue soit en pourcentage du taux garanti annuel de l O soit en pourcentage du taux garanti annuel du salarié intéressé D autre part des indemnités distinctes des précédentes pourront être attribuées exceptionnellement en cas de détérioration anormale de vêtements personnels du fait de certains travaux tels que par exemple le travail à l acide etc ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par barèmes exprimés en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ...
Article 5
Mensuels taux garantis annuels
...le montant total des salaires bruts définis par les articles et versés au cours de cette période a bien été au moins égal au montant fixé pour le premier semestre dans le barème en annexe du présent avenant Dans le cas où cette vérification intermédiaire amènerait l employeur à verser un complément pour atteindre cette garantie de rémunération celui-ci pourra prendre la forme d un acompte sur une augmentation éventuelle ultérieure ou sur une prime ou un élément de rémunération future de caractère trimestriel semestriel ou annuel à valoir sur l apurement de fin d année ...
Article 6
Bulletin de paie - Avenant "Mensuels"
...il sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions suivantes :- les nom et adresse de l employeur ainsi que le cas échéant la désignation de l établissement dont dépend la salarié ;- les nom et prénom de l intéressé ;- son emploi suivi du niveau et de l échelon dans la classification ;- le taux garanti annuel du niveau et de l échelon de l intéressé ;- les heures au temps les heures au rendement les heures supplémentaires ;- le nombre d heures de travail auquel se rapporte la rémunération versée en mentionnant séparement le cas échéant celles qui sont payées au taux normal et pour celles qui ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... Article Salaires (Région parisienne) En vigueur non étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant atteint ...
Article 3
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Pour la vérification de l application de cette garantie il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu en soient la nature et la périodicité c est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale à l exception des éléments suivants :- la rémunération afférente ...
Article 13
Salariés âgés de moins de dix-huit ans (1) - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les conditions particulières de travail des jeunes mensuels dans les industries des taux sont réglées conformément à la loi Il est rappelé que les mensuels âgés de moins de dix-huit ans sont soumis à une surveillance médicale particulière conformément aux dispositions du code du travail Dans tous les cas où les jeunes mensuels âgés de moins de dix-huit ans effectuent d une façon courante et dans des conditions égales d activité ...
Article 13
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations liées par la présente convention collective se réuniront chaque année à la fin du mois de novembre en vue d examiner la possibilité de conclure un avenant révisant les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques ...