Article 26
Jours fériés - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 Le chômage d'une fête légale ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération des mensuels.Les autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, relatives aux jours fériés, demeurent applicables.Les heures de travail qui seraient effectuées un jour férié autre que ...
Article 13
Durée du travail - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...qui ne sont pas soumis à un horaire de travail précis les réductions d horaire prévues par l accord national du février seront appliquées suivant l horaire de l établissement en tenant compte des contraintes liées à la fonction exercée Ces réductions auront lieu sous forme de repos compensateurs pris périodiquement par demi-journée ou par journée ou éventuellement selon d autres modalités après négociation En toute hypothèse ces réductions d horaire applicables aux salariés visés seront équivalentes sur l année aux réductions d horaire dont bénéficient les autres catégories de personnel de l établissement Leur charge de travail devra en tenir compte ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2001 par 2 barèmes exprimés en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ...
Article 5
Intérim - Avenant "Mensuels"
En date du 03 juin 1991 Tout mensuel assurant intégralement l'intérim d'un emploi classé à un échelon ou à un niveau supérieur pendant une période continue supérieure à deux mois recevra, à partir du troisième mois et pour les deux mois écoulés, une indemnité mensuelle égale aux trois quarts ...
Article 10
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Les taux garantis annuels comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail....
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
En date du 14 décembre 1988 Les salaires minimaux hiérarchiques des "mensuels" sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant, établis sur la base d'une valeur de point de 28,50 F à compter du 1er janvier 1989 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures ...
Article 2
Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 4,81753 EUR à compter du 1er janvier 2008 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.Les salaires minimaux hiérarchiques ...
Article 2
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, reste fixée à 4,81753 EUR à compter du 1er janvier 2009 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.Les salaires minima hiérarchiques ...
Article 1er
Salaires - TGA pour 2008
En date du 07 décembre 2007 Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2008 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun ...
Article 1er
Salaires pour l'année 2009
En date du 10 avril 2009 Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2009 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2007 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2006 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...
Article 17
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1) - Avenant "Mensuels"
En date du 20 novembre 1979 Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à (1) Les dispositions du troisième alinéa de ...
Article 24
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade - Avenant "Mensuels"
En date du 26 juin 2003 Les congés de maternité sont accordés conformément aux dispositions légales.Les femmes ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise seront indemnisées par l'employeur pendant une période de six semaines avant la date présumée de l'accouchement, éventuellement augmentée d'un repos de deux semaines si un ...
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
En date du 22 mai 2000 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...
Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
En date du 24 juillet 2001 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
En date du 08 décembre 2005 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2005 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
En date du 06 décembre 2001 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant Mensuels sont fixés pour l'année 2002 par un barème exprimé en francs et en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être ...