Article 15
Prime d'ancienneté - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les mensuels bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions ci-après La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l emploi occupé aux taux respectifs de : p après trois ans d ancienneté ; p après quatre ans d ancienneté ; p après cinq ans d ancienneté ; p après six ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet Ouvriers(Montants en francs) NIVEAU : I ECHELON : COEFFICENT : SALAIRE minimal hiérarchique : ANS : ANS : ANS : ANS ...
SALAIRES Région parisienne
Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures) - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet MONTANT EN FRANCS NIVEAU : I ECHELON : COEFFICENT : SALAIRE minimal hiérarchique : ANS : ANS : ANS : ANS ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet Administratifs et techniciens - Agents de maîtrise (sauf AM d atelier)MONTANT EN FRANCS NIVEAU : I ECHELON : COEFFICENT : SALAIRE minimal hiérarchique : ANS : ANS : ANS : ANS ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet Administratifs et techniciens - Agents de maîtrise (sauf AM d atelier)(Montants en euros) NIVEAU : I ECHELON : COEFFICENT : SALAIRE minimal hiérarchique : ANS : ANS : ANS : ANS : ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.) - Salaires
... Article SALAIRES Région parisienne En vigueur étendu en date du juillet Administratifs et techniciens - Agents de maîtrise (sauf AM d atelier)(Montants en euros) NIVEAU : I ECHELON : COEFFICENT : SALAIRE minimal hiérarchique : ANS : ANS : ANS : ANS : ...
Article 2
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes ...
Article 2
Salaires pour l'année 2009
... Article En vigueur étendu en date du avril La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minima hiérarchiques et les primes ...
Article 11
Mensuels taux garantis annuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux hiérarchiques des "mensuels" sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant établis sur la base d une valeur de point de F à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures soit heures par mois ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... s avérait supérieure aux prévisions il est rappelé qu à compter de cette date et dans les conditions prévues par le code du travail la rémunération mensuelle d un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes ...
Article
CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications
...exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie conformément à des procédures indiquées Il est placé sous le contrôle direct d un agent d un niveau de qualification supérieur e échelon (coefficient ) :Le travail est caractérisé par la combinaison et la succession d opérations diverses nécessitant un minimum d attention en raison de leur nature ou de leur variété Le temps d adaptation sur le lieu de travail n excède normalement pas un mois e échelon (coefficient ) :Le travail est caractérisé par l exécution d opérations simples répondant à des exigences clairement définies de qualité et de rapidité ; les interventions sont ...
Article 31 bis
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"
...occupation d un emploi disponible d un niveau ou d un échelon inférieurs et une réduction de son salaire l intéressé bénéficiera des dispositions des trois alinéas suivants en cas d acceptation de cette mutation professionnelle A compter de sa mutation professionnelle l intéressé conservera le coefficient dont il bénéficiait jusque-là pour la détermination de son salaire minimum hiérarchique et de son taux annuel garanti en fonction du barème figurant en annexe II au présent avenant En outre l intéressé aura droit au maintien de son salaire antérieur pendant les six mois suivant sa mutation professionnelle A l issue de ce délai l intéressé aura droit pendant les six mois suivants à une indemnité ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
...la différence entre le barème heures et le barème heures Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F à compter du er septembre pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui découlent de ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
...et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F ( Euros) à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois ...
Article 8
Rémunération - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
...essentiels de la rémunération forfaitaire convenue Le forfait global inclura notamment les variations d horaires résultant de l accomplissement d heures supplémentaires dans son service ou atelier Le forfait devra être calculé de façon à ne pas être inférieur à la rémunération normale que devrait percevoir l intéressé en fonction de ses obligations habituelles de présence Rémunérations minimales hiérarchiques des agents de maîtrise d atelierLes agents de maîtrise d atelier bénéficieront d une majoration de p de leurs salaires minimaux hiérarchiques ...
Article
CLASSIFICATIONS " AGENTS DE MAITRISE " - ANNEXE I Classifications
...les mesures en découlant participer à leur application ;- promouvoir la sécurité à tous les niveaux provoquer des actions spécifiques ;- s assurer de la circulation des informations ;- participer avec les services fonctionnels à l élaboration des programmes et des dispositions d organisation qui les accompagnent Il est généralement placé sous la responsabilité d un supérieur hiérarchique lequel peut être le chef d entreprise lui-même Niveau de connaissancesNiveau III de l éducation nationale (circulaire du juillet ) Acquis soit par la voie scolaire soit par l expérience et la pratique complétant une qualification initiale au moins équivalente à celle du personnel encadré e échelon (A ...
Article
Salaire des apprentis - ANNEXE III Salaires des apprentis
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire horaire des apprentis est fixé comme suit indépendamment de l âge de ceux-ci tant pour les heures passées au centre de formation d apprentis que pour celles passées dans l entreprise : du salaire minimum de croissance pendant le er semestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d apprentissage ; du salaire minimum de croissance pendant le e semestre d ...