Article 3.2
Frais de transport - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Les frais de transport du voyage défini ci-dessus sont à la charge de l entreprise sur la base du tarif de e classe du transport public fixé sous réserve de l incidence éventuelle de l article Tout voyage en train de nuit d une durée minimale de cinq heures comprise entre heures et heures donnera lieu à l attribution d une couchette de e classe ou à défaut à une place de re classe Le transport par avion s effectuera en classe touriste ...
Article 12
Communication des éléments du salaire - Avenant "Mensuels"
...;- le nombre d heures de récupération ou de négociation s il y a lieu ;- le nombre d heures payées au rendement ;- le nombre de pièces payées et le prix unitaire ;- le décompte des bons de travail ;- le taux horaire appliqué aux heures payées au temps ;- le nombre d heures supplémentaires de nuit et du dimanche décomptées ;- les majorations correspondantes appliquées ;- les primes diverses ;- les remboursements de frais Il pourra dans les mêmes conditions et de façon exceptionnelle demander un duplicata du décompte de son salaire brut ; ce duplicata devra rappeler les mentions portées sur le bulletin de paye de l intéressé ...
Article 8
Préparation des élections - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...formulées dans les jours suivant l affichage Les candidatures au premier et au second tour devront être déposées auprès de la direction au plus tard jours francs avant la date fixée pour les élections Le vote a lieu pendant les heures de travail Toutefois dans les ateliers ayant équipes de jour et de nuit l élection aura lieu entre la sortie et la reprise du travail afin de permettre le vote simultané des équipes en présence Un emplacement sera réservé pendant la période prévue pour les opérations électorales pour l affichage des communications concernant celles-ci ...
Article 17
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1) - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Lorsque l horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre heures et heures exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à ( ) Les dispositions du troisième alinéa de l article sont étendues sous réserve de l application des articles L - ...