Article 3.5
Indemnité de séjour - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non d exécution normale de la mission Sa détermination en tant qu élément de remboursement des frais engagés par le salarié (sans que celui-ci ait à fournir une justification) est forfaitaire L ...
Article 15
Prime d'ancienneté - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les mensuels bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions ci-après La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l emploi occupé aux taux respectifs de : p après trois ans d ancienneté ; p après quatre ans d ancienneté ; p après cinq ans ...
Article 31 bis
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"
...dans l entreprise appréciée conformément à l article du présent avenant l ouvrier âgé de cinquante ans ou plus pourra en raison du caractère pénible de son emploi demander d occuper un autre emploi disponible pour lequel il aura montré ses aptitudes Si ce poste disponible comporte un classement et un salaire équivalents à ceux de son emploi l intéressé bénéficiera d une priorité sous réserve des priorités définies aux alinéas et du présent article Au cas où après dix ans d ancienneté dans l entreprise appréciée conformément à l article du présent avenant l ouvrier âgé de cinquante ans ...
Article 9
Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l accord les déterminant soit actuellement trente-neuf heures par semaine ou cent soixante-neuf heures par mois Les négociations en vue de la fixation des barèmes des taux garantis annuels ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
...peut inclure le versement d un capital en cas de décès ou en anticipation en cas d invalidité de e catégorie reconnue par la sécurité sociale et ou le versement d une rente éducation aux enfants à charge CotisationsL employeur consacre à ce régime pour chaque salarié visé ci-dessus au minimum un taux de cotisation égal pour une année complète de travail à du montant du taux garanti annuel du mensuel classé au coefficient (administratifs et techniciens) Cette cotisation est calculée sur la base du taux garanti annuel en vigueur au er janvier de l année ...
Article 6
Commissions paritaires - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
...de travail effectif dans les limites qui seront arrêtées d un commun accord par ces organisations notamment en ce qui concerne le nombre des salariés appelés à y participer Ces salariés seront tenus d informer préalablement leurs employeurs de leur participation à ces commissions et devront s efforcer en accord avec eux de réduire au minimum les perturbations que leur absence pourrait apporter à la marche générale de l entreprise ...
Article 2.3
Indemnité différentielle de repas - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
... Dans le cas où le repas n est pas assuré sur place par l employeur ou le client le salarié en petit déplacement qui sera dans l obligation de prendre un repas au lieu du déplacement percevra une indemnité différentielle de repas calculée sur la base de fois le minimum garanti légal ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires
... de la différence entre le barème heures et le barème heures Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F à compter du er septembre pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
... s avérait supérieure aux prévisions il est rappelé qu à compter de cette date et dans les conditions prévues par le code du travail la rémunération mensuelle d un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...
SALAIRES Région parisienne
Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.601,80.3 ANS 3 % : 138,05.4 ANS 4 % : 184,07.5 ANS 5 % : 230,09.6 ANS 6 % : 276,11.7 ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.129,82.3 ANS 3 % : 123,89.4 ANS 4 % : 165,19.5 ANS 5 % ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 629,593 ANS 3 % : 18,89.4 ANS 4 % : 25,18.5 ANS 5 % : 31,48....
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 701,543 ANS 3 % : 21,05.4 ANS 4 % : 28,06.5 ANS 5 % : 35,08....
SALAIRES Région parisienne
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires
En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...
Salaires (Région parisienne)
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...
SALAIRES Région parisienne
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures - Salaires
En date du 09 juillet 2001 NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICIENT : 140.ADMINISTRATIF et technicien : 86.950.AGENT DE MAITRISE (sauf AM d'atelier) :OUVRIER O1 : 86.950.AGENT DE MAITRISE d'atelier :NIVEAU : I.ECHELON : 2.COEFFICIENT : 145.ADMINISTRATIF et technicien : ...
Salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne
...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les ...
SALAIRES Région parisienne
Salaires et la prime panier - Salaires
...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F ( Euros) à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures ...
Article 2
Salaires - TGA pour 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...