Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
...du janvier A - Montant des garanties Incapacité temporaire complète de travailL incapacité de travail est la situation temporaire du salarié garanti qui ne peut exercer son activité professionnelle normale pour des raisons médicales identifiées tenant à un état pathologique dû soit à une maladie soit à un accident La maladie ou l accident peut ou non avoir une origine liée à l activité professionnelle L incapacité totale garantie au titre du présent régime concerne le salarié se trouvant dans l impossibilité absolue d exercer toute activité professionnelle L incapacité est nécessairement constatée par un médecin et établie par la transmission à l organisme assureur ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur non étendu en date du octobre En cas de maladie ou d accident justifié dans les jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars En cas de maladie ou d accident justifié dans les trois jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié absent sauf force majeure doit avertir son employeur le plus tôt possible dans la journée En cas de maladie ou d accident il doit faire parvenir à son employeur au plus tard dans les trois jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Tout salarié absent sauf force majeure doit avertir son employeur le plus tôt possible dans la journée En cas de maladie ou d accident il doit faire parvenir à son employeur au plus tard dans les jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de maladie ou d accident dûment justifié l agent fonctionnel et l agent d encadrement bénéficient d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
... Article En vigueur non étendu en date du octobre En cas de maladie ou d accident dûment justifié l agent fonctionnel et l agent d encadrement bénéficient d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ; ° Les taux et temps ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
... + jours à ° Pour le calcul des indemnités dues au titre d une période de paie il sera tenu compte des indemnités complémentaires perçues par l intéressé durant les douze mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des douze mois la durée totale d indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu de l ancienneté du cadre Cette période de douze mois s apprécie au premier jour de l absence Dans le cas où la rémunération de l intéressé est variable la base de calcul de l indemnisation ...
Article
Mise à jour de la convention
...lorsque le mariage du salarié ou la conclusion du Pacs a lieu pendant la période de congés payés l intéressé bénéficie néanmoins des jours d absences exceptionnels ci-dessus Article Absences et maladieTout salarié absent sauf force majeure doit avertir son employeur le plus tôt possible dans la journée En cas de maladie ou d accident il doit faire parvenir à son employeur au plus tard dans les jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
... + jours à ° Pour le calcul des indemnités dues au titre d une période de paie il sera tenu compte des indemnités complémentaires perçues par l intéressé durant les mois antérieurs de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours des mois la durée totale d indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu de l ancienneté du cadre Cette période de mois s apprécie au premier jour de l absence Dans le cas où la rémunération de l intéressé est variable la base de ...
Dispositions générales
Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 + - Accord
...une exonération directe ou d un engagement de dépenses au cours de l année N - ( ) La contribution à reverser au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est appelée en plus de l obligation conventionnelle au titre du plan de formation ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions des articles travail fr rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - et R - du code du travail la convention constitutive d un organisme collecteur agréé au titre du ...
Formation professionnelle des conducteurs routiers, Annexe I
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) - Formation professionnelle des conducteurs routiers
...des régimes moteur Réglementations spécifiques du transport :- réglementation nationale et européenne relative aux temps de conduite et de repos;- utilisation des dispositifs de contrôle ;- réglementation du transport dans l Union européenne Circulation et sécurité routières :- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;- restrictions et interdictions de circulation ;- contrôles et sanctions ;- comportement en cas d accident ;- facteurs d accidents de la route ;- spécificités des autres usagers Moyens :- questionnaires à choix multiples;- grilles de correction ;- fiches de relevé de conduite THÈME ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE L ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS POUR COMPTE PROPRE CONNAISSANCE ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLEObjectifs :Actualiser les ...
Article 1
Régime de prévoyance
...de l employeur et du salarié restent dues sur la partie de salaire maintenu Les taux de cotisation et la répartition sont ceux fixés à l article de l accord et aux avenants qui s y rapportent Ce maintien des garanties est étendu aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie d accident et de maternité - ou en congé maternité ou paternité - bénéficiaires d indemnités journalières versées par la sécurité sociale Dans tous les autres cas de suspension du contrat de travail les garanties du présent régime ne sont pas maintenues » ...
Article 21
Congés payés - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...du mars Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories Outre les cas prévus par les textes sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés les absences pour maladie ou accident justifiées dans les conditions prévues à la présente convention dans la limite d une durée totale de deux mois ...
Article
Contingent d'heures supplémentaires
... septembre Les partenaires sociaux conscients de l évolution du contexte économique et social due notamment aux effets de la mondialisation des marchés considèrent qu il est nécessaire d adapter les dispositions de l accord du février relatif à l organisation du travail C est pourquoi ils décident d engager des négociations en vue de la révision de cet accord ...
Article 6
Préavis - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
... Article En vigueur étendu en date du mars Passée la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- mois : pour une ancienneté inférieure à an ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à an Après une démission :- semaines : pour une ancienneté inférieure à an ...
Régime de prévoyance
Bénéficiaires des garanties - Régime de prévoyance
...de l employeur et du salarié restent dues sur la partie de salaire maintenu Les taux de cotisation et la répartition sont ceux fixés à l article de l accord et aux avenants qui s y rapportent Ce maintien des garanties est étendu aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie d accident et de maternité - ou en congé maternité ou paternité - bénéficiaires d indemnités journalières versées par la sécurité sociale Dans tous les autres cas de suspension du contrat de travail les garanties du présent régime ne sont pas maintenues ( ) Pour toutes les ruptures postérieures au juin ...
Article 2
Régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2009 L'article 8-C de l'accord du 26 avril 2005 est modifié comme suit :« Le paiement des prestations dues au titre du présent article cesse à la date d'effet de la pension vieillesse. ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à deux ...