ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
En date du 19 octobre 2011 Les heures de travail effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé, notamment pour exécuter un travail urgent, sont majorées de 100 % du taux horaire habituel de chaque agent de production....
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, imprévisible ou impératif, bénéficieront d'une majoration de 100 p. 100 du taux horaire habituel de chaque ...
Réduction du temps de travail effectif
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 3.1. Principes générauxLes réductions du temps de travail seront appliquées, quel que soit le mode de décompte de l'horaire, en réduisant l'horaire hebdomadaire de travail, ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans l'année par l'octroi de jours de repos pris ...
Article
Mise à jour de la convention
En date du 19 octobre 2011 Chapitre IerClauses générales« Article 1erChamp d'applicationLa présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication ...
Suivi de l'application de l'accord
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement - Classification des emplois
En date du 19 octobre 2011 Le suivi de l'application de l'accord de la nouvelle classification fera l'objet d'un point spécifique inscrit à l'ordre du jour d'une commission paritaire nationale dans un délai de 12 mois après le délai fixé à l'article 2.Classification des emplois des agents de ...
Droit individuel à la formation
Titre II : Développement des compétences - Formation professionnelle
En date du 04 février 2012 5.1. Objet et acquisition des droitsLe droit individuel à la formation permet au salarié de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées sur ou en dehors du temps de travail. Le salarié, au fil des années capitalise un crédit d'heures ...
Article
Classification des emplois des agents fonctionnel - Classification des emplois
En date du 19 octobre 2011 D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières.AF 1(coefficient 250)Ces tâches élémentaires, souvent répétitives, sont comparables à celles de la vie courante.D'après des consignes simples, il exécute des tâches répétitives ou analogues, conformément ...
Forfait sans référence horaire
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 17.1. DéfinitionLe contrat de travail ou son avenant contenant une convention de forfait sans référence horaire doit définir la fonction ou la mission qui justifie l'autonomie dont dispose le salarié pour l'exécution de cette fonction ou de cette mission.Le salarié n'est ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT
Agents fonctionnels - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement
En date du 01 mars 1986 D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières.Agents fonctionnels 1 (coefficient 250)Ces tâches élémentaires, souvent répétitives, sont comparables à celles de la vie courante.D'après des consignes simples, il exécute des tâches répétitives ou ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DE L'AMEUBLEMENT, NIVEAU I
Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I
En date du 19 octobre 2011 Classification des emplois des agents de productionNiveau I (AP 11)D'après des consignes simples et précises, il exécute des tâches élémentaires n'exigeant pas de connaissances particulières.L'exécution de ces tâches élémentaires ne demande qu'une rapide mise au courant.Niveau IID'après des consignes simples, il ...
Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuel
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 En considération des contraintes d'activité ou des nécessités de présence du salarié requises par sa fonction, le contrat de travail peut prévoir un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le moisou sur l'année civile(2), supérieur à la durée légale du travail ou à ...
Amélioration de la garantie incapacité de travail
Prévoyance
En date du 30 juin 2011 A compter du 1er janvier 2012, le taux de l'indemnité journalière, y compris les prestations de sécurité sociale, en cas de maladie ou d'accident non professionnel est porté de 70 à 75 %.En conséquence, à l'article 8. A de l'accord, paragraphe « ...
Ampleur de la réduction du temps de travail
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1) - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 Pour que le présent chapitre puisse produire tous ses effets à l'égard des entreprises éligibles aux aides prévues à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, la réduction de l'horaire collectif de travail doit être :- soit d'au moins 10 % ...
Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2009 A. - Montant des garanties Incapacité temporaire complète de travailL'incapacité de travail est la situation temporaire du salarié garanti qui ne peut exercer son activité professionnelle normale, pour des raisons médicales identifiées, tenant à un état pathologique dû soit à une maladie soit ...
Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2012 A. - Montant des garanties Incapacité temporaire complète de travailL'incapacité de travail est la situation temporaire du salarié garanti qui ne peut exercer son activité professionnelle normale, pour des raisons médicales identifiées, tenant à un état pathologique dû soit à une maladie soit ...
Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical
Négociation collective et dialogue social
En date du 06 octobre 2010 L'ensemble des organisations syndicales de salariés dans la branche de la fabrication de l'ameublement représentativesau plan national (1) sont informées par l'employeur de la décision d'engager des négociations.Le thème et le calendrier de la négociation doivent figurer dans cette information.Les coordonnées ...
Durée quotidienne du travail
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 La durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives.La durée journalière peut être portée, en fonction des nécessités, à 12 heures pour le personnel affecté à la ...
ORGANISATION DU TRAVAIL
Organisation du travail
... Article ORGANISATION DU TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin PréambuleLes parties signataires de la fabrication de l ameublement considèrent que le développement de l emploi passe notamment par une organisation plus rationnelle du travail Elles considèrent aussi que la réduction de la durée du travail est nécessaire dès lors que s inscrivant dans ...
Article
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 La législation relative à la durée du travail a été conçue à une époque où il existait un lien étroit entre le niveau de l'activité et le temps passé par les salariés sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle cette ...