Dernière mise à jour 13/03/2025
Article
Mise à jour de la convention
En date du 19 octobre 2011 Chapitre IerClauses générales« Article 1erChamp d'applicationLa présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication ...