Article 19
Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le troisième le sixième le neuvième le douzième et le quinzième ...
Article
Mise à jour de la convention
...démission la rupture conventionnelle le départ en retraite ou par la faute grave ou lourde Les périodes de suspension du contrat donnant lieu au versement des indemnités complémentaires maladie prévues par la présente convention sont considérées comme temps de présence dans l entreprise à concurrence de jours Article Prime d anciennetéUne prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le e le e le e le ...
ANNEXE CADRES
Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "
...au même titre Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est accordé à tout salarié ayant au moins cinq ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à deux cinquante-deuxièmes des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être présent à cette date ;- moitié au juin à condition d être présent à cette date Les salariés en absence autorisée ou en congés payés ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié ayant au moins ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être inscrit à l effectif à cette date ;- moitié au juin à condition d être inscrit à l effectif à cette date ...
Article 7
Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...à l indemnité légale Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - et R ...
ANNEXE CADRES
Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "
...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ...
Article 36
Classifications et salaires professionnels catégoriels - Classifications et salaires minimaux (1) - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...pour trente-neuf heures de travail effectif par semaine ( heures par mois) est au moins égale au salaire professionnel catégoriel il convient de prendre en compte l ensemble des éléments du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale quelles qu en soient la nature et la périodicité à l exclusion :- de la prime d ancienneté telle que prévue à l article ci-dissous ;- des majorations pour heures supplémentaires ;- de la gratification annuelle prévue par l article des clauses générales de la présente convention ;- de la prime de régularité prévue par l article des clauses générales de la convention collective le versement ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnités de licenciement - Annexe " agents de production "
...à l indemnité légale Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - et R - ...
Article 7
Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnités de licenciement - Annexe " agents de production "
...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...
Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps - Organisation du travail
...peut affecter à son compte :- une partie de ses congés annuels dans la limite légale en vigueur et dans la mesure où les modalités de prise des congés payés dans l entreprise le permettent ;- tout ou partie des jours de repos prévus à l article ( ) ;- tout ou partie de sa prime d intéressement dans la mesure où cette possibilité est expressément prévue dans l accord collectif ayant mis en place l intéressement ;- tout ou partie des primes conventionnelles à la condition de respecter le minimum de versement fixé dans l entreprise ;- le repos compensateur acquis en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Salaires minimaux - Accord
...salarié de l échelon considéré ne doit être rémunéré Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération à l exclusion :- des majorations pour heures supplémentaires ;- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;- de la prime d ancienneté prévue par les accords du juin et juin ;- de la gratification annuelle prévue par l accord du juin *Voir les accords de salaires pour connaître les montants minimaux* ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de du temps travaillé ;- la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois Sont considérés comme du temps ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :-cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de p du temps travaillé Ce temps ainsi capitalisé est rémunéré à la fin de chaque trimestre civil sur la base du ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant mois ;- entre mois et an d ancienneté : pendant mois ;- entre an et ans d ancienneté : pendant mois ;- entre ans et ans d ancienneté : pendant mois ;- après ans d ancienneté : pendant mois En cas d absences successives ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant un mois ;- entre six mois et un an d ancienneté : pendant deux mois ;- entre un an et cinq ans d ancienneté : pendant six mois ;- entre cinq ans et quinze ans d ancienneté : pendant douze mois ;- après quinze ans d ancienneté : pendant quinze mois En cas d absences successives les durées de protection prévues ci-dessus s appliquent de la même façon ...
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD
...C C C C C C Article Le barème des primes d ancienneté en vigueur est celui annexé à l accord du avril ...
ANNEXE CADRES
Congés payés - Annexe " cadres "
... Article ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du mars Au-delà de douze mois d ancienneté comme cadre la durée des congés payés est de un mois de date à date y compris le cas échéant les jours fériés à laquelle s ajoute la cinquième semaine de congés payés ...