Article
Mise à jour de la convention
En date du 19 octobre 2011 Chapitre IerClauses générales« Article 1erChamp d'applicationLa présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
En date du 01 mars 1986 Les cadres bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de douze ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 En cas de maladie ou d'accident, justifié dans les trois jours, l'agent de production bénéficie d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, sous réserve des modifications ci-après :1° ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 19 octobre 2011 En cas de maladie ou d'accident, dûment justifié, l'agent fonctionnel et l'agent d'encadrement bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
En date du 19 octobre 2011 Les cadres bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de 12 mois dans l'entreprise.2° Les taux et temps d'indemnisation sont ...
Article 7
Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 19 octobre 2011 Il est alloué aux agents fonctionnels et aux agents d'encadrement congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit à partir de 1 année d'ancienneté : 2/10 de ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
En date du 19 octobre 2011 En cas de maladie ou d'accident, justifié dans les 3 jours, l'agent de production bénéficie d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale ...
Article 7
Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 01 mars 1986 Il est alloué aux agents fonctionnels et aux agents d'encadrement congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit :- à partir de deux années d'ancienneté jusqu'à la ...
ANNEXE CADRES
Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "
En date du 19 octobre 2011 Lorsqu'un cadre est licencié pour tout autre motif qu'une faute grave, il a droit à une indemnité distincte du préavis, calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, qui a pour objet de compenser de façon forfaitaire le préjudice qui est consécutif à ...
ANNEXE CADRES
Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "
En date du 01 mars 1986 Lorsqu'un cadre est licencié pour tout autre motif qu'une faute grave, il a droit à une indemnité distincte du préavis, calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, qui a pour objet de compenser de façon forfaitaire le préjudice qui est consécutif à ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnités de licenciement - Annexe " agents de production "
En date du 19 octobre 2011 Il est alloué aux agents de production congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit à partir de 1 année d'ancienneté : 2/10 de mois par année ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnités de licenciement - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 Il est alloué aux agents de production congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit :- à partir de deux années d'ancienneté jusqu'à la quatrième année incluse ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 19 octobre 2011 1. Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 % du temps travaillé ;- la ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 29 octobre 1987 Il est accordé, à tout salarié, une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :-cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.Ce temps ainsi capitalisé ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 Il est accordé à tout salarié ayant au moins cinq ans d'ancienneté au 31 décembre une prime correspondant à deux cinquante-deuxièmes des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile.Cette prime est versée :- moitié au 31 décembre, à condition d'être présent ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 Passé la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute grave, la durée du préavis est de :Après un licenciement :- 1 semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- 1 mois : pour une ancienneté ...
Article 6
Préavis - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 01 mars 1986 Passée la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute grave, la durée du préavis est de :Après un licenciement :- 1 mois : pour une ancienneté inférieure à 1 an ;- 2 mois : pour une ancienneté ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 19 octobre 2011 Il est accordé à tout salarié ayant au moins 5 ans d'ancienneté au 31 décembre une prime correspondant à 2/52 des salaires effectifs perçus au cours de l'année civile.Cette prime est versée :- moitié au 31 décembre, à condition d'être inscrit à ...
Article 19
Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 19 octobre 2011 Une prime d'ancienneté, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux agents de production, aux agents fonctionnels et aux agents d'encadrement.Cette prime évolue à chaque fois que l'intéressé change de tranche d'ancienneté, c'est-à-dire le mois suivant le 3e, le 6e, le 9e, ...