SALAIRES Agents de production
Salaires au 1er février 1988 - AVENANT
... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du février A compter du er février les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau : IQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIIQUALIFICATION : AP ...
SALAIRES Agents de production
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986 - AVENANT
... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du juin A compter du er juillet les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau I (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau III (AP ) : ...
Salaires
Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erLe barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour heures s élève à compter du er janvier à :CATEGORIESALAIRE (en euros)AP AP AP ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Agents fonctionnelsPartie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (au-delà de 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.500 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.555 F.A.F. (ECHELON) : 3COEFFICIENT : ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er février 1988 - AVENANT
En date du 10 février 1988 Agents fonctionnelsPartie fixe : 4.021 F.Valeur du point : 11,20 F (pour les points au-delà 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.581 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.637 F.A.F. ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Salaires minimaux - Accord
... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Les salaires minimaux pour chaque échelon hiérarchique sont les niveaux en dessous desquels aucun salarié de l échelon considéré ne doit être rémunéré Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération à l exclusion :- des majorations pour heures supplémentaires ;- ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Accord
En date du 01 mars 1986 Les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la fabrication d'ameublement - référencée par le champ d'application figurant à l'article 1er des clauses générales de la convention collective de l'ameublement - avec ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Classification - Accord
En date du 01 mars 1986 La nouvelle classification des agents de production est jointe au présent accord.Chaque salarié doit être classé à l'un des échelons et niveaux prévus par la classification, en fonction des activités qu'il exerce dans l'entreprise.Les classements des emplois résultant de la nouvelle ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Modalités pratiques de classement - Accord
En date du 01 mars 1986 Chaque agent de production doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le 31 août.En raison des difficultés de mise en place d'une nouvelle classification et d'appréciation des valeurs techniques, les parties contractantes considèrent qu'une réunion ...
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD
... Article SALAIRES Agents fonctionnels agents d encadrement et cadres En vigueur étendu en date du octobre Article erLe barème des salaires professionnels catégoriels des AP s élève à compter du er octobre à :CATEGORIESALAIRE (en francs)AP AP AP AP AP ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Dépôt - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Le présent accord sera déposé conformément à la loi, et son extension sollicitée par la partie la plus diligente....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Avantages acquis - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Il est rappelé que l'application de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Intégration de l'accord à la convention collective - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Conformément à l'article 36 des clauses générales, le présent accord figurera, avec la classification correspondante, à la fin de chacune des annexes des catégories concernées....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Classification - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 La nouvelle classification des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres est jointe au présent accord.Chaque salarié doit être classé à l'une des positions prévues par la classification en fonction des activités et des compétences qu'il exerce dans l'entreprise.Le classement des emplois ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Retraite et prévoyance - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Les agents fonctionnels et agents d'encadrement dont le coefficient hiérarchique, tel qu'il résulte du présent accord, est égal ou supérieur à 475 bénéficient des dispositions prévues par l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Afin de compléter la nouvelle convention collective de la fabrication de l'ameublement, signée le 15 janvier 1986 et étendue le 22 juin 1986, les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Modalités pratiques de classement - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Chacun des salariés concernés par cet accord doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le 1er avril 1987.Après cette notification, il dispose d'un délai d'un mois pour faire part de ses observations éventuelles. A sa ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est accordé à tout salarié ayant au moins cinq ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à deux cinquante-deuxièmes des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être présent à cette date ;- moitié au juin à condition d être présent à cette date Les salariés en absence autorisée ou en congés payés sont considérés comme présents à ces ...
Article 36
Classifications et salaires professionnels catégoriels - Classifications et salaires minimaux (1) - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du avril La classification des emplois et le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels figurent en fin de chaque annexe de la présente convention Le salaire professionnel catégoriel pour chaque échelon hiérarchique représente le montant en dessous duquel aucun salarié de l échelon considéré âgé de dix-huit ans et plus ne doit être rémunéré Pour les salariés embauchés en cours de mois le montant du salaire ...