Dernière mise à jour 13/03/2025
Rémunération mensuelle
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 La rémunération mensuelle des salariés auxquels est appliqué ce régime de décompte du temps de travail sur l'année est lissée sur la base de l'horaire moyen de 35 heures ou de l'horaire moyen inférieur.La rémunération mensuelle lissée sur la base de l'horaire ...