Départ en retraite à l'issue d'une préretraite progressive
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes - Organisation du travail
... Article Départ en retraite à l issue d une préretraite progressive En vigueur étendu en date du juin En cas de départ en retraite d un salarié se trouvant en préretraite progressive que l initiative ait été prise par l employeur ou par le salarié par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l ...
Article
Mise à jour de la convention
...démission la rupture conventionnelle le départ en retraite ou par la faute grave ou lourde Les périodes de suspension du contrat donnant lieu au versement des indemnités complémentaires maladie prévues par la présente convention sont considérées comme temps de présence dans l entreprise à concurrence de jours Article Prime d anciennetéUne prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le e le e le e le ...
Régime de prévoyance
Traitement de base - Régime de prévoyance
...la limite de fois le plafond annuel de la sécurité sociale Le traitement annuel pris en considération pour le calcul des prestations en cas d incapacité de travail est égal à fois le montant du traitement mensuel habituel des mois précédant celui de l interruption de travail majoré des indemnités et ou primes servies au cours des mois qui précèdent ladite interruption de travail Les salariés pris en considération sont ceux qui sont déclarés par l entreprise sur les états de traitement définis à l article du présent accord Si au moment du sinistre le participant ne comptait pas mois de présence ...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Durée - Effet - Retraite compémentaire
... Article RETRAITE COMPLEMENTAIRE En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il emporte dénonciation des avenants du décembre et du décembre instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés de l industrie de la literie et les salariés des industries de l ameublement Il ne prendra pleinement effet que trois mois après sa signature soit le er janvier ...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Adhésions - Retraite compémentaire
... Article RETRAITE COMPLEMENTAIRE En vigueur étendu en date du janvier Les entreprises de la fabrication de l ameublement doivent en fonction de leur localisation géographique et conformément au tableau annexé au présent accord adhérer soit à la C I R R S E (caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est) soit à l A G R R (association générale de retraites par répartition) Les entreprises qui à la date d application de ce texte adhèrent déjà à une autre institution de retraite complémentaire continuent d y être affiliées tant qu elles ne se trouvent pas dans l un des cas ...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Durée - Effet - Retraite compémentaire
En date du 01 janvier 1992 Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988....
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Durée - Effet - Retraite compémentaire
En date du 01 janvier 1992 Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension demandée par la partie la plus diligente des signataires....
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Bénéficiaires - Retraite compémentaire
En date du 01 janvier 1992 Doivent être affiliés, tous les salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er des clauses générales de la convention collective du 14 janvier 1986 et modifié par l'accord du 28 septembre 1989....
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Organisme de coordination - Retraite compémentaire
En date du 01 janvier 1992 Le contrôle du régime relève exclusivement de la compétence de Recifa composé des seules parties signataires....
RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Cotisations - Retraite compémentaire
En date du 01 janvier 1992 Le taux minimum obligatoire est égal à 5 p. 100 de la rémunération brute dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale.La cotisation des salariés inscrits à une caisse de cadres est calculée sur les appointements limités au ...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe à l'article 2
Tableau annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991 - Retraite complémentaire
En date du 01 janvier 1992 Les parties signataires de l'accord susmentionné décident que les départements ci-dessous relèvent soit de la C.I.R.R.S.E., soit de l'A.G.R.R.- Relèvent de la C.I.R.R.S.E :AinAllierAlpes-de-Haute-ProvenceAlpes (Hautes)Alpes-MaritimesArdècheAriègeAudeAveyronBouches-du-RhôneCantalCharenteCharente-MaritimeCherCorrèzeCorseCôte-d'OrCôtes-d'ArmorCreuseDordogneDoubsDrômeFinistèreGardGaronne (Haute-)GersGirondeHéraultIlle-et-VilaineIndreIndre-et-LoireIsèreJuraLandesLoir-et-CherLoireLoire (Haute-)Loire-AtlantiqueLoiretLotLot-et-GaronneLozèreMaine-et-LoireMayenneMorbihanNièvrePuy-de-DômePyrénées-AtlantiquesPyrénées (Hautes-)Pyrénées-OrientalesRhôneSaône ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de du temps travaillé ;- la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois Sont considérés comme du temps ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :-cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de p du temps travaillé Ce temps ainsi capitalisé est rémunéré à la fin de chaque trimestre civil sur la base du ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est accordé à tout salarié ayant au moins cinq ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à deux cinquante-deuxièmes des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être présent à cette date ;- moitié au juin à condition d être présent à cette date Les salariés en absence autorisée ou en congés payés ...
Départ dans le cadre du dispositif dit " ARPE "
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 En cas de départ de l'entreprise dans le cadre du dispositif institué par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base ...
Article 34
Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié ayant au moins ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être inscrit à l effectif à cette date ;- moitié au juin à condition d être inscrit à l effectif à cette date ...
Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps - Organisation du travail
...peut affecter à son compte :- une partie de ses congés annuels dans la limite légale en vigueur et dans la mesure où les modalités de prise des congés payés dans l entreprise le permettent ;- tout ou partie des jours de repos prévus à l article ( ) ;- tout ou partie de sa prime d intéressement dans la mesure où cette possibilité est expressément prévue dans l accord collectif ayant mis en place l intéressement ;- tout ou partie des primes conventionnelles à la condition de respecter le minimum de versement fixé dans l entreprise ;- le repos compensateur acquis en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des ...
Article 19
Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Une prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le e le e le e le ...
Article 36
Classifications et salaires professionnels catégoriels - Classifications et salaires minimaux (1) - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...pour trente-neuf heures de travail effectif par semaine ( heures par mois) est au moins égale au salaire professionnel catégoriel il convient de prendre en compte l ensemble des éléments du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale quelles qu en soient la nature et la périodicité à l exclusion :- de la prime d ancienneté telle que prévue à l article ci-dissous ;- des majorations pour heures supplémentaires ;- de la gratification annuelle prévue par l article des clauses générales de la présente convention ;- de la prime de régularité prévue par l article des clauses générales de la convention collective le versement ...