ANNEXE CADRES
Période d'essai - Annexe " cadres "
... Article ANNEXE CADRES En vigueur non étendu en date du octobre La durée de la période d essai des cadres est fixée à mois Elle peut être renouvelée pour une durée d au plus mois La période d essai doit correspondre à un temps de travail effectif Toute absence pour quelque cause que ce soit la prolonge d autant En cas d embauche dans l entreprise à l ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Période d'essai - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur non étendu en date du octobre La durée de la période d essai est fixée à mois Elle doit correspondre à un temps de travail effectif Toute absence pour quelque cause que ce soit la prolonge d autant En cas d embauche dans l entreprise à l issue :- d un contrat à durée déterminée ou d une mission de travail temporaire la durée de ...
Article
Mise à jour de la convention
...jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant mois ;- entre mois et an d ancienneté : pendant mois ;- entre an et ans d ancienneté : pendant mois ;- entre ans et ans d ancienneté : pendant mois ;- après ...
Article 15
Embauchage - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars L engagement d un salarié quelle que soit sa catégorie doit faire l objet d un écrit dont un exemplaire ou une copie lui est remis Tout contrat avant de devenir définitif est précédé d une période d essai dont la durée et les modalités sont précisées dans les annexes de catégories La conclusion du contrat est subordonnée au résultat de l examen de médecine du travail prévu par les textes réglementaires Pendant la période d essai chaque salarié doit bénéficier au moins du salaire minimal de sa catégorie y compris les avantages liés au ...
Article 16
Test professionnel préliminaire - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars L exécution d un test préliminaire à la période d essai ne constitue pas un embauchage ferme Le temps passé à ce test de trois heures au minimum et trois jours au maximum est indemnisé au salaire minimum de la catégorie de l agent En cas d embauche à la suite d un test professionnel d une durée supérieure à jour la période d ...
Article 3
Période d'essai - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
... Article En vigueur étendu en date du novembre La durée de la période d essai est fixée dans les conditions suivantes :INDICE HIERARCHIQUE : Pour les A F à DUREE : mois INDICE HIERARCHIQUE : Pour les A E et DUREE : mois INDICE HIERARCHIQUE : Pour les A F à DUREE ...
ANNEXE CADRES
Période d'essai - Annexe " cadres "
... Article ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du novembre La durée de la période d essai est fixée dans les conditions suivantes :POSITION HIERARCHIQUE :Cadre :Positions à DUREE : mois POSITION HIERARCHIQUE :Cadre :Positions à DUREE : mois Ces périodes d essai doivent correspondre à un temps de travail effectif Toute absence pour quelque cause que ...
Heures excédentaires sur la période de décompte
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 Dans le cas où la durée annuelle de 1 645 heures a été dépassée, les heures excédentaires ont la nature d'heures supplémentaires et ouvrent droit, dans le cadre de la législation, à une majoration de salaire.Le paiement de ces heures excédentaires et ...
Article 32
Rupture du contrat de travail - Préavis - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de rupture du contrat de travail par l une ou l autre des parties après la période d essai et hormis le cas de faute grave ou de force majeure la durée du préavis réciproque est déterminée dans les annexes de catégories Dans le cas où l une ou l autre des parties n a pas de son seul chef observé le préavis elle doit à l autre une indemnité égale à la ...
Article 2
Embauchage - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...du mars Tout embauchage d un agent fonctionnel ou d un agent d encadrement doit faire l objet d un contrat écrit indiquant :- l emploi ;- l indice hiérarchique ;- le ou les lieux où l agent exerce sa fonction ;- la durée et les conditions de la période d essai ;- le montant des appointements réels base heures ou la rémunération forfaitaire convenue ;- l énumération des avantages en nature ...
ANNEXE CADRES
Préavis - Annexe " cadres "
... Article ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du mars Passée la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :- deux mois pour les cadres dont l ancienneté est inférieure à deux ans ;- trois mois pour les cadres dont l ancienneté est égale ou supérieure à deux ans ...
Chômage partiel sur la période de décompte
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 13.1. Chômage partiel en cours de période de décompteLorsque, en cours de période de décompte, il apparaît que les baisses d'activité ne pourront être suffisamment compensées par des hausses d'activité avant la fin de l'année, l'employeur pourra, après consultation des délégués syndicaux ...
Recrutement
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...un lien direct et nécessaire avec le poste proposé ou avec l évaluation des aptitudes professionnelles Dans la mesure du possible l entreprise devra veiller à la mixité des jurys de recrutement L employeur ne doit pas prendre en considération l état de grossesse d une femme pour refuser de l embaucher ou mettre fin à la période d essai En conséquence il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l état de grossesse de l intéressée La femme candidate à un emploi n est pas tenue de révéler son état de grossesse La CPNE et l observatoire des métiers établiront une cartographie des emplois de la profession en vue ...
Article 6
Préavis - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
... Article En vigueur étendu en date du mars Passée la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- mois : pour une ancienneté inférieure à an ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à an Après une démission :- ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant mois ;- entre mois et an d ancienneté : pendant mois ;- entre an et ans d ancienneté : pendant mois ;- entre ans et ans d ancienneté : pendant mois ;- après ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant un mois ;- entre six mois et un an d ancienneté : pendant deux mois ;- entre un an et cinq ans d ancienneté : pendant six mois ;- entre cinq ans et quinze ans d ancienneté : pendant douze mois ;- après quinze ans d ancienneté : pendant quinze mois En cas d absences successives ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Période d'essai - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars La durée de la période d essai est fixée à un mois Elle doit correspondre à un temps de travail effectif Toute absence pour quelque cause que ce soit la prolonge d autant ...
Période de décompte de l'horaire et programmation indicative des variations d'horaire
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 9.1. Période de décompte de l'horaireet limite de variations d'horaireDe façon à compenser les hausses et les baisses d'activité, l'horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier autour de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures ou d'un horaire moyen hebdomadaire inférieur, dans ...
Périodes de professionnalisation
Titre II : Développement des compétences - Formation professionnelle
En date du 04 février 2012 4.1. Objectifs et publicsLes périodes de professionnalisation permettent de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée. Elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l'acquisition d'un savoir faire par l'exercice dans ...