Article 1
Champ d'application de la convention
... Article En vigueur étendu en date du mai L article er des clauses générales de la convention collective nationale de la fabrication de l ameublement du janvier est modifié comme suit :« La présente convention règle sur l ensemble du territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l ameublement et de la fabrication ...
Article 1
Champ d'application - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...que soient le matériau utilisé l effectif de l entreprise et qu il s agisse d une fabrication en série ou à l unité A titre indicatif ces activités sont référencées dans la nomenclature d activités française de sous les numéros suivants :- Z Fabrication d articles textiles sauf habillement exclusivement pour la fabrication de petits articles textiles de literie relevant de la sous-catégorie ;- Z Fabrication d objets divers en bois exclusivement pour la fabrication de cadres et la fabrication de bois pour luminaires relevant ...
Article 1
Champ d'application - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...que soit le matériau utilisé l effectif de l entreprise et qu il s agisse d une fabrication en série ou à l unité A titre indicatif ces activités sont référencées dans la nomenclature d activités françaises de sous les numéros suivants : Z Fabrication d articles textiles sauf habillement exclusivement pour la fabrication de petits articles textiles de literie relevant de la sous-catégorie Z Fabrication d objets divers en bois exclusivement pour la fabrication de cadres et la fabrication de bois pour luminaires relevant de la sous-catégorie ...
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
IV - Référentiel de formation - Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains - Annexe I - Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
En date du 08 novembre 2000 Les activités décrites ci-dessus permettent de définir le programme de formation qui est présenté sous forme de compétences terminales.Ces dernières serviront de repères pour établir les situations d'évaluation finales.Ces compétences s'articulent autour des capacités générales qui regroupent les savoir-faire essentiels que ...
Salaires
Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
En date du 22 novembre 2006 Article 1erLe barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er janvier 2007, à :CATEGORIESALAIRE (en euros)AP 111 254,28AP 211 254,28AP 221 256,00AP 311 257,00AP 321 258,00AP 421 290,00AP 411 270,00AP 511 405,00Article 2Le barème mensuel des ...
Article 1er
Salaires
En date du 01 mars 2011 Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :(En euros.)ÉchelonSalaireAP 111 365AP 211 367AP 221 369AP 311 374AP 321 385AP 411 437AP 421 455AP 511 ...
Article 1
Salaires au 1er octobre 2009
En date du 23 septembre 2009 Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2009, à :(En euros.)CATÉGORIESALAIREAP 111 337,73AP 211 339,00AP 221 340,00AP 311 344,00AP 321 351,00AP 411 388,00AP 421 418,00AP ...
Article 1
Salaires
En date du 17 septembre 2008 Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production (AP) pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2008, à :(En euros.)CATÉGORIESALAIRE MENSUELAP 111 321,05AP 211 322,00AP 221 323,00AP 311 327,00AP 321 334,00AP 411 370,00AP 421 400,00AP ...
Article 1
Salaires au 1er octobre 2007
En date du 12 septembre 2007 Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production (AP) pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2007, à :(En euros.)BARÈMESALAIRE MENSUELAP 111 280AP 211 280AP 221 282AP 311 285AP 321 290AP 411 325AP 421 350AP 511 ...
Article 3
Salaires
En date du 17 septembre 2008 Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2008, à :(En euros.)CATÉGORIESALAIRE MENSUELC 111 684C 121 891C 132 045C 212 376C 222 555C 232 765C 313 142C 323 350C ...
Article 4
Salaires
En date du 01 mars 2011 Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :(En euros.)ÉchelonSalaireC 111 750C 121 964C 132 124C 212 480C 222 665C 232 900C 313 280C 323 500C 333 ...
Article 3
Salaires au 1er octobre 2009
En date du 23 septembre 2009 Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2009, à :(En euros.)CATÉGORIESALAIREC 111 706C 121 916C 132 072C 212 407C 222 588C 232 801C 313 183C 323 394C ...
Article 3
Salaires au 1er octobre 2007
En date du 12 septembre 2007 Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2007, à :(En euros.)BARÈMESALAIRE MENSUELC 111 630C 121 830C 131 980C 212 300C 222 475C 232 675C 313 045C 323 240C 333 ...
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD
En date du 01 octobre 1998 Article 1erLe barème des salaires professionnels catégoriels des AP s'élève, à compter du 1er octobre 1998, à :CATEGORIESALAIRE (en francs)AP 116 798AP 216 804AP 226 818AP 316 840AP 326 904AP 416 997AP 427 419AP 518 393Article 2Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des ...
SALAIRES Cadres
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Partie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (Pour les points au-delà de 200 ).CADRES (POSITION) : 11.COEFFICIENT : 475.SALAIRE : 6.975 F.CADRES (POSITION) : 12.COEFFICIENT : 560.SALAIRE : 7.910 F.CADRES (POSITION) ...
SALAIRES Agents de production
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986 - AVENANT
En date du 17 juin 1986 A compter du 1er juillet 1986, les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau I (AP 11) : 4.299 F.Niveau II (AP 21) : 4.336 F.Niveau II (AP 22) : 4.356 F.Niveau III (AP 31) : ...
Travail à temps partiel
Chapitre VII : Dispositions diverses - Organisation du travail
En date du 01 juin 1999 Afin de faire face aux périodes de pointe, l'entreprise pourra faire effectuer aux salariés à temps partiel des heures complémentaires dans la limite de l'horaire contractuel de base de 1/3, sans que l'horaire de travail hebdomadaire puisse dépasser 32 heures (y compris les ...
SALAIRES Agents de production
Salaires au 1er février 1988 - AVENANT
En date du 10 février 1988 A compter du 1er février 1988, les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau : IQUALIFICATION : AP 11SALAIRE : 4.620 F.Niveau : IIQUALIFICATION : AP 21SALAIRE : 4.670 F.Niveau : IIQUALIFICATION : AP 22SALAIRE : 4.725 ...
Certificat de qualification professionnelle
III - Présentation du CQP " conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublement " - Conducteur de matériel automatisés pour la fabrication de l'ameublement - Certificat de qualification professionnelle - Certificat de qualification professionnelle
En date du 23 février 2001 Public visé :Il devra être en conformité avec les dispositions de l'accord national relatif aux CQP.Il sera constitué de 2 catégories de personnel :- des salariés en contrat de qualification ;- des salariés d'entreprise en formation dans le cadre de la formation ...