Inversion chronologique des articles 5.9 « Permanences et astreintes » et 5.10 « Heures supplémentaires »
Modification de la convention
... Article Inversion chronologique des articles « Permanences et astreintes » et « Heures supplémentaires » En vigueur non étendu en date du janvier L article « Permanences et astreintes » devient l article L article « Heures supplémentaires » devient l ...
Article 5.10
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à tout moment de certains personnels pouvant exercer un rôle de contrôle de surveillance de gestion de crises de gardiennage des installations ou des opérations qui s y rattachent A cet égard il convient de distinguer :- d une part les permanences assurées en dehors des horaires normaux ;- d autre part les astreintes Les permanences assurées en dehors des horaires normauxElles visent à maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail ; elles s effectuent sur les lieux d emploi ou au siège des entreprises Lorsqu elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et ...
Article 5.9
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à tout moment de certains personnels pouvant exercer un rôle de contrôle de surveillance de gestion de crises de gardiennage des installations ou des opérations qui s y rattachent A cet égard il convient de distinguer :- d une part les permanences assurées en dehors des horaires normaux ;- d autre part les astreintes Les permanences assurées en dehors des horaires normauxElles visent à maintenir du personnel disponible en dehors des horaires normaux de travail ; elles s effectuent sur les lieux d emploi ou au siège des entreprises Lorsqu elles sont inhérentes à la fonction le contrat de travail doit le spécifier et en ...
Article 12
Visite médicale - B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison - ANNEXE I
En date du 12 juillet 2001 La visite médicale obligatoire à laquelle sont astreints périodiquement les chauffeurs pour le renouvellement de leur permis de conduire devra être prise en charge par l'entreprise. De plus, l'absence éventuelle nécessaire pour passer cette visite médicale sera considérée comme temps de travail et ...
Actualisation de la convention
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Actualisation de la convention
...Dispositions spécifiques au personnel d encadrement et à certains salariés itinérantsArticle Forfait défini en joursLe e alinéa est complété ainsi :Le e alinéa est modifié comme suit :Article Forfait en heures sur l annéeLe e alinéa est complété ainsi :Article Permanences et astreintesArticle Champ d intervention et temps passé en interventionLe e alinéa est modifié ainsi :Article Heures supplémentairesLe e alinéa est supprimé Le e alinéa est modifié comme suit :Article Travail de nuitDans le préambule suite au e alinéa il ...