Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-3
Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées - Emploi des personnes handicapées
...d emploi et promotion des salariés handicapés ;- accueil de personnes handicapées à travers les différents dispositifs d insertion et de formation ;- recours aux entreprises adaptées et aux établissements ou services d aide par le travail FICHE MAINTIEN DANS L EMPLOI :SUPERMARCHE FRANCHISE : salariésTravailleur handicapé concerné :Employée de commerce niveau B temps plein ; ans d ancienneté) Action menée :Le supermarché a reclassé une salariée absente depuis mois à la suite d un accident de voiture qui l a rendue paraplégique (paralysie des jambes) et qui ne peut plus se déplacer qu en fauteuil Le reclassement n a pu être effectué au même poste de travail ...
Article 10.3
Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...établissements classés le plussouvent en ERP les mesures prises pour l accueil et l accessibilité du public bénéficieront également auxsalariés ;- utiliser les études ergonomiques nécessaires et mettre en oeuvre les moyens techniques voireorganisationnels utiles (ex : logiciel informatique spécifique fauteuil ergonomique ) ;- rechercher si nécessaire l aménagement approprié du temps de travail des personnes handicapées ;- anticiper le recrutement de personnes handicapées (remplacement de départs en retraite ) ;- tenir compte des règles d accessibilité et intégrer la question des aménagements nécessaires lors denouveaux travaux Favoriser l insertion professionnelle des personnes handicapées par une meilleure information par lamédiation et ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
... Article Travail à temps partiel En vigueur étendu en date du avril Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :« TITRE VITRAVAIL À TEMPS PARTIELPréambuleDepuis plusieurs années les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Aménagement du temps de travail(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Objet de l'avenant - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail " et du titre VI " Travail à temps partiel " ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Article 5.8Contingent d'heures supplémentaires(voir cet ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Article 5.7Dispositions spécifiques au personnel d'encadrementet à certains salariés itinérants(voir cet ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Article 5.4PausesLe 6e alinéa de l'article 5.4 " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet ...
Temps de travail et travail partiel
Date d'application - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 le présent avenant s'appliquera 1 jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris....
Temps de travail et travail partiel
Extension - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
En date du 10 avril 2003 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 10 avril 2003....
Modification de l'article 5.17 « Compte épargne-temps »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Compte temps » En vigueur non étendu en date du janvier I - Au deuxième alinéa de l article - « Compte épargne-temps » après les mots « comité d entreprise » est ajouté le mot suivant : « ou » Après les mots « délégués du personnel » ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUTAUX HORAIREMENSUELPAUSESALAIREIA ( premiers mois)B ...
Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Programmation du temps de travail » En vigueur non étendu en date du janvier Au quatrième tiret du premier alinéa de l article « Programmation du temps de travail » les mots « de l article L - du code du travail » sont ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de h soit ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de heuressoit ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
... Article En vigueur étendu en date du octobre L article est ainsi modifié :Article Compte tempsLa mise en oeuvre d un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du octobre La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...