Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Préavis et recherche d emploi » En vigueur étendu en date du avril I - A l article sont ajoutés après les mots : « faute grave » les mots : « ou lourde » II - A la fin du er alinéa ...
Modification de l'article 5 « Recherche d'emploi » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Recherche d emploi » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril L article est désormais rédigé comme suit :« Lorsqu il y a accord entre les parties ou en cas de licenciement collectif ou individuel le salarié licencié qui trouve un emploi avant l expiration du délai-congé peut quitter l entreprise sans préavis et sans avoir à verser l indemnité de préavis Quand un employé ou un ouvrier démissionnaire trouve un emploi avant la fin de son préavis il ne peut quitter ...
Modification de l'article 10.5 « Licenciement collectif »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Licenciement collectif » En vigueur étendu en date du avril I - A l article les mots : « de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail » sont remplacés parles mots suivants : « de l article L - du code du travail » II - ...
Article 8.1
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...risques identifiables dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail Les représentants des salariés sont obligatoirement et préalablement consultés par l employeur sur la démarche d évaluation a priori des risques et sur les décisions qui en découlent Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail l évaluation porte sur le choix des procédés de fabrication les équipements de travail ...
Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »
Actualisation de la convention
... Modification de l article « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises » En vigueur étendu en date du avril I - Le e alinéa de l article est désormais rédigé comme suit :« Conformément aux articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail l évaluation porte sur le choix des procédés de fabrication les équipements de travail ...
Article
Annexe VI . Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 - AVENANT 4
...l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre En fonction de dérogations permanentes ou temporaires instituées par la loi les établissements peuvent être amenés à ouvrir régulièrement ou occasionnellement le dimanche L ouverture en application des articles rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - L - et L - du code du travail est considérée comme régulière L ouverture ...
Article 2
Epargne salariale (annexe VI)
...l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de ...
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
Modification de la convention
...à heures »II - Au premier alinéa de l article « Durée annuelle du travail » :- après les mots « dont on déduit le nombre de jours de » sont ajoutés les mots suivants : « repos hebdomadaire de » ;- la référence à l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par la référence à « l article L - du code du travail » ;- sont supprimés à la ...
Article 5.10
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...à leur paiement ne sont pas imputables sur le contingent annuel Les entreprises s efforceront d organiser la prise des repos compensateurs de remplacement de manière à concilier la bonne organisation des services les attentes des salariés et la consolidation des emplois existants Le délai de prise du repos compensateur des heures supplémentaires visé à l article rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail est déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de mois suivant l ...
Article
Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
...de l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale : représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (art rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale) Doivent également être prises en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation les indemnités de congés payés versées pour le compte de ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril Les étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations ...
Article 5.14
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Règles généralesEn fonction de dérogations de plein droit ou temporaires instituées par la loi les salariés peuvent être amenés à travailler régulièrement ou occasionnellement le dimanche Le travail accompli dans le cadre d une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - et L - ...
Article 8.1
Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises - Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...identifiables dans chaque unité de travail de l entreprise ou de l établissement pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail Les représentants des salariés sont obligatoirement et préalablement consultés par l employeur sur la démarche d évaluation a priori des risques et sur les décisions qui en découlent Conformément à l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail l évaluation porte sur les équipements de travail l aménagement des lieux de travail et la définition des postes de travail Les résultats de l évaluation ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du juillet Les étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations ...
Article 5.9
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...l article L - -IV du code du travail Le délai de prise du repos compensateur est déterminé au niveau de chaque entreprise ou établissement Le repos compensateur doit être pris dans un délai maximum de mois suivant l ouverture du droit sous réserve des cas de report définis aux articles rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - D - et D - du code du travail Il peut être dérogé aux règles ...
Contrats étudiants
Travail à temps partiel
... rédigé comme suit :« Contrats étudiantsLes étudiants s entendent comme ne relevant pas du régime général de sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire Régime complémentaire santéConformément à l article rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code de la sécurité sociale les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de sécurité sociale sont exonérées de cotisations dès lors que :- les droits à prestations ...
Travail de nuit
Date d'application - Travail de nuit
... Le présent accord s applique le er jour du mois suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ; le décompte des heures ou nuits prévues au - ci-dessus s effectuant à partir de cette même date L avenant est étendu sous réserve de l application des articles rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - à L - du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l ...
Article 3.14
Départ ou mise à la retraite - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...que le choix emporte en matière fiscale - impôt sur le revenu - et de cotisations de sécurité sociale Contreparties en termes d emploiLa mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié qui a atteint l âge minimum prévu au er alinéa de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et qui peut bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et faire liquider sans abattement ...