Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.5 Remplacé en date du 05 novembre 2008 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) ...
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) Mariage civil ou religieux ...
Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. - Education des enfants »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Sont ajoutés dans le titre de l'article 7.6 après le mot : « Maternité » les mots : « et de l'adoption ».II. - Les 1er et 2nd alinéas de l'article 7.6.3.1 sont modifiés comme suit ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 20 décembre 2011 7.6.1. Interdiction d'emploiIl est interdit d'employer les femmes pendant une période de 8 semaines au total, avant et après l'accouchement, dont au moins 6 semaines après l'accouchement.7.6.2. Rupture du contrat de travailLa femme en état de grossesse peut, ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 7.6.1. Interdiction d'emploiIl est interdit d'employer les femmes pendant une période de 8 semaines au total, avant et après l'accouchement, dont au moins 6 semaines après l'accouchement.7.6.2. Rupture du contrat de travailLa femme en état de grossesse peut, ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.6 Remplacé en date du 12 juin 2008 7.6.1. Interdiction d'emploiIl est interdit d'employer les femmes pendant une période de 8 semaines au total, avant et après l'accouchement, dont au moins 6 semaines après l'accouchement.7.6.2. Rupture du contrat de travailLa femme en ...