Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
Conformément à l'article 3.15 du titre III :8.1. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire " plein tarif " :- 2/20 de mois par année de ...
Article 11 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
11.1. Conformément à l'article 3.15 du titre III, tout cadre pourra prendre sa retraite ou être mis à la retraite à partir de 60 ans, mais les intéressés devront prévenir au moins 6 mois àl'avance de leur intention de mettre fin au contrat de travail.11.2. ...
Modification de l'article 3.14 « Départ ou mise à la retraite »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 3.14.1 est désormais rédigé comme suit :« L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant de 65 ans, le départ volontaire de l'intéressé âgé de 65 ans ou plus ne constitue pas une démission. ...
Modification de l'article 9 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Le 1er alinéa de l'article 9.3 (anciennement art. 11.3) est désormais rédigé comme suit :« 9.3. Le cadre qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ à la retraite calculée comme suit : ...
Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Le 1er alinéa de l'article 7.2 est désormais rédigé comme suit :« 7.2. Le salarié qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit : 1/5 de mois par année ...
Modification de l'article 8 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Le 1er alinéa de l'article 8.2 est désormais rédigé comme suit :« 8.2. Le salarié qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit : 1/5 de mois par année ...
Modification de l'article 8 « Allocation de départ à la retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 A la première phrase de l'article 8, la référence à l'article 3.15 est remplacée par la référence à l'article 3.14.3....
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
7.1. En application de l'article 3.14 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant au moins 2 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura droit ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditionsci-après :7.1.1. Le salarié ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise aura ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
10.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement fondé sur un motif autre qu'un motif économique, dans les conditions ci-après:10.1.1. Cadres ayant de 2 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise au moment du licenciement ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Les articles 10.2,10.2.1 et 10.2.2 antérieurs au présent avenant (devenus les articles 8.2,8.2.1 et 8.2.2 du fait de la suppression des articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres ») ...
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er alinéa de l'article 6.1 est désormais rédigé comme suit.« 6.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 7.1 est désormais rédigé comme suit :« 7.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :Le salarié ...
Modification de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Sont supprimés dans le titre de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des " secondes carrières ", mise à la retraite à partir de 60 ans » les mots suivants : « mise à la retraite à partir de ...
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Objet de l'avenant - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En date du 09 juin 2004 Le présent avenant a pour objet de permettre la mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié ayant commencé à travailler très jeune et pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans....
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Date d'application - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En date du 09 juin 2004 Le présent accord est applicable à la même date que l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004....
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Publicité - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En date du 09 juin 2004 Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris....
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Salariés ayant commencé à travailler très jeunes - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En date du 09 juin 2004 L'article 3-15.3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complété ainsi qu'il suit :(voir cet ...
Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
Extension - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
En date du 09 juin 2004 Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Fait à Paris, le 9 juin 2004....