Temps de travail et travail partiel
Objet de l'avenant - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant a pour objet de modifier ou de préciser un certain nombre de dispositions du titre V " Durée et organisation du temps de travail " et du titre VI " Travail à temps partiel " ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Contingent d heures supplémentaires(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article Dispositions spécifiques au personnel d encadrementet à certains salariés itinérants(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Article PausesLe e alinéa de l article " Pauses " est complété par la phrase suivante :(voir cet article) ...
Temps de travail et travail partiel
Date d'application - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril le présent avenant s appliquera jour franc suivant son dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle avenue Parmentier Paris ...
Temps de travail et travail partiel
Extension - TITRE VI : Travail à temps partiel - Temps de travail et travail partiel
... Article Temps de travail et travail partiel En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l extension du présent accord la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin Fait à Paris le ...
Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Programmation du temps de travail » En vigueur non étendu en date du janvier Au quatrième tiret du premier alinéa de l article « Programmation du temps de travail » les mots « de l article L - du code du travail » sont ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUTAUX HORAIREMENSUELPAUSESALAIREIA ( premiers mois)B ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du avril (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIRE MENSUELPAUSE ( de h soit ...
Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUTAUX HORAIRESALAIREmensuel( heures)PAUSE( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NiveauTauxhoraireMensuel( heures)Pause( de ...
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Préambule - Salaires minima pour l'année 2012
... Article Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de heures mensuelles et un temps de pause de heures En vigueur étendu en date du décembre (En euros )NiveauTauxhoraireMensuelPause( de heuressoit ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
... Article Travail à temps partiel En vigueur étendu en date du avril Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :« TITRE VITRAVAIL À TEMPS PARTIELPréambuleDepuis plusieurs années les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
... Article En vigueur étendu en date du octobre L article est ainsi modifié :Article Compte tempsLa mise en oeuvre d un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du octobre La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier La mise en oeuvre d un régime temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d entreprise ou d établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l entreprise ou de l établissement Toutefois les entreprises ou établissements n ayant pas conclu d accord ou ne disposant pas de délégués syndicaux pourront après ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...- du code du travail tombant un jour ouvrable Le résultat obtenu - pour une année complète - est plafonné à la durée légale s il est supérieur à ce chiffre Durée du travail dans le cadre de la vie professionnelleLes partenaires sociaux constatent que des dispositifs de type capital de temps de formation et compte épargne-temps offrent aux salariés de nouvelles perspectives d organisation de leur vie professionnelle en y intégrant des périodes de formation et ou de développement personnel Ils permettent aux entreprises qui le souhaiteraient d engager avec les représentants des salariés une réflexion sur l organisation du travail dans un cadre plus large que ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... de la convention collective nationale Le résultat obtenu - pour une année complète - est plafonné à la durée légale s il est supérieur à ce chiffre Conciliation durée du travail et périodes de formation et ou de développement personnelLes partenaires sociaux constatent que des dispositifs de type compte temps congé individuel de formation (CIF) et droit individuel à la formation (DIF) offrent aux salariés de nouvelles perspectives d organisation de leur vie professionnelle en y intégrant des périodes de formation et ou de développement personnel Ils permettent aux entreprises qui le souhaiteraient d engager avec les représentants des salariés une réflexion sur l organisation ...
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le personnel d encadrement est embauché pour exercer une fonction sans qu elle présente nécessairement un lien avec le temps passé sur le lieu de travail et sa rémunération est fixée en considération des responsabilités qu il assume La disponibilité particulière des cadres pour l exercice de leurs fonctions constitue eu égard à leur niveau de responsabilité une exigence normalement acceptée par chacun d eux cette disponibilité devant rester compatible avec leurs aspirations et responsabilités familiales ...