Egalité entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...fortement féminisés ou masculinisés conséquence le plus souvent de représentations socioculturelles de logiques structurelles dans les orientations scolaires et dans les formations initiales de comportements managériaux relevant de ces représentations comme de comportements qui dépassent le cadre du travail L égalité salariale mais aussi la conciliation voire la réconciliation entre emploi carrière professionnelle et parentalité sont au coeur du sujet Les partenaires sociaux inscrivent leurs engagements dans le cadre des dispositions de la loi relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes du mars A travers les dispositions suivantes les partenaires sociaux visent donc :- l information et la sensibilisation des ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de son congé ou dans le mois suivant sa demande motivée d une reprise de travail le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d une rémunération équivalente Le congé parental à plein temps ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de son congé ou dans le mois suivant sa demande motivée d une reprise de travail le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d une rémunération équivalente Le congé parental à plein temps ...
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... de la présente convention sans condition d ancienneté Le temps passé par la femme enceinte aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elle ne peut se soumettre en dehors des heures de travail est payé au taux du salaire effectif Congé parental d éducationLe congé parental d éducation à temps plein ou temps partiel est accordé conformément aux dispositions légales A l issue de son congé ou dans le mois suivant sa demande motivée d une reprise de travail le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d une rémunération équivalente Le congé parental à plein temps ...
Article 3.16
Ancienneté - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...et pour accident du trajet dans la limite de année maximum ;d) Les absences pour accident du travail et maladie professionnelle quelle qu en soit leur durée ;e) Les périodes de congés légaux de maternité d adoption et de paternité ainsi que pour la moitié de leur durée celles résultant du congé parental d éducation ;f) Les absences résultant du congé formation obtenu dans les conditions légales ;h) Les périodes militaires obligatoires ; Lorsque le travail aura été interrompu pour licenciement collectif ou individuel sauf pour faute grave les différentes périodes passées dans l entreprise se cumulent pour déterminer l ancienneté en cas ...
Article 3.15
Ancienneté - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...et pour accident du trajet dans la limite de année maximum ;d) Les absences pour accident du travail et maladie professionnelle quelle qu en soit leur durée ;e) Les périodes de congés légaux de maternité d adoption et de paternité ainsi que pour la moitié de leur durée celles résultant du congé parental d éducation ( ) ;f) Les absences résultant du congé formation obtenu dans les conditions légales ;h) Les périodes militaires obligatoires ;i) Les interruptions pour faits de guerre (ordonnance du er mai ) si l intéressé a repris son emploi Lorsque le travail aura été interrompu ...
Article 12.3
Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle - Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...des déplacements (locaux plutôt que régionaux ou nationaux) pour suivre une formation ;- l organisation des formations en magasin le développement de la formation à distance ;- la communication au salarié des conditions d organisation de la formation à laquelle il doit participer Faciliter le retour de congé parental ou d absence prolongée pour la maladie Afin d assurer les meilleures conditions possibles de retour dans l entreprise à l issue d un congé parental d éducation à temps plein d une durée supérieure à ans les signataires incitent à la réalisation avant la reprise du travail d une action de bilan de ...
Article 8 Congés payés
Congés payés - ANNEXE III
Les conditions d'attribution des congés supplémentaires d'ancienneté venant éventuellement s'ajouter à ceux prévus par l'article 7.1 des dispositions communes seront discutées au sein de chaqueentreprise. ...
Modification de l'article 7.1 « Congés payés »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - Le 1er tiret de l'article 7.1.1 est désormais rédigé comme suit :« - les périodes de repos des femmes en congé de maternité prévues aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail ; ».II. - Après ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
...conclusion de l avenant (partie de la période des congés payés semaine anniversaire fêtes de fin d année ) ;- la périodicité des ajustements de la programmation permettant de tenir compte d événements connus par avance de l entreprise selon des délais variables (salariés partant en congé de maternité ou d adoption congé parental congé individuel de formation ) ;- les périodes pendant lesquelles le salarié se déclare disponible et prêt à répondre à une sollicitation de l entreprise en vue d assurer un remplacement inopiné ou de faire face à un surcroît exceptionnel d activité Les salariés seront avisés par ...
Article 7.1
Congés payés - Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 7.1.1. La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur. N'entraînent aucune réduction des congés payés tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l'indemnité correspondante :-les périodes de repos des femmes en ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 02 octobre 2007 La mise en oeuvre d'un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.Toutefois, les entreprises ou ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 La mise en oeuvre d'un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.Toutefois, les entreprises ou ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
En date du 02 octobre 2007 L'article 5. 17 est ainsi modifié :Article 5. 17Compte épargne-tempsLa mise en oeuvre d'un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie ...
Article 7.1
Congés payés - Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.1 Remplacé en date du 31 janvier 2006 7.1.1. La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur. N'entraînent aucune réduction des congés payés tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l'indemnité correspondante :- les périodes ...
Article 2.3
Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche - Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 2.3.1. Réunions statutairesDes autorisations d'absence pourront être accordées, après préavis d'au moins 15 jours, aux salariés syndiqués pourvus d'un mandat régulier de leur organisation syndicale représentative, pour assister aux réunions statutaires de celles-ci, sur présentation d'une convocation écrite nominative. Le temps ...
Article 2.3
Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche - Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 2.3 Remplacé en date du 31 janvier 2006 2.3.1. Réunions statutairesDes autorisations d'absence pourront être accordées, après préavis d'au moins 15 jours, aux salariés syndiqués pourvus d'un mandat régulier de leur organisation syndicale représentative, pour assister aux réunions statutaires de celles-ci, sur présentation d'une convocation ...
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.5 Remplacé en date du 05 novembre 2008 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) ...
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) Mariage civil ou religieux ...