Article 11
Prime de responsabilité - B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison - ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les chauffeurs-livreurs-encaisseurs qui doivent encaisser eux-mêmes le produit des livraisons bénéficient d une prime de responsabilité destinée à les couvrir des risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises Cette prime est calculée sur le montant des espèces encaissées Son taux est de Cependant dans les entreprises où le personnel perçoit une prime à la fois sur les ...
Article 9
Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison - B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison - ANNEXE I
...calculée sur une période quelconque de semaines consécutives en tenant compte s il y a lieu de la majoration pour heures supplémentaires ;Le forfait représente le temps de travail effectif non compris les arrêts éventuels pour repas ou périodes de repos ;Le forfait hebdomadaire constitue un salaire minimum Il ne comprend pas la prime de responsabilité ainsi que les primes de non-accident et de panier là où elles existent ; Paiement en fonction de l horaire de travail réellement effectué ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...congés payés ;- une partie de la réduction de la durée du travail dans la limite de des jours de réduction de la durée du travail par année ;- congés d ancienneté dans la limite de ceux prévus à l article ci-après ;- tout ou partie des primes et indemnités conventionnelles ;- les sommes issues de l épargne salariale Lorsque le compte enregistre des dépôts en heures ou fraction d heure il les transforme en jour chaque fois que la durée enregistrée atteint la durée journalière légale ou conventionnelle du travail en vigueur à la date du dépôt La décision du salarié d alimenter son compte ...
Article 5.17
Compte épargne-temps - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...de forfait ;- une partie de la réduction de la durée du travail dans la limite de des jours de réduction de la durée du travail par année ;- congés d ancienneté dans la limite de ceux prévus à l article ci-après ;- tout ou partie des primes et indemnités conventionnelles ;- les sommes issues de l épargne salariale La décision du salarié d alimenter son compte par l un ou les éléments figurant ci-dessus vaut pour une année civile Il peut modifier sa décision pour la ou les années suivantes Les dépôts ne peuvent excéder jours ouvrés ou ...
Article 2
Compte épargne-temps (art. 5.17)
...congés payés ;- une partie de la réduction de la durée du travail dans la limite de des jours de réduction de la durée du travail par année ;- congés d ancienneté dans la limite de ceux prévus à l article ci-après ;- tout ou partie des primes et indemnités conventionnelles ;- les sommes issues de l épargne salariale Lorsque le compte enregistre des dépôts en heure ou fraction d heure il les transforme en jour chaque fois que la durée enregistrée atteint la durée journalière légale ou conventionnelle du travail en vigueur à la date du dépôt La décision du salarié d alimenter son compte ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 7
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
..." tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 9
Allocation de départ en retraite - ANNEXE III
...salaire " plein tarif " tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 4
TITRE III : Contrat de travail - Actualisation de la convention
En date du 31 janvier 2006 Au titre III, un préambule est inséré et les articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.7, 3.8, 3.10, 3.15 et 3.16 sont ainsi modifiés :PréambuleLe préambule suivant est inséré avant l'article 3.1 :Article 3.1EmbaucheLe 1er ...
Article 3 Engagement définitif
Engagement définitif - ANNEXE III
...vigueur étendu Tout cadre qui a satisfait aux conditions de travail exigées pendant la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et les modalités primes commissions avantages en nature ) ;- éventuellement les autres clauses particulières ...
Article 3 Engagement définitif
Engagement définitif - ANNEXE II :
... Article En vigueur étendu Tout agent de maîtrise qui a satisfait à la période d essai reçoit obligatoirement à l expiration de celle-ci une lettre d engagement définitif précisant :- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la classification et le niveau hiérarchique par référence à la classification professionnelle ;- la rémunération et ses modalités primes commissions avantages en nature forfait d horaire de travail correspondant à la rémunération forfaitaire s il y a lieu ) ;- éventuellement les autres clauses particulières ...
Article 7
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...plein tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
..." plein tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
..." plein tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...salaire plein tarif tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...salaire plein tarif tel qu il est défini à l article de la présente convention ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant le licenciement étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pourl intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel et exceptionnel qui aura étéversée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...
Article 8 Allocation de départ en retraite
Allocation de départ en retraite - ANNEXE II :
...tarif " tel qu il est défini à l article du titre III ou selon la formule la plus avantageuse pourl intéressé des rémunérations perçues au cours des derniers mois précédant la mise à la retraite étant entendu que dans ce cas toute prime à caractère annuel ou exceptionnel qui aura étéversée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte quepro rata temporis ...