Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... ans qui peut bénéficier de l allocation de chômage jusqu à l âge où il pourra bénéficier d une retraite à taux plein ;- le salarié qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite ;- le salarié qui peut faire liquider sans abattement d âge une pension de retraite Les indemnités prévues au point ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - - du code dutravail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article L ...
Article 7 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
... ans qui peut bénéficier de l allocation de chômage jusqu à l âge où il pourra bénéficier d une retraite au taux plein ;- le salarié qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite - le salarié qui peut faire liquider sans abattement d âge une pension de retraite Les indemnités prévues au point ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - - du code dutravail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article L ...
Article 10 Indemnité de licenciement
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité de congédiement égale àcelle lui ayant été acquise au moment de son déclassement Les indemnités prévues aux points et ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - - ducode du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe III « Cadres » En vigueur non étendu en date du janvier A la première phrase de l article le nombre « » est remplacé par le nombre « » ...
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
Actualisation de la convention
...»VII - Les articles et deviennent respectivement les articles et VIII - L article devient l article et est désormais rédigé comme suit :« Les indemnités prévues au point ci-avant ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur non étendu en date du janvier A l article la référence à « l article » est remplacée par la référence à « l article ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
Modification de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe I « Employés et ouvriers - Personnel de livraison » En vigueur non étendu en date du janvier I - A l article la référence à l article est remplacée par la référence à l article ...
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe II « Agents de maîtrise et techniciens » En vigueur étendu en date du avril I - Le er alinéa de l article est désormais rédigé comme suit « En application de l article ...
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
Actualisation de la convention
... Article Modification de l article « Indemnité de licenciement » de l annexe I « Employés et ouvriers personnel de livraison » En vigueur étendu en date du avril I - L article est désormais rédigé comme suit :« En application de l article des ...
Article 3.13
Indemnité de licenciement - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... ci-dessous ;c) Si un salarié licencié ayant bénéficié de l indemnité visée au présent alinéa est réembauché dans la même entreprise l indemnité de licenciement à laquelle il aura éventuellement droit dans le cas d un second licenciement sera amputée de la première indemnité perçue Les indemnités visées aux points et du présent article ne peuvent en aucun cas se cumuler ...
Article 3.13
Indemnité de licenciement - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... ci-dessous ;c) Si un salarié licencié ayant bénéficié de l indemnité visée au présent alinéa est réembauché dans la même entreprise l indemnité de licenciement à laquelle il aura éventuellement droit dans le cas d un second licenciement sera amputée de la première indemnité perçue Les indemnités visées aux points et du présent article ne peuvent en aucun cas se cumuler ...
Article 8 (1)
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité de congédiement égale à celle lui ayant été acquise au moment de son déclassement Les indemnités prévues au point ci-avant ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Article 8
Indemnité de licenciement - ANNEXE III
...rata temporis Si un cadre est congédié dans un délai de ans suivant un changement d emploi lui ayant fait perdre sa qualité de cadre il bénéficiera néanmoins d une indemnité de congédiement égale à celle lui ayant été acquise au moment de son déclassement Les indemnités prévues au point ci-avant ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... ans qui peut bénéficier de l allocation de chômage jusqu à l âge où il pourra bénéficier d une retraite à taux plein ;- le salarié qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite ;- le salarié qui peut faire liquider sans abattement d âge une pension de retraite Les indemnités prévues au point ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...employeur a conclu avec le Fonds national de l emploi une convention assurant aux salariés déclassés le bénéfice des allocations temporaires dégressives prévues par l article L - du code du travail les allocations temporaires versées au titre de la convention passée avec le Fonds national de l emploi se substituent aux indemnités temporaires dégressives instituées par le présent article L indemnité temporaire dégressive est calculée pour chacun des mois suivant l expiration du délai fixé par l article du présent titre pendant lequel le salaire antérieur est intégralement maintenu selon les pourcentages ci-dessous de la différence entre l ancien et ...
Article 6
Indemnité de licenciement - ANNEXE II :
... ans qui peut bénéficier de l allocation de chômage jusqu à l âge où il pourra bénéficier d une retraite à taux plein ;- le salarié qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite ;- le salarié qui peut faire liquider sans abattement d âge une pension de retraite Les indemnités prévues au point ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Article 7
Indemnité de licenciement - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers - ANNEXE I
...de ans qui peut bénéficier de l allocation chômage jusqu à l âge où il pourra bénéficier d une retraite à taux plein ;- le salarié qui a la possibilité de bénéficier d une préretraite ;- le salarié qui peut faire liquider sans abattement d âge une pension de retraite Les indemnités prévues au point ci-dessus ne sont applicables au salarié licencié à la suite d un accident du travail (application du e paragraphe de l article L - du code du travail) que si elles lui sont plus favorables que celles résultant de l application de l article ...
Article 10.5
Licenciement collectif - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...l employeur a conclu avec le Fonds national de l emploi une convention assurant aux salariés déclassés le bénéfice des allocations temporaires dégressives prévues par l article L - du code du travail les allocations temporaires versées au titre de la convention passée avec le Fonds national de l emploi se substituent aux indemnités temporaires dégressives instituées par le présent article L indemnité temporaire dégressive est calculée pour chacun des mois suivant l expiration du délai fixé par l article du présent titre pendant lequel le salaire antérieur est intégralement maintenu selon les pourcentages ci-dessous de la différence entre l ancien et ...
Article 7.3
Absences pour maladie ou accident - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...cours A l expiration des délais ci-dessus spécifiés si le remplacement définitif s impose le licenciement pourra être notifié à l intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant la procédure légale de licenciement et il bénéficiera de l indemnité de congédiement et des indemnités de congés payés s il remplit les conditions requises Le salarié dont le contrat se trouvera rompu dans les conditions précitées bénéficiera pendant mois à compter de la fin de son indisponibilité d une priorité de réembauchage si son emploi ou un emploi similaire devient disponible ...