Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.5 Remplacé en date du 05 novembre 2008 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) ...
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) Mariage civil ou religieux ...
Article 7.5
Absences autorisées pour circonstances de famille - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 20 décembre 2011 7.5.1. Tout salarié aura droit, sur justification, aux absences exceptionnelles pour circonstances de famille prévues ci-dessous.7.5.1.1. Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise :a) Mariage civil ou religieux du salarié : 1 semaine ;b) Mariage civil ou religieux ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 3.2 Remplacé en date du 17 juillet 2008 Les étudiants s'entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire.3.2.1. Régime complémentaire santéConformément à l'article D. 242-1 du code de ...
Article 3.2
Contrats étudiants - Mesures spécifiques - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 Les étudiants s'entendent comme ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans un établissement scolaire ou universitaire.3.2.1. Régime complémentaire santéConformément à l'article D. 242-1 du code de la sécurité sociale, les ...
Contrats étudiants
Travail à temps partiel
En date du 01 avril 2009 Il est inséré au titre III de la convention collective, un article 3. 2. 2 rédigé comme suit :« 3. 2. 2. Contrats étudiantsLes étudiants s'entendent comme ne relevant pas du régime général de sécurité sociale et pouvant justifier de leur inscription dans ...
Article 5.6
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 5.6.1. Durée hebdomadaire du travailQuelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l'entreprise ou de l'établissement, la durée hebdomadaire du travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut être supérieure, en moyenne, ...
Article 5.9
Permanences et astreintes - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 31 janvier 2006 En raison du fonctionnement continu de certaines installations, telles que chambres et meubles froids, ou de certains services - notamment informatique, surveillance, gardiennage - ou de la nécessité de mettre en place un dispositif de gestion de crise et des responsabilités qui incombent ...
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 I. - L'article 5.6.1 « Durée hebdomadaire du travail » est désormais rédigé comme suit :« Quelle que soit la durée du travail en vigueur au sein de l'entreprise ou de l'établissement, la durée hebdomadaire du travail effectif calculée sur une ...
Article 1.2
Durée. - Révision. - Dénonciation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 1.2.1. DuréeLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf révision ou dénonciation dans les conditions prévues ci-dessous.1.2.2. RévisionChaque partie signataire peut demander la révision de la ...
Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 A l'article 3.16.2, est supprimé le point « h) Les interruptions pour faits de guerre (ordonnance du 1er mai 1945) si l'intéressé a repris son emploi »....
Article 5.9
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 janvier 2011 Les heures supplémentaires prévues à l'article 5.8 ci-dessus sont rémunérées conformément aux dispositions légales et réglementaires.Le régime des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel est fixé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les modalités de l'éventuel dépassement du ...
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VIII : Salaires
En date du 17 février 2006 Article 1erObjet de l'avenantLe présent avenant, qui s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, a pour objet de modifier l'article 3-6 ...
Article 5.10
Heures supplémentaires - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 31 janvier 2006 Les heures supplémentaires prévues à l'article 5.8 ci-dessus sont rémunérées conformément aux dispositions légales et réglementaires.Toutefois, les heures supplémentaires, ainsi que les majorations s'y rapportant, pourront être intégralement compensées en temps de repos suivant des règles propres à chaque entreprise ou ...
Article 1.5
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 1.5.1. Constitution et fonctionnementIl est institué une commission paritaire nationale de conciliation, à laquelle doivent être obligatoirement soumis tous les différends collectifs constituant un problème d'interprétation ou d'application de la présente convention collective, de ses annexes ou de ses avenants.Tout ...
Modification de l'article 5.9 « Heures supplémentaires »
Modification de la convention
En date du 28 janvier 2011 L'article 5.9 est désormais rédigé comme suit :« Les heures supplémentaires prévues à l'article 5.8 ci-dessus sont rémunérées conformément aux dispositions légales et réglementaires.Le régime des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel est fixé par les dispositions légales et ...
Article 1.5
Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 1.5 Remplacé en date du 31 janvier 2006 1.5.1. Constitution et fonctionnementIl est institué une commission paritaire nationale de conciliation, à laquelle doivent être obligatoirement soumis tous les différends collectifs constituant un problème d'interprétation ou d'application de la présente convention collective, de ses annexes ou ...
Travail à temps partiel
Travail à temps partiel
En date du 01 avril 2009 Le titre VI de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :« TITRE VITRAVAIL À TEMPS PARTIELPréambuleDepuis plusieurs années, les données sociales du secteur du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire indiquent que environ 35 % des salariés du ...
Article 12.17
Chapitre VI : Dispositions financières - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 09 juin 2004 12.17.1. Le versement du 0,5 %Les entreprises versent au FORCO 0,5 % des rémunérations de l'année de référence, pour le financement de l'ensemble des actions et dispositifs prévus par la loi, en priorité :- des actions liées aux périodes ou aux ...