Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 21 avril 2010 La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 1.1 Remplacé en date du 01 septembre 2002 La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et ...
Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - L'article 1.1.1.1 est désormais rédigé comme suit :« 1.1.1.1. Activités de commerce de détaila) Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), code NAF ...
Article
Préambule - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 01 septembre 2002 Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il ...
Article
Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
Article En vigueur en date du 22 mai 2007 Pantin, le 22 mai 2007.La fédération des services CFDT, domiciliée tour Essor,14, rue Scandicci,93508 Pantin Cedex, à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle,109, rue Montmartre,75002 Paris.Madame, Monsieur,La fédération des services CFDT déclare avoir adhéré ...
Article
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Article En vigueur en date du 06 décembre 2004 Bagnolet, le 6 décembre 2004.La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.Monsieur,Nous avons le ...
Article
Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce) - ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
En date du 09 mars 2006 Présentation généraleLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
Objet et présentation de l'avenant
Epargne salariale (annexe VI)
En date du 02 octobre 2007 Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale et à la création d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ...
Epargne salariale
Objet de l'avenant - Epargne salariale
En date du 10 novembre 2004 La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1er ...
Epargne salariale
En date du 10 novembre 2004 La promulgation de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a rendu caduc l'ensemble des dispositions ayant trait au PPESVI.Le présent avenant instaure les modalités de mise en place du PERCO-I se substituant au PPESVI au 1er ...
Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-2
Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce) - Emploi des personnes handicapées
En date du 09 mars 2006 Présentation généraleLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droitset des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLa loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...
Article 11.2
Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation - Information et consultation des délégués du personnel - Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - TITRE XI : Mutations technologiques - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 13 novembre 2008 Les signataires ont la volonté d'inscrire leur dynamique d'observation et de prospective sectorielle emploi-formation dans la durée et de façon coordonnée entre la branche, les entreprises et les territoires.11.2.1. Le comité de pilotage paritaire des missions confiées à l'observatoire prospectif ...
Article 1er
Objet de l'avenant - Prévoyance
En date du 28 septembre 2006 Le présent avenant a pour objet de mettre en place, au bénéfice des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ...
Article 1er
Le champ d'application - ACCORD
En date du 07 juillet 2003 Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Toute entreprise non adhérente à une organisation signataire peut appliquer l'accord, à condition qu'elle le fasse dans ...
Champ d'application
Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
En date du 13 novembre 2008 Le champ d'application du présent accord est celui de la conventioncollective nationale du commerce de détail et de gros à prédominancealimentaire défini à l'article 1. 1 de ladite convention....
Champ d'application
Actions de professionnalisation
En date du 01 mars 2010 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention....
Champ d'application
Emploi des personnes handicapées
En date du 01 mars 2010 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention....
Champ d'application
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention....
Champ d'application
Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
En date du 21 avril 2010 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention....