Article
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
... Article En vigueur en date du décembre Bagnolet le décembre La fédération des commerces et des services UNSA rue Jules-Ferry Bagnolet Cedex au conseil des prud hommes de Paris M le secrétaire du greffe rue Louis-Blanc Paris Cedex Monsieur Nous avons le plaisir ...
Formation professionnelle
Objet de l'avenant - Formation professionnelle
En date du 13 décembre 2006 Cet avenant a pour objet de modifier le titre XII CCN relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle sur les forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation, de définir ...
Article 13.1
Bénéficiaires des garanties - Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 septembre 2006 Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'application de l'avenant, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.L'ancienneté est appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.15 ...
Article 13.2
Salaire de référence - Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 septembre 2006 Le salaire de référence (SR) pour le calcul des prestations est le salaire plein tarif limité à 4 plafonds de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'événement ouvrant droit à garantie.Le salaire plein tarif prévu à l'article 3.11 ...
Article 2
Epargne salariale (art. 3.8)
En date du 02 octobre 2007 L'article 3. 9 de la CCN est modifié comme suit :Préambule :Le premier alinéa est rédigé comme suit :« En mettant en place un dispositif d'épargne salariale de branche, les parties signataires entendent souligner l'intérêt qui s'attache à la création d'un plan d'épargne ...
Accompagnement des contrats jeunes
Nature du contrat de travail - ACCORD
En date du 07 juillet 2003 5.1. Le dispositif se concentre sur les jeunes qui, en raison de leur niveau de formation, éprouvent le plus de difficultés à s'insérer sur le marché du travail (nouvel art. L. 322-4-6 CT). Sont ainsi concernés les jeunes âgés de 16 à ...
Modification de l'article 3.2.3.8 « Date d'application et durée » de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Emploi des personnes handicapées
... Article Modification de l article « Date d application et durée » de l avenant n° du mars à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire En vigueur étendu en date du mars Il est ajouté un second alinéa à l article de l avenant n° du mars rédigé comme suit :« ...
Formation professionnelle
Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation - ANNEXE II du Titre XII - Formation professionnelle
... Article Formation professionnelle En vigueur étendu en date du décembre Employé de commerceDÉFINIE LE : mai CQP ADOPTÉ LE : mars CQP MIS À JOUR LE : septembre DURÉE DU CONTRAT de professionnalisation : à moisDélégué commercialDÉFINIE LE : mai ...
Article 12.14
Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME - Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 09 juin 2004 La branche souhaite poursuivre les travaux engagés depuis 1995 en matière de contrats d'objectifs régionaux. Dans le cadre défini par le présent accord, la CPNE définit les orientations de ces contrats, elle donne un avis sur leur contenu et sur leurs conditions de ...
Article 13.16
Clause pour adhésion tardive - Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
En date du 28 septembre 2006 Toute adhésion tardive sera régularisée à effet rétroactif à la date à laquelle l'entreprise est entrée dans le champ d'application de l'avenant, les cotisations étant dues à compter de cette date.En cas d'adhésion intervenant au-delà d'un délai de 6 mois suivant la ...
Article
Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
...Madame Monsieur La fédération des services CFDT déclare avoir adhéré à l avenant n° du septembre portant sur la mise en place d un régime de prévoyance et à l avenant du décembre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° ) Veuillez agréer Madame Monsieur nos salutations distinguées P J : Courrier adressé aux signataires de l avenant n° du septembre et de l avenant du décembre ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article Remplacé en date du septembre La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d activités et de produits et dans le ressort territorial précisé ci-après :L activité principale d une entreprise est déterminée selon les règles dégagées par la jurisprudence de la Cour de cassation Professionnel ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d activités et de produits et dans le ressort territorial précisé ci-après :L activité principale d une entreprise est déterminée selon les règles dégagées par la jurisprudence de la Cour de cassation Professionnel ...
Article
Préambule - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° ) et des entrepôts d alimentation (n° ) ont été signées le mai Elles comportent pour l essentiel des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes il a donc été ...
Article 7.7
Absences diverses - Chapitre II : Absences - Titre VII : Congés payés et absences - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Article 7.7 Remplacé en date du 01 septembre 2002 7.7.1. Les absences dues à un cas fortuit et grave, dûment constaté et porté par écrit et dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure, à la connaissance de l'employeur, tel qu'incendie au domicile, ...
Article 2
Qualifications professionnelles
... Liste des qualifications professionnelles et des actions :- pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle ;- pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation QUALIFICATION-ACTIONDÉFINIE LE CQP ADOPTÉ LE CQP MIS À JOUR LE DURÉE DU CONTRATde professionnalisationEmployé de commerce mai mars septembre à moisDélégué commercial mai Manageur de rayon mai juin novembre ...
Emploi des personnes handicapées
Objet de l'avenant - Emploi des personnes handicapées
En date du 09 mars 2006 Le présent avenant intervient en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, publiée au Journal officiel du 12 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Ses dispositions s'intègrent, à sa ...
Article 5
Préavis et rupture du contrat de travail - ANNEXE II :
En date du 21 avril 2010 6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.6.2. La rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre partie doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé avec avis ...
Accompagnement des contrats jeunes
Le dispositif de tutorat - ACCORD
En date du 07 juillet 2003 Pour réussir l'intégration des jeunes peu ou pas qualifiés, il est proposé aux entreprises du secteur un dispositif d'accompagnement spécifique. Celui-ci respecte les dispositions prévues par la branche sur le tutorat (cf. art. 12-5-3 et 12-5-4 CCN). Il s'appuie sur un parrainage organisé ...