Article 10.2
Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières" - Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans - Dispositions sociales - Titre X : Emploi - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
...formation professionnelle Santé et sécurité : actions de prévention ciblées sur la population des seniors Une attention particulière sera portée à l organisation et aux conditions de travail de l ensemble des salariés et plus particulièrement de ceux de plus de ans afin de prévenir les inaptitudes au travail Seront notamment étudiées afin d améliorer les conditions de travail et de permettre le maintien dans l emploi jusqu à l âge de la retraite les solutions suivantes :- la réduction du nombre d heures accomplies au cours de la période qualifiée de travail de nuit ;- la polyvalence ou la recherche d une plus ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... à occuper un poste de nuit bénéficie du droit à être transféré temporairement ou définitivement sur un poste de jour disponible dans l établissement correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l emploi précédemment occupé L employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du fait de cette inaptitude que s il est dans l impossibilité de proposer au salarié un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l emploi précédemment occupé ou si le salarié refuse ce poste L employeur devra justifier par écrit de l impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer au travailleur ...
Article 5.12
Travail de nuit - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... à occuper un poste de nuit bénéficie du droit à être transféré temporairement ou définitivement sur un poste de jour disponible dans l établissement correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l emploi précédemment occupé L employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du fait de cette inaptitude que s il est dans l impossibilité de proposer au salarié un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l emploi précédemment occupé ou si le salarié refuse ce poste L employeur devra justifier par écrit de l impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer au travailleur ...