Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total brut (tranches A et B des salaires) ayant donné lieu à cotisation au cours des douze mois précédant l arrêt de travail ou le décès ou la date de suspension du contrat de travail du fait d un congé non rémunéré (congé parental congé de formation congé sabbatique ) Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l ...
Article
Régime de prévoyance
En date du 02 mars 2001 il est convenu de modifier comme suit le régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) des prothésistes dentaires géré par l'AG 2 R (art. 25 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire).Régime prévoyance des prothésistes dentaires(décès, ...
Article
Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du février Grille des salaires applicable après publication de l arrêté d extensionGrille des salaires basée sur la durée légale hebdomadaire de heures soit une durée légale mensuelle de heures (En euros )Catégorie professionnelleÉchelonSalairePersonnel de service Secrétaire administratif ...
Garantie capital décès - Garantie capital-décès - Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint - Prévoyance
En date du 04 janvier 2005 En cas de décès, quelle que soit la cause, du salarié ou par anticipation à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de 3e catégorie (état d'invalidité absolue et définitive), il est versé, en une seule ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Grille des salairesApplicable au er janvier Grille des salaires basée sur la durée légale hebdomadaire de heures soit une durée légale mensuelle de heures (En euros )CATÉGORIEprofessionnelleÉCHELONSALAIREPersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mai AnnexeGrille des salaires au er mai (Base mensuelle de heures ou heures hebdomadaires)(En euros )CatégorieprofessionnelleéchelonSalairePersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable Comptable Employé en ...
Article 2
Garantie capital décès - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
En date du 15 mai 2002 En cas de décès, quelle que soit la cause, du salarié, ou par anticipation à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de 3e catégorie (état d'invalidité absolue et définitive), il est versé, en une seule ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars ANNEXEGrille des salaires applicable au er mars (Base mensuelle de heures ou heures hebdomadaires)(En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLEÉCHELONSALAIREPersonnels de service Secrétaire administratif Secrétaire aide-comptable Comptable Employé en prothèse dentaire ...
Article 33
Ancienneté - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 02 mai 2001 Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié et s'ajoutera au salaire réel. Elle est fixée comme suit :1 % après 2 ans de présence dans le même laboratoire puis 1 % par an jusqu'à ...
Article 33
Ancienneté - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 mai 2008 Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié et s'ajoutera au salaire réel. Elle est fixée comme suit :- 1 % après 2 ans de présence dans le même laboratoire, puis 1 % par an ...
Garantie rente-éducation - Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint - Prévoyance
...par la sécurité sociale en état d invalidité de e catégorie (état d invalidité absolue ou définitive) il est versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire dont le montant annuel est égal à :- jusqu à ans inclus : des tranches A et B des salaires ;- de ans à ans inclus : des tranches A et B des salaires ;- de ans à ans inclus en cas de poursuite d études : des tranches A et B des salaires Ces rentes ...
Salaire de référence servant au calcul des prestations - Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint - Prévoyance
En date du 04 janvier 2005 Par salaire de référence pour le calcul des prestations, il faut entendre le salaire brut, tranches A et B (seule tranche B pour la garantie maternité), ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou le décès ...
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Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
En date du 30 mai 2008 Une actualisation de l'article 33 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.« Article 33AnciennetéLes salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté calculée sur le salaire ...
Garantie incapacité temporaire de travail - Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint - Prévoyance
En date du 04 janvier 2005 Il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en relais à la garantie maintien de salaire de l'employeur, ou ...
Dénonciation
Durée - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
...les mois En cas de dénonciation les parties signataires de la présente convention collective s engagent à se réunir dans un délai de mois à compter de la date d effet de la dénonciation en vue d élaborer une nouvelle convention collective En vue d assurer le maintien du pouvoir d achat des salaires minima prévu par la grille de salaire annexée à la présente convention ces réunions semestrielles comporteront dans tous les cas l examen de la révision de ces salaires compte tenu de l évolution du coût de la vie ...
Article 4
Garantie rente éducation - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
En date du 15 mai 2002 En cas de décès, quelle qu'en soit la cause, du salarié, ou par anticipation, à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de 3e catégorie (état d'invalidité absolue et définitive), il est versé au profit de ...
Article 7
Garantie incapacité temporaire de travail - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
En date du 15 mai 2002 Il est versé au salarié en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en relais à la garantie maintien de salaire de l'employeur (art. ...
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Congé de formation - Nature des actions de formation - Formation professionnelle continue
En date du 16 octobre 1987 Convention portant sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue au sein de la branche d'activité.Le présent protocole s'applique à tous les salariés des établissements régis par la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire du ...
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Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe III - Formation en alternance
En date du 23 février 2007 Pour les candidats titulaires au minimum d'un baccalauréat, d'un titre ou d'une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance (contrat apprentissage) ont la possibilité de préparer directement le BTM en 3 années (incluant le CAP), leur rémunération est ...