SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires au 1er janvier 2001
... ---------------------------------------------------------------:Date d applicationLe présent avenant est applicable à compter du er janvier sous réserve que son arrêté d extension soit publié au Journal officiel dans des délais permettant ement son application à cette date à toutes les entreprises comprises dans le champ d application de la convention collective nationale Dans le cas contraire il sera applicable le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d extension ( ) Dispositions étendues sous réserve de l application du septième alinéa de ...
Article 5
Cotisation et répartition - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
... Article En vigueur étendu en date du avril La cotisation est établie sur la base de la législation de l assurance maladie et de la ementation sociale et fiscale en vigueur au moment de sa conclusion La cotisation sera revue le cas échéant en cas de changement de ces textes Les parties signataires pourront également convenir d une révision des garanties en tout ou partie à cette occasion La cotisation du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé est mensuelle ...
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
...autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sise rue Taitbout Paris membre du Gie AG R boulevard Brune Paris Cedex est désignée comme organisme assureur du présent régime de ement complémentaire de frais de soins de santé Cette désignation sera réexaminée dans un délai de ans à compter de la date d effet du présent avenant Les modalités d organisation de la mutualisation du régime seront quant à elles régulièrement réexaminées par le comité paritaire de suivi et de gestion ...
Article 2
Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation - CQP
... La CPNE se prononce après l avis d une commission de notation dont les avis sont rendus à la fin de la période de formation Composition de la commission de notationElle est composée :- d un président de commission nommé par l organisation professionnelle concernée ;- de professionnels au minimum choisis ement parmi les tuteurs de la session du CQP concernée ou à défaut par tout autre professionnel ayant une expérience suffisante de l évaluation des stagiaires Par ailleurs :- un représentant de l AFFLEC par délégation de la CPNE assistera à la commission de notation afin de s assurer du respect des modalités de l évaluation ...
Article 3
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Dans les entreprises de plus de salariésLes entreprises de plus de salariés doivent tenir compte de l ement de la durée légale de temps de travail à heures de travail effectif au er janvier Dans les entreprises de salariés au plus ( )L abaissement de la durée légale de travail s applique aux entreprises de salariés au ...
Article 8.13
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...au calcul des prestations est celui défini pour les salariés en activité pour chaque garantie maintenue étant précisé que la période prise en compte est celle précédant la date de cessation du contrat de travail Pour la détermination du salaire de référence sont exclues les sommes liées à la cessation du contrat de travail (indemnités de ement indemnités compensatrices de congés payés et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel) Article Incapacité de travailL indemnisation au titre de la garantie incapacité de travail telle que définie à l article interviendra à compter du e jour d incapacité de travail ...
Article 7
Formalités administratives - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la DDTEFP et 1 exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant ; la fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant ...
Article 4.6
Travail des jeunes - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du avril L emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l un ou l autre sexe est ementé par le livre II du code du travail notamment aux articles L - et L - il est précisé que les jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de heures par jour et de ...
Article 3 (1)
Délivrance des CQP par la voie de la VAE - CQP
...obligation de constituer un dossier d expérience décident d aider les candidats en les faisant bénéficier de l aide d un accompagnateur L accompagnateur est une personne extérieure à l entreprise confirmée pour sa compétence en matière de VAE dans nos métiers Il devra s être préparé à cette fonction par une formation spécifique et être habilité ement par la CPNE DésignationLe choix de l accompagnateur est assuré par le candidat sur une liste d accompagnateurs potentiels tenue à jour par le secrétariat de l AFFLEC L accompagnateur pourra se faire aider à son choix de tout expert ou formateur extérieur Rôles et missionsL accompagnateur ...
Article 8.5
Salaire de référence - Rente éducation - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
En date du 13 octobre 2005 Une rente éducation sera versée au conjoint survivant ou au tuteur désigné de l'orphelin pour pourvoir à l'éducation des enfants de salariés dont les parents sont décédés pendant leur activité.La rente est égale à 12 % du dernier salaire brut annuel du ...
Article 10
Suivi de l'accord - Réduction du temps de travail
En date du 01 juin 2000 Compte tenu de l'importance des dispositions incluses au présent accord, les parties conviennent de mettre en oeuvre durant les 3 premières années d'application une commission paritaire de suivi, conformément à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.La commission de suivi ...
Article
CQP vendeur-conseil en épicerie
En date du 11 février 2004 Cet accord annule et remplace celui du 13 mai 2002 sur le certificat de qualification professionnelle de vendeur en épicerie.Conformément à l'accord-cadre du 29 octobre 2003 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les commerces de détail de fruits et ...
Article
CQP vendeur(se)-conseil caviste
En date du 11 février 2004 Cet accord annule et remplace celui du 13 mai 2002 sur le certificat de qualification professionnelle de vendeur(se)-conseil caviste.Conformément à l'accord-cadre du 29 octobre 2003 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les commerces de détail de fruits et légumes, ...
Article 1er
Nouvel article 3.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 3.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 2
Modification de l'article 8.5 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le montant de la rente prévue à l'article 8.5 de la présente convention collective est porté :- à 12 % du dernier salaire brut annuel du salarié pour les enfants à charge jusqu'à leur 16e anniversaire ;- à 15 % du dernier ...
Article 3
Nouvel article 8.7 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.7 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 4
Nouvel article 8.8 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.8 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 5
Nouvel article 8.9 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.9 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 6
Nouvel article 8.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...