Article 4.3
Travail de nuit - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du juin Sont considérées comme travail de nuit les heures effectuées entre heures et heures Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d une prime indépendante du salaire égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail de nuit Les avantages déjà acquis à ce titre sont imputables sur cette prime Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d une prime indépendante du salaire égale à de son ...
Article 8.5
Salaire de référence - Rente éducation - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...ou l invalidité absolue et définitive dans la limite du plafond de la tranche B de la sécurité sociale Pour la garantie incapacité de travail :La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des derniers mois de salaires bruts (avec prise en compte de des gratifications et primes annuelles) Pour la garantie invalidité :Le salaire de référence servant au calcul de la prestation est le salaire brut (tranches A et B) des mois précédant l arrêt de travail y compris les primes et gratifications ...
Article 3.8
Indemnité de licenciement - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ...
Article 3.10
Départ et mise à la retraite - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des derniers mois précédant le départ en retraite ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification à caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte quepro rata temporis ...
Règlement du plan d'épargne interentreprises - Epargne salariale
...x S VADans laquelle :- B représente le bénéfice net c est-à-dire le bénéfice net réalisé en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer tel qu il est retenu pour être imposé au taux de droit commun et diminué de l impôt correspondant ;- C représente les capitaux propres comprenant le capital les primes liées au capital social les réserves le report à nouveau les provisions ayant supporté l impôt les provisions réglementées constituées en franchise d impôts Leur montant est retenu d après les valeurs figurant au bilan de clôture d exercice Toutefois en cas d augmentation du capital au cours de l exercice ...
DIF et rupture de contrat de travail à durée indeterminée
Section 3 : Droit individuel à la formation - Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1) - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... en vue de financer une des actions ci-dessus évoquées sous la forme de l allocation de formation telle que définie par le décret n° - du août mais calculée sur la base du dernier salaire (salaire de base heures supplémentaires primes) perçu par le salarié ...
Article 8.4
Cotisations - Décès-invalidité permanente et totale - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d un régime d exonération de cotisations de sécurité sociale Sont notamment pris en compte dans l assiette des cotisations le e mois la prime de vacances l indemnité de préavis et les gratifications Toutefois ne sont pas prises en compte dans l assiette des cotisations les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l indemnité compensatrice de congés payés l indemnité de fin de contrat à durée déterminée l indemnité de départ ...
Article 6.1
Indemnisation des absences - Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité - Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...maladie ou de l accident de travail un montant supérieur à la rémunération nette qu il aurait effectivement perçue s il avait continué à travailler La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des derniers mois de salaires bruts (avec prise en compte de des gratifications et primes annuelles) L employeur peut assurer le versement de l indemnisation suivant la même périodicité que le salaire Dans ce cas l employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par la sécurité sociale et l organisme de prévoyance Article Accident de travailLes salariés absents pour cause ...
Section 3 : Droit individuel à la formation
Chapitre IX Formation professionnelle, emplois et compétences - Avenant 83
... en vue de financer une des actions ci-dessus évoquées sous la forme de l allocation de formation telle que définie par le décret n° - du août mais calculée sur la base du dernier salaire (salaire de base heures supplémentaires primes) perçu par le salarié ...
Modification du chapitre VIII « Prévoyance »
Prévoyance
...le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d un régime d exonération de cotisations de sécurité sociale Sont notamment pris en compte dans l assiette des cotisations le e mois la prime de vacances l indemnité de préavis et les gratifications Toutefois ne sont pas prises en compte dans l assiette des cotisations les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l indemnité compensatrice de congés payés l indemnité de fin de contrat à durée déterminée l indemnité de départ ...
Modification du chapitre VI « Absences pour maladie, accident de travail ou maternité »
Prévoyance
...maladie ou de l accident de travail un montant supérieur à la rémunération nette qu il aurait effectivement perçue s il avait continué à travailler La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des derniers mois de salaires bruts (avec prise en compte de des gratifications et primes annuelles) L employeur peut assurer le versement de l indemnisation suivant la même périodicité que le salaire Dans ce cas l employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par la sécurité sociale et l organisme de prévoyance Article Accident de travailLes salariés absents pour cause ...
Article CHAPITRE IX : FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOIS ET COMPETENCES
...liquidés en vue de financer une des actions ci-dessus évoquées sous la forme de l allocation de formation telleque définie par le décret n° - du août mais calculée sur la base du dernier salaire (salaire de base heures supplémentaires primes) perçu par le salarié Section : La validation des acquis de l expérienceArticle Orientations généralesLa mise en oeuvre et le développement des démarches validation des acquis de l expérience (VAE) constituent une orientation essentielle dans la politique de formation et de développement descompétences menée par la branche Les signataires de la présente ...