Article 1
Garantie décès - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 2
Cotisations - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 3
Garantie rente éducation - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 4
Garantie longue maladie - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 6
Fonds de péréquation - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 7
Désignation - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 (article ...
Article 8
Changement d'organisme assureur - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 En cas de changement d'organisme assureur, la garantie décès est maintenue aux bénéficiaires d'indemnités journalières complémentaires dans des conditions au moins égales à celles prévues par le contrat souscrit avec l'organisme assureur quitté.Les indemnités journalières complémentaires et les rentes d'invalidité et d'éducation ...
Article 9
Date d'effet - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Il sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris....
Article 10
Extension - Prévoyance des cadres et non cadres
En date du 01 novembre 1999 Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 avril 1988 et ce ...
Article 1er
Nouvel article 3.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 3.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 2
Modification de l'article 8.5 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le montant de la rente prévue à l'article 8.5 de la présente convention collective est porté :- à 12 % du dernier salaire brut annuel du salarié pour les enfants à charge jusqu'à leur 16e anniversaire ;- à 15 % du dernier ...
Article 3
Nouvel article 8.7 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.7 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 4
Nouvel article 8.8 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.8 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 5
Nouvel article 8.9 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.9 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 6
Nouvel article 8.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 7
Formalités administratives - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la DDTEFP et 1 exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant ; la fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant ...
Article 2
Nouvel article 8.2 - Prévoyance des cadres et des non-cadres
En date du 01 janvier 2009 Les dispositions suivantes annulent et remplacent l'article 8.2 de la présente convention collective.« La période d'indemnisation des absences prévues à 66 % telle que prévue à l'article 6.1 de la présente convention collective est prolongée jusqu'à la date de reconnaissance ...
Article 3
Formalités administratives - Prévoyance des cadres et des non-cadres
En date du 01 janvier 2009 Le présent avenant est applicable à compter du 1erjanvier 2009.Il sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension....
Article
Préambule - Prévoyance des cadres et des non-cadres
En date du 01 janvier 2009 Les dispositions de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont abaissé de 3 années à 1 année la condition d'ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant ...