SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires au 1er janvier 2001
... F de l heure au er juillet Entreprises de plus de salariéset entreprises de à salariés ayant réduit la durée de travail de leurs salariés----------------------------------------------------------------NIVEAUXTAUX HEURES PAR SEMAINEdans lahoraire( heures par mois) SalaireIndemnitéTotal de baseRTT (en francs)(en francs)(en francs)EmployésN A (ex coeff ) N B (ex coeff ) ...
Article 5
Cotisation et répartition - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
...ces textes Les parties signataires pourront également convenir d une révision des garanties en tout ou partie à cette occasion La cotisation du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé est mensuelle et forfaitaire Pour l année la cotisation est fixée à EUR par salarié et par mois pour le régime général et de EUR pour le régime Alsace-Moselle Cette cotisation sera maintenue pour l année A compter du erjanvier et au erjanvier de chaque année la cotisation sera réexaminée par les parties signataires en fonction des résultats du ...
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
En date du 28 avril 2008 AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et relevant de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, sise 61, rue Taitbout, 75009 Paris, membre du Gie AG2R, 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14, est désignée ...
Article 2
Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation - CQP
...évaluations de la commission de notation Rôle et obligations des organismes de formationL organisation et la conception de la commission de notation sont du ressort de l organisme de formation habilité à préparer le CQP correspondant L organisme de formation préparant les CQP doit fournir à l organisation professionnelle concernée :- mois avant la date de la validation une proposition écrite de déroulement (date composition de la commission d évaluation logistique et organisation ) qui devra être validée par l organisation professionnelle ;- le jour de la validation les carnets de suivi dûment remplis L organisme de formation-accompagnement tuteur est garant des évaluations tuteurs et ...
Article 3
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises - Réduction du temps de travail
En date du 01 juin 2000 3.1. Dans les entreprises de plus de 20 salariésLes entreprises de plus de 20 salariés doivent tenir compte de l'abaissement de la durée légale de temps de travail à 35 heures de travail effectif au 1er janvier 2000.3.2. Dans les ...
Article 8.13
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...organisme assureur désigné C est l organisme assureur qui sera chargé de procéder à la vérification de l ouverture de la suspension ou de la clôture des droits à la portabilité Le maintien de garanties s applique pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié dans l entreprise appréciée en mois entiers dans la limite de mois En tout état de cause le maintien des garanties cesse lorsque le bénéficiaire du dispositif de portabilité reprend un autre emploi dès qu il ne peut plus justifier auprès de l entreprise de son statut de demandeur d emploi indemnisé par le régime obligatoire d assurance chômage ...
Article 7
Formalités administratives - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la DDTEFP et 1 exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant ; la fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant ...
Article 4.6
Travail des jeunes - Chapitre IV : Durée du travail et repos - Convention collective nationale du 15 avril 1988
En date du 15 avril 1988 L'emploi des jeunes travailleurs et apprentis de l'un ou l'autre sexe est réglementé par le livre II du code du travail, notamment aux articles L. 212-13 et L. 212-14, il est précisé que les jeunes travailleurs et apprentis ne peuvent être employés à ...
Article 3 (1)
Délivrance des CQP par la voie de la VAE - CQP
En date du 07 avril 2005 3.1. L'accompagnateurLes partenaires sociaux conscients de la difficulté des salariés de la branche de s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE), du fait de l'obligation de constituer un dossier d'expérience, décident d'aider les candidats en les faisant bénéficier ...
Article 8.5
Salaire de référence - Rente éducation - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
En date du 13 octobre 2005 Une rente éducation sera versée au conjoint survivant ou au tuteur désigné de l'orphelin pour pourvoir à l'éducation des enfants de salariés dont les parents sont décédés pendant leur activité.La rente est égale à 12 % du dernier salaire brut annuel du ...
Article 10
Suivi de l'accord - Réduction du temps de travail
En date du 01 juin 2000 Compte tenu de l'importance des dispositions incluses au présent accord, les parties conviennent de mettre en oeuvre durant les 3 premières années d'application une commission paritaire de suivi, conformément à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.La commission de suivi ...
Article
CQP vendeur-conseil en épicerie
En date du 11 février 2004 Cet accord annule et remplace celui du 13 mai 2002 sur le certificat de qualification professionnelle de vendeur en épicerie.Conformément à l'accord-cadre du 29 octobre 2003 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les commerces de détail de fruits et ...
Article
CQP vendeur(se)-conseil caviste
En date du 11 février 2004 Cet accord annule et remplace celui du 13 mai 2002 sur le certificat de qualification professionnelle de vendeur(se)-conseil caviste.Conformément à l'accord-cadre du 29 octobre 2003 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les commerces de détail de fruits et légumes, ...
Article 1er
Nouvel article 3.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 3.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 2
Modification de l'article 8.5 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Le montant de la rente prévue à l'article 8.5 de la présente convention collective est porté :- à 12 % du dernier salaire brut annuel du salarié pour les enfants à charge jusqu'à leur 16e anniversaire ;- à 15 % du dernier ...
Article 3
Nouvel article 8.7 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.7 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 4
Nouvel article 8.8 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.8 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 5
Nouvel article 8.9 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.9 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 6
Nouvel article 8.10 - Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraite
En date du 13 octobre 2005 Les dispositions de l'article 8.10 de la présente convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(voir cet ...