Grille de salaires
Salaires
En date du 01 janvier 2011 (En euros.)NiveauTaux horaireN1A9,18N1B9,33N29,44N3A9,59N3B9,74N4A9,89N4B10,15N512,48N613,00N715,64N817,77L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er juillet 1998 - Salaires
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du septembre ANNEXE IClassifications et salairesComme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de Commission nationale mixte du mercredi avril la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le er ...
SALAIRES
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires
... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du septembre PréambuleAu er janvier le SMIC horaire a été augmenté par voie réglementaire de Le taux horaire minimum est donc passé de F à ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires au 1er janvier 2001
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du mars Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale du mercredi septembre la grille de salaire ci-dessous est applicable dès le er janvier ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 janvier 2007 Au 1erjuillet 2006, le SMIC horaire est passé de 8,03 EUR à 8,27 EUR.Dans la grille de salaires de la convention collective nationale de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, 2 niveaux (N1 A, N1 B) se retrouvent en dessous de ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 décembre 2007 Au 1erjuillet 2007, le SMIC horaire est passé de 8,27 EUR à 8,44 EUR.Dans la grille de salaires de la convention collective nationale de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, le niveau N 1 A se trouve en dessous de ce ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 juillet 2008 Le 1erjuillet 2008, le Smic horaire est passé à 8,71 EUR.Les signataires de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis ce jour pour établir une nouvelle grille de salaires....
Article 2
Effet - Salaires
En date du 09 juillet 2009 Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 85 du 1er juillet 2008 portant sur l'évolution de la grille des salaires.Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication auJournal officielde son arrêté d'extension....
Article
Préambule - Salaires
En date du 09 juillet 2009 Au 1erjuillet 2009, le SMIC horaire est passé à 8,82 EUR bruts.Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis pour établir une nouvelle grille de salaires....
Article 2
Effet - Avenant 90
En date du 01 juillet 2010 Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 87 portant sur l'évolution de la grille des salaires.Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication auJournal officielde son arrêté d'extension....
Article
Préambule - Avenant 90
En date du 01 juillet 2010 Au 1erjanvier 2010, le Smic horaire est passé à 8,86 EUR bruts.Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis pour établir une nouvelle grille de salaires....
Effet
Salaires
En date du 01 janvier 2011 Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010 portant sur l'évolution de la grille des salaires.Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Article
Préambule - Salaires
En date du 01 janvier 2011 Au 1er janvier 2011, le Smic horaire est passé à 9 EUR bruts.Les signataires de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers se sont réunis pour établir une nouvelle grille de salaires....
Article 1er
Grille de salaires - Avenant 90
En date du 01 juillet 2010 (En euros.)NIVEAUTAUX HORAIREN1A9,00N1B9,15N29,25N3A9,40N3B9,55N4A9,70N4B9,95N512,05N612,55N715,10N817,15L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
En date du 01 juillet 2008 (En euros.)NIVEAUTAUX HORAIREN 1 A8,80N 1 B8,90N 29,04N 3 A9,18N 3 B9,35N 4 A9,49N 4 B9,74N 511,55N 612,02N 714,47N 816,41L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
En date du 01 décembre 2007 (En euros.)NIVEAUTAUX HORAIREN 1 A8,60N 1 B8,70N 28,84N 3 A8,97N 3 B9,14N 4 A9,28N 4 B9,52N 511,00N 611,45N 713,65N 815,48L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
En date du 09 juillet 2009 (En euros.)NIVEAUTAUX HORAIREN 1A8,92N 1B9,02N 29,16N 3A9,30N 3B9,47N 4A9,61N 4B9,87N 511,85N 612,33N 714,85N 816,84L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».Conformément à ce principe et ...
Article 8.4
Cotisations - Décès-invalidité permanente et totale - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
En date du 21 octobre 2010 Article 8.4.1Salariés non cadresLes taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :GarantiesTaux contractuelTaux d'appelPart employeurPart salariéPart employeurPart salariéDécès/ IAD0,15 %-0,10 %0,03 %Mensualisation0,30 %-0,27 %-Incapacité-0,10 %-0,07 %Invalidité + reprise d'encours (1)0,04 % ...
Règlement du plan d'épargne interentreprises - Epargne salariale
En date du 21 décembre 2005 Article 1erAlimentationLe plan d'épargne interentreprises peut être alimenté par les sommes provenant de :1. L'intéressementL'entreprise qui a mis en place un accord d'intéressement remet à chaque bénéficiaire concerné une note explicative lui permettant d'exercer son choix en toute connaissance de cause entre les ...