Grille de salaires
Salaires
... Article er Grille de salaires En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NiveauTaux horaireN A N B N N A N B N A N B N ...
SALAIRES
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires
... PréambuleAu er janvier le SMIC horaire a été augmenté par voie réglementaire de Le taux horaire minimum est donc passé de F à F Dans la grille de salaires de la convention collective nationale des fruits et légumes épicerie et produits laitiers niveaux se retrouvent en dessous du SMIC Les partenaires sociaux se prononcent pour une nouvelle grille de salaires en tenant ainsi compte de l augmentation du SMIC L avenant n° de la convention collective du commerce de détail de ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er juillet 1998 - Salaires
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du septembre ANNEXE IClassifications et salairesComme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de Commission nationale mixte du mercredi avril la grille de salaires ci-dessous est applicable dès le er juillet Grille des salaires (horaire hebdomadaire) (en francs)COEFFICIENTSPour et niveauxheures ...
SALAIRES (1)
Grille de salaires au 1er janvier 2001 - Salaires au 1er janvier 2001
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du mars Comme suite aux décisions prises par les deux collèges lors de la session de la commission nationale du mercredi septembre la grille de salaire ci-dessous est applicable dès le er janvier Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC Celui-ci est de F de l heure au er juillet Entreprises de plus de salariéset entreprises de à ...
Article 8.4
Cotisations - Décès-invalidité permanente et totale - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du mai En cas d invalidité permanente et totale le salarié percevra un capital égal à de son salaire brut annuel En cas de décès du salarié non cadre ses ayants droit perçoivent de l organisme de prévoyance un capital tel que prévu ci-dessous :- assuré célibataire veuf divorcé sans personne à charge : du salaire annuel brut ;- assuré marié concubin nommément désigné partenaire pacsé ...
Article 8.12
Garantie invalidité - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article DéfinitionLa présente garantie vise à compenser une perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains due à la maladie ou à un accident professionnel ou non Ainsi la garantie invalidité du salarié est classée :- en re catégorie quand son état de santé lui permet de continuer à travailler ;- en e catégorie quand son état de ...
Article 8.5
Salaire de référence - Rente éducation - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Pour les garanties capital décès invalidité absolue et définitive ainsi que pour la garantie rente éducation :Le salaire de référence est le salaire brut annuel soumis à cotisation durant les mois civils précédant le décès ou l invalidité absolue et définitive dans la limite du plafond de la tranche B de la sécurité sociale Pour la garantie incapacité de travail :La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des ...
Modification du chapitre VIII « Prévoyance »
Prévoyance
...à l article ci-après Le droit à garantie cesse également au décès du salarié Article Subrogation - Prescription - Exclusions Subrogation de l employeurL employeur assure le versement des indemnisations prévues à l article suivant la même périodicité que le salaire Dans ce cas l employeur est subrogé dans les droits du salarié concernant les remboursements des prestations versées par l organisme assureur Subrogation de l organisme de prévoyancePour le paiement des prestations à caractère indemnitaire à l occasion d un accident comportant un tiers responsable l organisme assureur est subrogé dans les droits ...
Article 8.7
Garantie décès - Indemnité de départ à la retraite - Chapitre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 15 avril 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre Article Montant du capital décès Salariés non cadresEn cas de décès d un salarié non cadre il sera versé un capital dont le montant exprimé en pourcentage du salaire de référence est variable en fonction des charges de famille dans les conditions suivantes :Célibataire veuf divorcé sans personne à charge du salaire de référenceMarié partenaire de Pacs concubin tel que défini à l article sans personne à charge ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Au erjuillet le SMIC horaire est passé de EUR à EUR Dans la grille de salaires de la convention collective nationale de fruits et légumes épicerie et produits laitiers niveaux (N A N B) se retrouvent en dessous de ce montant Pour rendre le salaire d embauche plus attractif les signataires du présent avenant ont décidé de fixer le erniveau de la grille de salaires à ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Au erjuillet le SMIC horaire est passé de EUR à EUR Dans la grille de salaires de la convention collective nationale de fruits et légumes épicerie et produits laitiers le niveau N A se trouve en dessous de ce montant Pour rendre le salaire d embauche plus attractif les signataires du présent avenant ont décidé de fixer le erniveau de la grille de salaires à un taux horaire supérieur ...
Article 1er
Grille de salaires - Avenant 90
...B N N A N B N A N B N N N N L application de cet accord de salaires doit dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal salaire égal » Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail les entreprises veilleront au respect de :- l égalité de rémunération entre hommes et femmes Les femmes sans que les absences pour maternité y ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
...A N B N A N B N N N N L application de cet accord de salaires doit dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal salaire égal » Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail les entreprises veilleront au respect de :- l égalité de rémunération entre hommes et femmes Les femmes sans que les absences pour maternité y fassent obstacle ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
...A N B N A N B N N N N L application de cet accord de salaires doit dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal salaire égal » Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail les entreprises veilleront au respect de :- l égalité de rémunération entre hommes et femmes Les femmes sans que les absences pour maternité y ...
Article 1er
Grille de salaires - Salaires
... N A N B N A N B N N N N L application de cet accord de salaires doit dans une même entreprise donner lieu au respect du principe « à travail égal salaire égal » Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail les entreprises veilleront au respect de :- l égalité de rémunération entre hommes et femmes Les femmes sans que les absences pour maternité y ...
Article 4
Rémunération - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du juin Principe du maintien de salaire ( )Compte tenu des surcoûts engendrés par une réduction du temps de travail associée à une politique de l emploi le maintien de l équilibre financier est la condition sine qua non pour la survie des entreprises de notre secteur d activité Néanmoins soucieux de prendre en considération le pouvoir d achat des salariés les partenaires ...
Epargne salariale
...à des fonds communs de placement choisis par eux ;- permettre aux salariés d entreprises non tenues de mettre en place un régime de participation aux résultats d y accéder sur simple décision unilatérale Les parties au présent avenant entendent rappeler que l épargne salariale ne doit pas venir concurrencer les dispositifs existants en matière de retraite ou de salaire et réaffirment leur attachement au principe de non-substitution du salaire par l épargne salariale ainsi que le caractère prioritaire de la négociation sur les salaires afin notamment de préserver les ressources des régimes sociaux ...
Article 6
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité - Accord
...entreprise l employeur doit rechercher en priorité les possibilités permettant son reclassement dans un poste équivalent En cas de proposition de l employeur d un reclassement dans un poste de qualification inférieure le senior bénéficie en cas d acceptation écrite d une garantie de rémunération ainsi définie :- du salaire mensuel brut antérieur pendant les premiers mois ;- du différentiel entre le salaire mensuel brut antérieur et le nouveau salaire mensuel brut proposé du eau emois inclus ;- du différentiel du eau emois inclus ...
Article 3.10
Départ et mise à la retraite - Chapitre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 15 avril 1988
...retraite Départ à la retraiteS il justifie de ans au moins d ancienneté dans l entreprise le salarié qui part volontairement à la retraite bénéficie d une indemnité égale à de mois par année de présence sans qu elle puisse dépasser un maximum de mois de salaire Mise à la retraiteLe salarié mis à la retraite bénéficie d une indemnité au moins égale à celle de l indemnité légale de licenciement Salaire de référenceLe salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le de la rémunération des ...